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TAUX DE BASE : 10,75% Aucun Dépôt initial Autres Sociétés Aucun Frais de tenue

TAUX DE BASE : 10,75% Aucun Dépôt initial Autres Sociétés Aucun Frais de tenue de comptes : Sociétés, Entreprises Individuelles, Professions libérales, Coopératives, Groupements. 12 000 /mois Frais de tenue de comptes des associations, ONG 5000 /mois Frais de tenue de comptes sociétés en constitution Gratuit Frais de tenue de comptes des établissements financiers 15 000 /mois Opérations sur nos caisses des Etablissements financiers 20 000 Date de valeur versements déplacés J Commission de mouvement Sociétés 1/4 ‰, min 10 000/mois Entreprises individuelles 1/4 ‰, min 1 000/mois Associations, ONG Gratuit Commission de plus fort découvert 1/12 ‰ Relevé mensuel Gratuit Relevé hebdomadaire 5 000 /mois Relevé journalier 20 000 /mois Relevé à la demande 1 000 /page Relevé à la demande par mail (hors relevé mensuel automatique) 2 500 /compte Frais de fax 1 000 /page Frais demande de position 1 000 Frais de dossier de procuration Gratuit Frais de modification d’adresse et nom Gratuit Frais de changement de signature Gratuit Frais relatifs aux saisie-arrêt/ avis à tiers détention ou opposition administrative. 50 000 Commission de mainlevée 50 000 Frais de recherche date <1 an 10 000 date >1 an 30 000 Confirmation bancaire 50 000 Attestation bancaire 15 000 Attestation de solde 15 000 Frais de clôture de compte Gratuit Frais de réouverture de compte solde débiteur éventuel à la fermeture Boîte à lettre (casier) 30 000/an/casier Location de coffre particulier 150 000/an Caution sur la location d'un coffre personnel 275 000 CHEQUIERS Chéquiers barrés Gratuit Chéquiers non barrés 20 /vignette Lettres chèques barrés Gratuit Lettres chèques non barrés 20 fcfa/feuillet /min 500 feuillets Frais sur remise de chèque revenue impayée 8 000 Frais de rejets de chèque pour insuffisance de provision 30 000 Frais de rejets de chèque pour autre motif 5 000 Frais d’opposition 15 000 Frais de levée d’opposition 15 000 Frais de destruction de chéquier non retiré au-delà de 3 mois 10 000 Expédition de chéquier à domicile par courrier recommandé au réel Gratuit J+1 J+2 Gratuit J+2 ENCAISSEMENT CHEQUES A l’encaissement en Côte d'Ivoire Frais Date de valeur chèques BACI Date de valeur chèques confrères A l’encaissement en zone UEMOA Frais dos de siers Date val de eur A l’encaissement en zone EURO Frais de dossier Gratuit Frais d’envoi 15 000 Commission d’encaissement 5 000 Date de valeur J+30 A l’encaissement autres devises Frais de dossier Gratuit Frais d’envoi 15 000 Commission d’encaissement 5 000 Commission de change Gratuit Date de valeur J+30 Frais d’impayé sur chèque remis 8 000 Lettre de déclaration à la CIP 30 000 15 000 20 000 Voir tarifs des transferts 10 000 Gratuit Gratuit 3 000 Gratuit 3 000 3 000 VIREMENTS LOCAUX OU UMOA Virement reçu Virement émis en interne (BACI) Vir v ement er confr s ère Virements permanents en interne Virements permanents vers confrère Frais de modification Frais de suppression 3 000 Gratuit 500 /prélèvement PRELEVEMENTS Souscription aux produits passerelle Frais d’execution Remise d’avis de prélèvement (support électronique) Gratuit 1 000 000 1 mois Min 2% 1%; intérêts au prorata 1% du montant du financement TTC avec un minimum de 70 000 fcfa TTC, et un maximum de 250 000 fcfa TTC Cotation TBB+marge FACILITÉS D'EXPLOITATION Frais de dossier Montant de la facilité < 100 000 000 FCFA 0,75% Flat HT Min 75 000 FCFA Montant de la facilité > 100 000 000 FCFA 1 % Flat HT Min 100 000 FCFA 0,3% du montant mis en place Taux initial du prêt HT + 2 % HT (au titre des pénalités de retard) Taux TBB + Marge Durée 7 ans maximum Fiche de dépassement/Mémo de prorogation 25 000 FCFA Pénalités de remboursement anticipé (prêts à remboursement in fine) 1% Frais de levée d’hypothèque (hors frais notariés et d’enregistrement) 10 000 Demande de décompte Gratuit Demande d’édition de tableau d’amortissement 5000 Avenants sur contrats de prêt Modificaton simple (date d’échéance, de compte ou périodicité) 10 000 Modification des taux avec réédition du tableau d’amortissement 10 000 Autre modification nécessitant une rédaction d’acte 20 000 5 000 7 500 PRODUITS BANQUE A DISTANCE Anet Professionnels PME/PMI Grandes Entreprises 15 000 20 000 3% p.a-Mini:30 000/Trim indiv 20 000 3% p.a-Mini:30 000/Trim indiv 20 000 3% p.a-Mini:30 000/Trim indiv 2% 2% Gratuit 3% 4% Gratuit 3 000/Effet 10 000/Effet 10 000 10 000 selon facture de l’huissier 30 000 TBB + Marge, Min 5 000 0,25 %- Min 2 000 2 500/Effet 10 000/Effet 