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B i o t e c h n o l o g i e s e n F r a n c e La France, un nouvel eldorado pou

B i o t e c h n o l o g i e s e n F r a n c e La France, un nouvel eldorado pour les 2 S i l'adoption du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) début 2004, vaut à la France d'être la locomotive de l'incitation fiscale à l'innovation en Europe, cela ne constitue aujourd'hui que l'un des éléments d'un paysage centré autour de l'attractivité pour les investissements en biotechnologie. La France compte aujourd'hui près de 400 entreprises de biotechnologies : grâce à l'instauration de la loi sur la recherche et l'innovation de juillet 1999, qui a incité les chercheurs français à tenter l'aventure de la création d'entreprise, le nombre de bio-entrepreneurs est en croissance constante. En dépit des difficultés économiques auxquelles elles ont été confrontées, les PME françaises ont accru leurs forces vives. Selon une enquête récente du LEEM (Les entreprises du médicament), les PME du secteur emploient 45 % des quelque 20 000 personnes actives dans les biotechnologies liées à la santé, 55 % étant intégrées dans les laboratoires de grandes entreprises pharmaceutiques. Les données de l'enquête Panorama 2005 de France Biotech portant sur une centaine d'entreprises de biotechnologie, soit un quart du total des entreprises identifiées, mais la majorité des effectifs, des produits et des investissements, montrent que le nombre d'emplois dans ces entreprises a augmenté de 30 % entre 2002 et 2004. Les effectifs de PME intègrent toujours une forte proportion de chercheurs, plus de 60 % du personnel. Plus des deux tiers des PME françaises bénéficient déjà du statut JEI, qui exonère totalement de charges sociales leurs effectifs impliqués dans des projets de R&D. Avec l'économie réalisée, qui représente environ 20 % de la masse salariale, 74 % de ces entreprises ont réinvesti immédiatement dans le recrutement de personnels hautement qualifiés, une majorité a engagé de nouveaux projets de R&D et beaucoup ont acquis des équipements plus performants. Un certain nombre de signaux encourageants augurent d'une relance en cours de la dynamique financière du secteur des biotechnologies sur le territoire français. Le plus significatif est, qu'après cinq ans d'interruption depuis l'introduction boursière de NicOx en novembre 1999, le retour sur le marché boursier des entreprises de biotechnologies, avec les introductions d'ExonHit Therapeutics sur Alternext et de BioAlliance Pharma sur Eurolist, deux marchés d'Euronext-Paris, a marqué les dernières semaines de l'année 2005. Un environnement fiscal, juridique et économique très compétitif P. 4 P. 2 6 P. 1 2 P. 8 Recherche : une palette d'acteurs de haut niveau Les domaines d'excellence de la Biotechnologie française Formation des forces vives du pays : excellence dans les biotech S O M M A I R E Une définition : Selon L'OCDE, la biotechnologie est "l'application des principes scientifiques et de l'ingénierie à la transformation de matériaux par des agents biologiques pour produire des biens et des services". investissements en biotechnologies? 3 Un signal important, faisant suite à l'effondrement constaté ces dernières années des montants privés levés à tous les stades de financement, est la réussite récente de premiers tours de table supérieurs à 20 millions d'euros, à l'exemple de Cerenis Therapeutics ou de Fovéa Pharmaceuticals. Malgré un manque de maturité et de ressources financières encore constatés, la biotechnologie française est polarisée à 53 % sur la recherche dans le domaine de la santé. Elle a réussi à enrichir son pipeline de candidats médicaments avec, pour les seuls produits thérapeutiques 195 candidats en développement en 2005, dont 87 produits biologiques et chimiques à différents stades d'essais cliniques (41 en phase I, 39 en phase II et 7 en phase III). Surtout axés sur des indications médicales aujourd'hui non satisfaites, ces recherches ont pour objectif d'apporter des solutions thérapeutiques efficaces pour traiter les grandes pathologies du siècle : le cancer, le Sida, les maladies cardio-vasculaires, l'obésité, le diabète ou encore les maladies neurodégénératives (Alzheimer…). Les quelques 90 biomédicaments aujourd'hui commercialisés en France, qui génèrent un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, représentent environ 10 % du marché pharmaceutique national. La France a donc de solides cartes en main pour attirer une partie substantielle des investissements productifs prévus entre 2007 et 2011, estimés à plus de 2 milliards de dollars par an. A l'exemple du groupe suisse Novartis, qui a récemment choisi l'Alsace pour implanter son plus grand centre de production de médicaments d'origine biotechnologique au