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40 >fiche gestion 1 2 EXPLOITATION Une assurance perte d’exploitation, est-ce utile ? À n’importe quel moment, un sinistre important peut arrêter l’ex- ploitation avec des conséquences financières parfois dramatiques. L ’assurance perte d’exploitation peut les limiter. Explications. > Qu’est-ce que c’est ? Une assurance perte d’exploitation vient compenser la chute de chiffre d’affaires et de bénéfice consécutive à un sinistre. Elle fournit également à l’entreprise les moyens pour relancer l’activité. En effet, un sinistre arrête l’activité mais pas les charges fixes qui continuent à courir. En outre, l’assurance des biens de l’en- treprise sert à rembourser éventuellement ce qui a été détruit, pas à relancer l’activité. > Comment cela fonctionne-t-il ? La garantie perte d’exploitation se déclenche quand les biens de l’entreprise sont endommagés par un évé- nement assuré (incendie, explosion, dégât des eaux, bris de machine…). En clair, la garantie perte d’exploi- tation ne peut fonctionner que si l’entreprise est assurée pour les dommages causés à ses biens (perte, destruction ou détérioration de biens professionnels tels les bâtiments, le matériel, l’outillage, le mobilier, le stock…). Ce type d’assurance est généralement inclus dans une multirisque professionnelle couvrant l’in- cendie, l’accident et les risques divers. > Les précautions à prendre Avant de signer, il faut prendre connaissance par le détail de ce qui est proposé par l’assureur. Les assureurs ont en effet tendance à proposer des contrats standard ne prenant pas suffisamment en compte les spécifi- cités de votre entreprise. Si tel est le cas, optez pour des contrats séparés en fonction des dommages. Ensuite, vérifiez le niveau du montant des garanties et si l’assureur applique ou non une franchise : vous avez aussi la possibilité de négocier. Par ailleurs, certains contrats ont tendance à exclure certains dom- mages, voire à proposer des options payantes pour être parfaitement couverts. Attention donc : les primes payées et les indemnités reçues en cas de sinistre sont calculées en fonction de la valeur des biens assurés. D’où la nécessité de bien estimer la valeur des biens et d’en vérifier périodiquement le montant. En cas de variation (rebus, achat…), il faut le signaler à l’assureur. > Complément bris de machine Le contrat perte d’exploitation peut être complété par un contrat bris de machine si l’arrêt de l’une ou plu- sieurs d’entre elles peut compromettre l’activité de l’entreprise. L’assurance perte d’exploitation va donc se déclencher en cas d’arrêt ou de baisse d’activité suite au bris d’une machine. > Ce qui est couvert L’assurance perte d’exploitation couvre les conséquences d’une interruption d’activité suite à un dommage (incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, sinistres électriques, bris de machine, tempête, actes de van- dalisme…). Normalement, la garantie incendie couvre les catastrophes naturelles, les attentats et actes de terrorisme. > Les garanties Elles sont de deux ordres : les garanties de base et les garanties complémentaires. Les garanties de base cou- vrent les pertes consécutives à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction d’ac- tivité et donc la perte de la marge brute. Toutes les charges fixes dont les salaires sont couvertes ainsi que le bénéfice d’exploitation qui était prévu avant le sinistre. Les garanties de base prennent également en inter-entreprises - Septembre 2010 5 6 3 4 >fiche gestion 41 inter-entreprises - Septembre 2010 encore plus d’informations économiques sur www.interentreprises.com 8 9 7 charge les frais engagés pour relancer l’activité : location de nouveaux locaux et de matériels, frais d’installation provisoire, de transport, de publicité, etc. L’accord de l’assureur sera nécessaire. Les garanties complémentaires couvrent les autres frais tels les pénalités de retard, les frais pour se maintenir sur le marché, etc. > La durée de l’indemnisation Vous devrez choisir la durée de l’indemnisation avec votre assu- reur. Elle dépend du temps nécessaire pour le remplacement du matériel, pour reconstituer le stock, afin que l’entreprise retrouve son équilibre financier et commercial. Les durées courantes vont de douze jusqu’à vingt-quatre mois. > Quel capital ? Pour déterminer la valeur à assurer, l’assureur va se baser sur les comptes de résultat des années précédentes, généralement deux, voire ceux de l’année en cours. Il s’agit de déterminer la part des charges variables en fonc- tion du niveau d’activité pour dégager un taux de marge variable. C’est ce taux, rapporté à la totalité du chiffre d’affaires, qui constituera la base de la valeur à assurer pour rétablir le bénéfice ainsi que les charges fixes qui doivent être payées pendant la période de diminution d’activité. À cela, l’assureur ajoute le taux d’inflation et la progression attendue du chiffre d’affaires pour actualiser la marge brute du dernier exercice et déterminer ainsi le montant de la garantie. Il y a toujours un décalage entre le dernier exercice connu et celui sur lequel intervient l’assureur, d’où la nécessité d’actualiser périodiquement le capital. De ce fait, la plupart des contrats proposent une clause d’ajustement automatique des garanties et primes en fonction de facteurs propres à l’entreprise (croissance de l’activité, lancement de nouveaux produits, modification de marché…) ou du contexte économique. Comptez entre 10 à 20 %. En effet, si le capital est sous-évalué, l’indemnisation ne sera pas intégrale, tout en sachant que la plupart des nouveaux contrats perte d’exploitation ont abandonné la règle dite “proportionnelle” qui permettait à l’assureur de ne pas rembourser la totalité du sinistre si le capital déclaré était inférieur à la valeur réelle du capital qui devait être garanti. > Combien ça coûte ? Le montant du contrat dépend de la nature de l’activité, de l’importance du matériel et du parc machines. Il est également fonction de la nature, de l’étendue des protections et de la structure des unités. La prime d’as- surance est calculée au départ sur la base du capital prévisionnel qui sera réajusté d’année en année en fonction de la marge brute. Le montant de la prime est exprimé en pourcentage du capital assuré. À RETENIR - L’assurance perte d’exploitation ne peut être souscrite que si l’entreprise est préala- blement assurée pour les dommages (incen- die, accident et risques divers). - L’assurance perte d’exploitation couvre les pertes de chiffre d’affaires et de bénéfice suite à un sinistre. - Il existe deux types de garanties. - Le montant de l’assurance est exprimé en pourcentage du capital couvert. uploads/Finance/ assurance-perte-d-exp.pdf