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AUDIT DE LA DETTE PUBLIQUE TERMES DE REFEERENCES 01/04/2014 BTE CONTEXTE : Au C

AUDIT DE LA DETTE PUBLIQUE TERMES DE REFEERENCES 01/04/2014 BTE CONTEXTE : Au Cameroun, il est aujourd’hui certain que la plupart des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ne seront pas atteint l’horizon 2015. Cette situation montre s’il en en était encore besoin les conditions difficiles que vivent au quotidien les citoyens. La santé, l’éducation des enfants, l’accès aux conditions de vie de base (eau potable, électricité, gaz et autres) sont des maillons faibles de la vie des citoyens. Tout le monde est d’accord pour situer le début des difficultés à la fin des années 1990 avec la crise économique qui a vu la situation des finances publiques se dégrader au point où l’obligation de rembourser la dette l’a emporter sur tous les autres devoirs régaliens de l’Etat. Le social, les infrastructures, l’éducation, la planification ont été abandonnés. La paupérisation actuelle tire essentiellement son origine de cette dette colossale qu’il a fallu rembourser en très peu de temps. Les conditionnalités acceptées pour y parvenir ont totalement dénaturé notre société et lui ont donné la configuration actuelle caractérisée par les dérives morales et une fracture sociale difficilement surmontable. gestion des affaires publiques reste caractérisée par l’opacité favorisant le système de l’impunité. Ainsi, les dysfonctionnements et dérives à l’origine de la crise économique qui sévit au Cameroun depuis une vingtaine d’années n’ont jamais fait l’objet de débat véritablement citoyen. Et au premier abord, il est nécessaire de savoir ce qui s’est passé pour que le peuple subisse un tel poids. Dans le but de jouer pleinement leur rôle de véritable contre-pouvoir citoyen, des organisations de la société civile ont mis en place une plateforme thématique ouverte mai 2002 appelée Plateforme d’information et d’action sur la dette du Cameroun. Celle-ci a depuis quelques années orienté le débat citoyen sur les grands enjeux de la dette du Cameroun à travers des conférences, des séminaires et des ateliers. La situation de crise créée par la dette souveraine Européenne a donné une certaine visibilité de son action. Elle saisit donc l’opportunité aujourd’hui de lancer de manière publique et officielle un questionnement sur la situation de la dette du pays à travers cet audit public. Par là, il s’agit en fait de savoir et plus particulièrement de démêler l’écheveau des responsabilités et des chiffres avec leur pesant de souffrances pour les citoyens. A travers les mécanismes qu’il s’agira de démonter, il faudra déterminer les transferts de créances, les reprises de dettes, les prêts arrivés à échéance, remplacés par de nouveaux emprunts, les détournements et les évasons, les pots de vin et les inscriptions fictives pour déterminer la réalité qui se cache derrière ce vocabulaire savant le club de Paris, le club de Londres, le club de Rome, la dette publique externe, la dette extérieure privée les dettes bilatérales et autres. La plateforme d’information et d’action sur la dette compte ainsi contribuer au renforcement de la gouvernance démocratique dans notre pays en faisant éclater au grand jour la vérité. L’énormité de la tache montre déjà les nécessaires conditions de réussite que sont des militants engagés, des campagnes menées au prix d’efforts considérables, des enquêtes et des requêtes parlementaires, des juristes efficaces et percutants et surtout un mouvement social déterminé et prêt à tous les risques. JUSTIFICATION : Il s’agit aujourd’hui de déterminer les raisons et les responsabilités de la dérive de la dette publique du Cameroun depuis la première dette jusqu’en 2010 en capitalisant les travaux antérieurs de la plateforme sur le même sujet:  Pourquoi le surendettement  Les facteurs endogènes  Les facteurs exogènes  Les responsabilités  Le désendettement et ses mécanismes (IPPTE, IADM, etc.) ;  La nouvelle politique d’endettement  Les mécanismes de contrôle et de veille citoyenne  La scission dette odieuse et dette légitime  Le traitement de la dette illégitime C’est pour tenter d’apporter des réponses à ces défis qu’il a semblé important à la plateforme dette d’organiser dès cette année un audit de la dette publique du Cameroun. BUT : Procéder à un audit opérationnel de la dette publique du Cameroun au 31 Décembre 2010 BENEFICIAIRES : Les populations Camerounaises auront la bonne information quant à l’origine et aux responsabilités de leurs souffrances et pourront donc engager des actions contre les responsables pour arrêter les remboursements (cas des dettes illégitimes) ou pour demander réparation (dettes déjà totalement payées ou fruits des détournements). 