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Credit bail 1 CREDIT-BAIL LEASING Dé ?nition Le crédit-bail ou leasing est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance Typologie du crédit-bail - Selon le plan comptable françai

CREDIT-BAIL LEASING Dé ?nition Le crédit-bail ou leasing est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance Typologie du crédit-bail - Selon le plan comptable français le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise dite de crédit-bail acquiert sur la demande d'un client crédit-preneur la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers Cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis Elle peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse soit reconduire la location pour une nouvelle durée Quand le crédit-bail s'adresse aux particuliers on parle plutôt de location avec option d'achat ? LOA - Selon les normes IAS IFRS internationales est considéré comme crédit-bail l'acquisition d'un bien par redevances dont - le contrat prévoit le transfert de la propriété au locataire à l'issue du contrat - le contrat a une durée proche de la durée d'utilisation du bien - le contrat prévoit un prix de levée de l'option su ?samment avantageux pour qu'il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien à la ?n du contrat - le contrat indique au début que la valeur actualisée des paiements minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l'actif loué Enjeux du crédit-bail - Le crédit-bail permet aux entreprises d ? investir dans des biens sans aggravation excessive de leur situation ?nancière ratios de solvabilité par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance Ceci signi ?e que le bilan de l'entreprise sera plus avantageux car moins de dettes appara? tront au passif - Le crédit-preneur peut enregistrer les loyers dans sa comptabilité comme des charges d'exploitation Le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts Par contre les amortissements et les intérêts d'emprunt ne sont pas déduits sauf à l'option Ceci signi ?e que pour évaluer l'intérêt du crédit bail par rapport à l'acquisition par auto ?nancement ou par emprunt il faut tenir compte des ux de trésorerie dégagés dans chaque cas L'analyse de la valeur actuelle nette semble être le meilleur outil pour comparer les investissements en fonction des modes de ?nancement Au terme les redevances de crédit-bail ont surtout l'avantage d'être déductibles ?scalement sur une durée di ?érente des amortissements du bien - Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et industriel notamment parce que ce type de contrat permet d'inclure des garanties de maintenance et le ?nancement de la TVA Caractéristiques principales du crédit-bail Il s'agit en fait de sous-traitance dans l'achat de biens et la gestion de prêts L'entité ayant besoin