10 000/Effet 10 000/Effet 15 jours Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 11 000 15 000 5000 1,5% Mini 10 000 15 000 0,6% 30 000 15 000 15 000 2% l'an,soit 0,5% /Trimestre min 1 trim-Min: 40 000 Frais de Swift 15 000 Commission de modification liée au montant ou à la validité Idem commission d’ouverture Autre commission de modification 20 000 Commission d’acceptation 2% l’an-Mini 1 Trim-Mini : 40 000 Commission de paiement (ou de négociation) 1,5%-Mini : 40 000 Commission de domiciliation Gratuit Commission de confirmation Taux défini selon le correspondant 5 000 15 000 15 000 15 000 0,10%-Mini : 15 000 0,25% Trim indivisible,Mini :15 000 1,5% p.a-Mini : 15 000,Mini 3 mois 0,125%-Mini : 30 000 Notification 0,1% et confirmation 15 000 0,25%-Mini :15 000 25 000 10 000 15 000 15 000 /envoi Gratuit CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de préavis d’ouverture (ou tr de ansmission) Commission dos de sier Commission de notification Commission de confirmation Commission d’acceptation Commission de paiement Commission de modification (montant et validité) Autres modifications Levée de documents (ou utilisation) Commission r de éserve Frais Swift de Port de lettre / (DHL) Commission de domiciliation Commission tr de ansmission Gratuit 15 000 15 000/BL 1,5% 15 000 Gratuit 40 000 0,6% 10 000/Bordereau 0,10% -Mini : 10 000 5 000/BL pour Cacao et Cajou Commission d’encaissement 0,2% -Mini : 10 000 Port de lettre (DHL) 10 000 Commission de domiciliation Gratuit Frais de relance / Avis de sort 10 000 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit TBB + marge Gratuit Gratuit Nombre de jours réels à compter de la date de l’opération d’escompte +2 j francs (Mini 5 j) Pour toutes autres exportations Nombre de jours réels + 3 j francs (Mini 10 j) 5 000 10 000 15 000 CONDITIONS DE BANQUE (F CFA HORS TAXE) &/,(17Ë/('(352)(66,211(/6(7(175(35,6(6 ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► &/,(17Ë/('(63$57,&8/,(56 Aucun Aucun 5 000/mois OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES A VUE Dépôt initial pour les salariés domiciliés Dépôt initial pour les non salariés Frais de tenue de comptes Frais Packs (compte+carte+AMOBILE+ANET+Assurances) Primo1: 4000 / Primo2: 7000 / Primo3: 9000 Econo1: 6000 / Econo2: 10000 / Econo3: 15000 Elite pro1: 4000 / Elite pro2: 10 000 / Elite pro3: 12 000 Frais de tenue de comptes pour salaires<150 000 2 200/mois Frais de timbre pour versements espèces 100/versement Commission de mouvement Gratuit Commission de plus fort découvert 1/12 ‰ Edition de Relevé d’Indentité Bancaire (RIB) Gratuit Relevé mensuel Gratuit Relevé hebdomadaire 5 000 /mois Relevé journalier 20 000 /mois Relevé à la demande 1 000 /page Relevé à la demande par mail (sauf relevé mensuel envoyé automatiquement) 2 500 /compte Frais de fax 1 000 /page Frais demande de position au guichet 1 000 Frais de dossier de procuration Gratuit Frais de modification d’adresse et nom Gratuit Frais de changement de signature Gratuit Frais relatifs aux saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative 50 000 Commission de mainlevée 50 000 Frais de recherche date <1 an 10 000 date >1 an 30 000 Attestation bancaire 10 000 Attestation de solde 5 000 Frais de clôture de compte Gratuit Frais de réouverture de compte solde débiteur éventuel à la fermeture Boîte à lettre (casier) 30 000 /an/casier Location de coffre particulier 150 000 /an Caution sur location d'un coffre personnel 275 000 Aucun 3,5%/an Aucun Gratuit Gratuit Aucun Aucun 3,5%/an Aucun Gratuit Gratuit Aucun 5 000 000 progressif à partir de 3,5% /an 5 000 000 20 000/mois Taux fonction du niveau de l'épargne Gratuit Gratuit Aucun 1 000 000 1 mois Mini 2% 1% intérêts au prorata 150 eur 100 eur 3,5% /an 10 eur 20 eur 10 eur 5 000 ( limité à 5millions ) 10 000 ( limité à 10 millions ) 5 000 ( limité à 10 millions fcfa ) 7 000 ( limité à 10 millions fcfa ) selon formule choisie Gratuit 20/vignette Gratuit 20fcfa / feuillet Min 500 feuillets 8 000 30 000 5 000 15000 15 000 10 000 au réel Gratuit J+1 J+2 Gratuit J+2 Gratuit 15 000 5 000 J+30 Gratuit 15 000 5 000 Gratuit J+30 8 000 30 000 ENCAISSEMENT CHEQUES A l’encaissement en Côte d'Ivoire Frais Date de valeur chèques BACI Date de valeur chèques confrères A l’encaissement en zone UMOA Frais de dossiers Date de valeur A l’encaissement en zone EURO Frais de dossier Frais d’envoi Commission d’encaissement Date de valeur A l’encaissement autres devises Frais de dossier Frais d’envoi Commission d’encaissement Commission de change uploads/Finance/ baci-conditions-banque-atlantique.pdf