1. INTRODUCTION Au cours des années 1970, les emprunts internationaux ont été présentés à nos Etats comme une voie aisée et efficace vers le développement. On nous a démontré que nous avions tout pour sortir du sous-développement notamment une main d’œuvre abondante et bon marché et des richesses naturelles inépuisables. Il ne manquait que le capital et les ressources technologiques pour les faire fructifier. Ces manques pouvaient être comblés par un recours massif à la dette. Le Cameroun s’y est lancé encouragé en cela par les experts des IFI. Quelques années plus tard, le pays est étouffé par le volume des montants à rembourser. Il faut mobiliser les ressources pour assurer à n’importe quel prix le service de la dette. 1.1. Contexte Première puissance économique de l’Afrique Centrale Francophone, dont il représente la moitié de la population (20 millions d’habitants), le Cameroun occupe une position stratégique grâce à sa façade Atlantique et ses frontières avec six grands pays. Le pays est faiblement endetté (5% du PIB) et sa balance commerciale est excédentaire. Doté d’une population jeune (48% des Camerounais ont moins de 15 ans) et relativement bien formée (scolarisation supérieure à 70%), la nation dispose de ressources minières en quantité (52 minerais y compris le pétrole), de 7.2 millions d’hectares de terres cultivables (10% de toute l’Afrique) et d’une stabilité politique rare sur le continent depuis l’indépendance en 1960. Et pourtant la situation des populations n’est pas des plus enviables. Selon le rapport sur la situation économique et sociale du Cameroun, les populations vivant au sein des collectivités locales ont besoin de meilleurs services. Les indicateurs de prestation de service sont généralement inférieurs à ceux des pays ayant des niveaux de revenu similaire. La situation s’est détériorée au cours des quinze dernières années dans la plupart de secteurs sociaux : l’accès à l’eau potable, les infrastructures, le niveau de vie des populations, la rémunération des salariés y compris et surtout celle des agents de la fonction publique, l’accroissement de la mortalité juvénile et la fourniture en médicaments authentiques. Cet état des choses est la conséquence mécanique des mesures préconisées voire imposées par les bailleurs de fonds au milieu des années 1980 à la suite de la crise de la dette souveraine de l’Etat du Cameroun. Celle-ci est en effet passée de 23.3% du PIB en 1987 à 129% du PIB en 1994. Elle a culminé en 2000 avec un montant d’encours supérieur à 6.000 milliards de dollars US représentant 222% des recettes d’exportation et 467% des recettes budgétaires internes. Que s’est-il passé ? 1.2.Justification La Plateforme d’information et d’action sur la dette du Cameroun se propose dans cette activité de démêler véritablement l’écheveau de la dette du pays. Bien que le consensus soit fait autour de l’idée que l’enjeu majeur pour le Cameroun est de parvenir à une croissance économique forte, durable et dont les fruits sont équitablement répartis au sein de la population, la nécessité de revenir sur le passé pour comprendre la situation actuelle s’impose avec d’autant plus d’acuité que la nécessité d’éviter la reproduction de ce système de choses s’impose d’elle-même. Il s’impose donc l’impératif de prendre le problème à la racine. La dette du Cameroun a mal tourné. Mettant en péril des milliers de vies humaines et la souveraineté politique économique et sociale de la nation et toute sa cohésion. Faire l’audit de la dette du Cameroun, c'est-à-dire regarder le problème en face est aussi une question de justice. L’audit que s’engage à réaliser la plateforme d’information et d’action du Cameroun est un audit citoyen qui répondra principalement aux questions suivantes : qu’est devenu l’argent de tel emprunt, à quelles conditions cet emprunt a-t-il été conclu ? Combien d’intérêts ont été payés, a quels taux, combien du principal a été remboursé ? Comment la dette s’est-elle enflée sans qu’on voie la couleur de l’argent ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? Quelle part a été détournée et comment ? Mais aussi il faudra chercher à savoir qui a emprunté et au nom de qui ? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l’Etat s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont elles devenues publiques, grâce à quels intermédiaires et à quels organismes ? Qui a engagé des projets bidon, qui y a poussé, incité, qui en a profité ? Quels crimes ont été commis avec cet argent ? Le bailleur savait-il la destination des fonds octroyés ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités pénales, civiles ou administratives ? La PFIAD se propose donc de se servir du formidable outil dont elle dispose à travers les débats thématiques et citoyens comme uploads/Finance/ audit-de-la-dette-tdr-grand-public.pdf