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2.2-Le financement des start-ups par la banque participative : le produit Mouda

2.2-Le financement des start-ups par la banque participative : le produit Moudaraba est-il une solution ? La lecture de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghreb portant sur les caractéristiques techniques des produits participatifs, permet de conclure que Moudaraba est le financement qui est à même d’encourager l’entreprenariat et notamment les startups1 innovantes. En effet, c’est par ce produit que les banques participatives peuvent apporter un plus à l’économie nationale en se distinguant des banques conventionnelles, dont le concours est généralement conditionné par l’apport en capital et la présentation de garanties suffisantes2. Les points forts du contrat Moudaraba -au moins sur le plan théorique : il permet à un porteur de projet (Moudarib) qui ne dispose ni de capitaux ni de garanties, d’accéder au financement de la banque participative (Rab El Mal). La banque apporte le capital et l’entrepreneur apporte ses savoirs. Rab El Mal supporte seul les pertes sauf en cas de négligence, de fraude, de mauvaise gestion ou de violation du contrat Moudaraba par l’entrepreneur. C’est dire l’importance de l’étude du dossier présenté par le client. Quant aux bénéfices, ils sont répartis entre les parties (Rab El Mal et Moudarib) selon les termes du contrat. Reste que la répartition des bénéfices ne peut pas être sous forme d’un montant forfaitaire fixé d’avance ou d’un pourcentage du capital investi par la banque. Et lorsque les capitaux sont avancés par plusieurs banques, la répartition des pertes et des bénéfices s’effectue au prorata de leurs apports. En cas de perte, l’entrepreneur (Moudarib) ne perd que son travail consacré au projet ; la banque ne peut en aucun cas lui réclamer une créance au titre des capitaux investis. La réglementation BAM est claire à ce sujet, en précisant que le capital investi par la banque ne peut pas être considéré comme une créance sur l’entrepreneur ou une tierce personne. Ceci s’explique par le fait que dans la logique de la finance islamique, la banque est rémunérée en fonction de sa participation à la création de valeur et non pas à raison de la durée de mobilisation de ses fonds. L’entrepreneur assume l’entière responsabilité dans la gestion du projet ; la banque a toutefois le droit de contrôler les opérations dans les conditions fixées par le contrat 1 Startup : est une jeune entreprise innovante dans le secteur des nouvelles technologies . 2Abdelhafid CHENTOUF, Moudaraba : un financement qui répond aux besoins des start-up, 28 AVRIL 2017. Challenge.mahttps://www.challenge.ma/moudaraba-financement-repond-aux-besoins-start-up-82021/ Moudaraba. La marge de manœuvre de l’entrepreneur, dépend toutefois de la nature de la Moudaraba. La réglementation BAM prévoit deux types de contrat de Moudaraba ; la «Moudaraba à caractère restrictif» et la «Moudaraba à caractère non restrictif». Dans le premier cas, les parties définissent l’objet de la Moudaraba, en particulier les modalités et conditions de l’investissement du capital. Dans le second cas, l’investisseur (Rab El Mal) autorise l’entrepreneur (Moudarib) à investir le capital sans restriction. La finance islamique est aujourd'hui une industrie de 3 000 milliards de dollars, avec une croissance de plus de 10 % par an. Une grande partie de cette croissance dépend des startups , a déclaré Mohammad SWAF, PDG de « MANZIL Startup » qui est une des startups les plus importantes dans le domaine de la fintech islamique3. La Banque Islamique de Développement (BID) a annoncé que son récent « Appel à l'Innovation » se concentrera sur le soutien de la préparation et de la réponse à long terme de ses pays membres à la pandémie de COVID-19. Lancé en 2018, le Fonds « Transform » de la BID investit dans des idées innovantes en phase de démarrage et la mise à l'échelle des innovations en fournissant des capitaux de démarrage aux innovateurs, entrepreneurs, start- up, PME et institutions qui ont besoin d'un financement initial et d'un capital de croissance pour développer leurs idées. Pour cet appel à l'innovation, la BID soutiendra financièrement des idées qui aident à freiner la propagation du COVID-19, à minimiser l'impact socio- économique de la pandémie et à renforcer la résilience des pays membres de la Banque face aux épidémies et pandémies à long terme4. Le récent appel à l'innovation via le Fonds Transform est le dernier d'une série d'engagements de la BID pour aider les pays membres à faire face aux impacts négatifs de COVID-19. Plus tôt le mois dernier, le Groupe de la BID a annoncé un ensemble complet de 2 milliards de dollars américains basé sur les principes « Réagir, Rétablir, Relancer ». L’appel à l'innovation identifiera, encouragera et récompensera les propositions innovantes qui bénéficieront aux communautés locales axées sur les points suivants : 3 Agence internationale de presse coranique, le rôle des startups dans la croissance de la banque islamique. https://iqna.ir/fr/news/3478954/le-r%C3%B4le-important-des-startups-dans-la-croissance-de-la-finance-islamique 4 La Banque Islamique de Développement Soutiendra des Idées Novatrices dans la Lutte Contre le COVID-19 via le fonds Transform de 500 millions de dollars, www.isdb.org L'application de technologies de pointe, telles que l'Internet des Objets (IdO), Big Data, la blockchain, et l'intelligence artificielle pour suivre et surveiller la propagation du COVID-19 et d'autres maladies infectieuses émergentes afin d'améliorer les systèmes de surveillance des maladies et les soins aux patients. Systèmes innovants de gestion de la chaîne d'approvisionnement en santé, puissant moteur de recherche des allocations médicales, nouvelle technologie de conception de laboratoire de confinement de niveau 3 de biosécurité et confinement biologique. Le développement de tests rapides et de méthodes de dépistage peu coûteux, tels que les tests rapides au point de service, les tests moléculaires et la qualité des tests de diagnostic, pour des solutions de détection précoce, de diagnostic, de traitement et de prévention, y compris la production de vaccins pour COVID-19 . interventions de renforcement des capacités visant à améliorer les capacités opérationnelles des prestataires de soins de santé dans le domaine de l'épidémiologie et de la gestion du contrôle des infections des cas hautement pathogènes, telles que la formation, le déploiement d'applications logicielles, les campagnes de sensibilisation, la prestation de services ou les centres de recherche. uploads/Finance/ ayoub-fp.pdf