monde. Avec des experts scientifiques de renommée internationale et des bio- entrepreneurs qui ont fait preuve de leur valeur, l'industrie des biotechnologies en France, recèle un gisement important de création d'emplois. Elle constitue une priorité politique nationale, à l'aube de grandes retombées industrielles, thérapeutiques et économiques, à l'instar des Etats- Unis et du Japon, mais aussi de pays émergents dans le secteur, comme la Chine et l'Inde. 4 LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE UNE PALETTE DE DISPOSITIFS CRÉANT UN ENVIRONNEMENT COMPÉTITIF POUR ENCOURAGER LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES, L'INVESTISSEMENT À RISQUE DANS CES ENTREPRISES ET SOUTENIR LES PROJETS DE R&D INNOVANTS. La société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR) Pour encourager l'investissement à risque dans ces entreprises naissantes, l'Etat a créé, depuis le 1er janvier 2004, un nouvel outil adapté aux investisseurs individuels (business angels). Il s'agit de la société unipersonnelle d'investissement à risque (SUIR), qui permet à ces personnes physiques d'apporter leurs capitaux et leur expérience aux jeunes entrepreneurs, en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans et d'impôt sur le revenu en tant qu'associé unique pendant la même période. Le concours d'aide à la création d'entreprises innovantes Elément moteur de la politique d'innova- tion en France, le concours d'aide à la création d'entreprises innovantes a, depuis son lancement en 1999, favorisé l'émergence de quelque 700 nouvelles start-up, dont un quart interviennent dans le domaine des sciences de la vie. Le récent bilan d'activité réalisé à l'occasion de l'édition 2005 du concours par le ministère de la Recherche et OSEO-anvar montre que leur taux de survie, 88 %, est assez exceptionnel. Le budget annuel de 30 millions d'euros investi dans cette opération est abondé par le ministère délégué à la Recherche, OSEO Anvar et le fonds social européen (FSE). Au nombre de 178 pour l'édition 2005, les lauréats sont répartis en deux catégories qui cor- respondent à des stades d'avancement différents. Dans la première : “émer- gence”, la dotation se monte au maxi- mum à 45 000 euros pour financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Dans la seconde : “création-développement“, la subvention, qui peut s'élever jusqu'à 450 000 euros, est destinée à financer la moitié du programme d'innovation de la société en phase de création. Le crédit d'impôt recherche Dans cette même optique l'Etat français a instauré le cré- dit d'impôt recherche (CIR), une aide publique qui a pour objectif de soutenir l'effort de R&D. Plafonné à 8 millions d'euros par an et par entreprise depuis 2004, le CIR cumule deux composantes : une part en volume égale à 10 % des dépenses de R&D annuelles engagées, et une part équivalente à 40 % de l'accroissement des dépenses de R&D par rapport à la moyenne des sommes de même nature des deux années précédentes. Sont pris en compte les montants alloués aux moyens humains et matériels affectés à la recherche, aux travaux de R&D sous-traités, à la veille technologique, aux brevets et à leur défense. U n e n v i r o n n e m e n t f i s c a l , j u r i d i q u e e t é c o n o m i q u e t r è s c o m p é t i t i f 5 Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : un dispositif très attractif Avec l'adoption du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), applicable depuis le 1er janvier 2004, la France est devenue le pays européen dans lequel l'incitation fis- cale à l'innovation est la plus attractive. Ce dispositif réduit les risques et augmente le retour sur investissement pour les investisseurs. Cette mesure phare se traduit concrètement par une réduction d'un cinquième de la masse salariale totale pour les jeunes sociétés innovantes. Aujourd'hui, quelques 1 000 entreprises nationales de moins de 8 ans, dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et le chiffre d'affai- res ne dépasse pas 40 millions d'euros, bénéficient d'une exonération totale et non plafonnée sur les charges patronales, à condition de consacrer au minimum 15 % de leurs dépenses annuelles à la recherche et au développement. L’appui du groupe OSEO Dans le cadre de la politique nationale de soutien aux projets de R&D innovants, la très grande majorité des entreprises innovantes ont recours, à un moment donné de leur parcours, aux aides publiques accordées par l'Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche (Anvar), fusionnée fin mai 2005, avec la banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) pour donner naissance au groupe OSEO. Parmi les outils financiers disponibles pour les porteurs de projets, citons l'avance à taux zéro remboursable en cas de uploads/Finance/ brochure-biotech-2006.pdf