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Dr. Saad BOUROUIS Page1 BUSINESS SCHOOL MASTÈRE PROFESSIONNEL EN INGENIERIE FIN

Dr. Saad BOUROUIS Page1 BUSINESS SCHOOL MASTÈRE PROFESSIONNEL EN INGENIERIE FINANCIERE (M2) INGENIERIE FISCALE La société anonyme «Perspectives» est créée en 2013 dans le cadre du code d'incitations aux investissements. Son capital social est de 1.500.000 dinars réparti en 150.000 actions. Elle est sise à la zone industrielle de la Charguia II et a pour objet le montage des équipements informatiques, le développement et la maintenance des logiciels. Par ailleurs, les actions de cette société sont admises au second marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières, étant précisé que le taux d'ouverture de son capital au public est de 10%. A. Cette société a réalisé au titre des années 2017 et 2018 un bénéfice comptable avant impôt respectivement égal à 300.000 dinars et 550.000 dinars. Les bénéfices de l'année 2017 ont été déterminés en tenant compte des opérations suivantes : 1- le cours journalier d'un titre coté en bourse, acquis au 1er janvier 2017 et figurant à l'actif du bilan de la société «Perspectives» avait subi les variations suivantes : Date Cours unitaires Nombre de titres Valeur de la participation 01/01/2017 15 D 5.000 75.000 01/12/2017 12 D 5.000 60.000 10/12/2017 12 D 5.000 60.000 15/12/2017 14 D 5.000 70.000 20/12/2017 13 D 5.000 65.000 24/12/2017 11 D 5.000 55.000 31/12/2017 10 D 5.000 50.000 Pour tenir compte de la dépréciation qui a affecté ce titre, la direction a constitué une provision de 25.000 dinars ; 2- la provision constituée au titre des stocks de PC s'élève à 200.000 D. Ce montant tient compte de la dépréciation qu'a subit le prix de vente unitaire, qui s'élève à 500 D, par rapport au prix de revient de l'unité qui est de 1.500 D ; 3- le PDG de la société qui détient 11% du capital social s'est fait rémunéré par la société au titre d'une somme de 15.000 D qu'il a mis à la disposition de cette dernière à partir du 1er février jusqu'au 30 novembre 2017. Le taux annuel de cette rémunération était fixé à 15% ; 4- une plus-value de 7.500 D résultant de la cession de 500 actions, détenues au portefeuille de la société, d'une société cotée à la bourse des valeurs mobilières. Le cours moyen du mois de décembre 2014 est de 45 dinars l'action. Ces titres ont été acquis le 30 juillet 2011 au cours de 30 dinars l'action, et ont fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 2013 selon un cours moyen de 40 dinars. Par ailleurs, afin de renforcer sa position sur le marché, ladite société a décidé d'acquérir pendant l'année 2017 un nouveau serveur destiné à l'hébergement des sites Web et des bases de données d'un coût global de 250.000 dinars. Dr. Saad BOUROUIS Page2 Au cours de l'année 2018, un programme d'investissement plus ambitieux a été arrêté par la direction de la société. Il s'agit de créer une nouvelle unité de développement de sites Web d'un coût global de 1.500.000 dinars. Le schéma de financement de cet investissement prévoit l'utilisation d'un fonds propre à concurrence des bénéfices de l'année et le reliquat sera financé par un crédit bancaire. Travail à faire : Déterminer l'IS dû par la société «Perspectives» au titre des années 2017 et 2018 en faisant les rectifications nécessaires et en optant pour la solution la plus favorable à la société. B Lors de la réunion du conseil d'administration de la société qui s'est tenue le 31 janvier 2001 et qui a pour objet d'arrêter une politique à moyen terme de la société, un différend a eu lieu entre les principaux actionnaires :  d'une part, une partie du conseil d'administration désire suivre une stratégie de renforcement des fonds propres de la société et ce, par le réinvestissement systématique des bénéfices dégagés par l'exploitation et profiter ainsi du dégrèvement de ces bénéfices réinvestis,  d'autre part, une seconde partie du conseil d'administration prétend que cette politique qui a été jusqu'alors suivie par la société a conduit à priver les actionnaires de la société pendant les exercices précédents de la jouissance effective des produits de l'exploitation, sachant que ces actionnaires ont choisi d'investir dans un secteur porteur, et ce, dans l'intention de garantir un revenu périodique. Travail à faire : Reconnaissant que les soucis des uns et des autres sont légitimes, le PDG de la société cherche la conciliation des deux parties. Il vous demande de lui proposer la stratégie fiscale la plus adéquate qui lui permet d'atteindre les objectifs suivants :  le renforcement des fonds propres de la société pour qu'elle soit capable de réaliser les investissements nécessaires pour son développement ;  permettre aux actionnaires de percevoir un revenu régulier grâce à une politique de répartition des bénéfices ;  atténuer l'imposition des bénéfices de la société. C Dans le but de consolider la position de la société dans la région du Maghreb, les dirigeants de la société «Perspectives» envisagent de s'implanter en Algérie. Ils hésitent entre les deux formules suivantes : 1ère formule : La mise en place en Algérie d'un bureau ayant pour objet la prospection du marché, la fourniture d’informations et la publicité. Les contrats seront directement conclus avec le siège en Tunisie et ils seront exécutés sur place par les ingénieurs de la société. 2ème formule : La création en Algérie d'une succursale de la société «Perspectives» qui aura pour objet la commercialisation des logiciels développés par la société mère. Travail à faire : La direction de la société vous demande de lui préciser les incidences fiscales de chacune des deux formules. uploads/Finance/ business-school-cas-if.pdf