Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan : Introduction Partie 1 : cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc

Plan : Introduction Partie 1 : cadre conceptuel du fonds de commerce au Maroc a) L’identification du fonds de commerce (Définition et traitement des éléments constitutive du fonds de commerce) b) La protection du fonds de commerce () Partie 2 : Les contrats portant sur le fonds de commerce et son évaluation a) Les contrats portant sur la propriété du fonds de commerce et sur son exploitation (Vente du fonds de commerce et ses effets, l'apport en société du fonds de commerce, Nantissement du fonds de commerce, La gérance libre du fonds de) b) L'évaluation du fonds de commerce (évaluation par chiffre d'affaire, évaluation par les bénéfices) Conclusion Bibliographie : Livres généraux : Mohamed SOUAIDI, (2015), Droit des affaires au Maroc : tout ce qu’il faut savoir en droit pour gérer tous types de sociétés, 5éme Edition refondue et enrichie, imprimerie Najah Al Jadida (Casablanca) Moulay Mohamed Lahbib RHALIB 2018, Droit des affaires pour managers, édition la croisée des chemins, collection : les essentiels de l’entreprise. (Rabat) Livres spécifiques :  Les textes juridiques : Le code de commerce marocain Sites web : https://www.faj.ma/fr/evaluation-du-fonds-de-commerce-au-maroc/ https://tax-news.ma/les-methodes-devaluation-du-fonds-de-commerce/ uploads/Finance/ bibliographie 22 .pdf