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Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte ISCCB Matière : Co

Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte ISCCB Matière : Comptabilité financière 1 Niveau : 1ère année Licence Fondamentale en Gestion & Licence Appliquée en Gestion Cahier des Travaux dirigés 2018/2019 Bilan comptable Actifs N N-1 Capitaux propres et passifs N N-1 Actifs Non Courants Capitaux propres Actif immobilisé Capital social ou Immobilisations incorporelles (Compte de l’exploitant) Fonds commercial Réserve légale Logiciel Réserve Statutaire Brevet Report à nouveau Concession marque/licence Résultat de l’exercice Immobilisations corporelles Terrains Passifs Non Courants Constructions Emprunt à plus d’un an IT MOI Dettes à plus d’un an Equipement de bureau Total PNC Matériel Informatique Agencement et Aménagement Passifs Courants Autres I.C Fournisseurs et comptes Immobilisations financières Rattachés Prêt à plus d’un Etat TVA à payer Titres de participations CNSS Autres actifs non courants Personnel rémunération Frais préliminaires Due Charges à répartir Client av. et ac. PRFE Autres passifs financiers Total ANC Echéance – d’1 an / ENC Actifs courants Concours bancaire Stocks Clients et comptes rattachés Fournisseurs Av. et Ac. Etat, TVA à reporter Placement financier Echéance - d’1 an / Prêt NC Liquidités et équiv. Caisse Banque Total Passifs courants Total AC Total Passifs Total actifs Total Cx propres et passifs 1 Série N° 1 : Le bilan Exercice 1 : Le 30 décembre 2010, trois amies Rania, Salma et Bochra, titulaire chacune d’un diplôme en gestion, ont décidé de s’associer pour créer une entreprise spécialisée en produits cosmétiques qu’elles ont nommé COSMETICA+. Pour cette nouvelle société, Salma a apporté un véhicule d’une valeur de 18.000 D et des actions d’une valeur égale à 2.000 D qu’elle détient dans le but de les revendre à court terme et de réaliser une plus value. Bochra a apporté du matériel informatique : quatre ordinateurs d’une valeur totale de 6.000 D, une imprimante pour 800 D, un scanner pour 200 D et des logiciels pour 1.000 D. Elle a aussi versé dans le compte bancaire une somme égale à 12.000 D. Rania a fait comme apport, outre son savoir faire en la matière, les éléments du patrimoine de son ancienne affaire composés des éléments suivants : Construction 35.000 Réserves 3.000 Equipement de bureau 12.000 Résultat de l’exercice 2.500 Matériel de transport 14.000 Cautionnements versés 2.000 Stock de marchandise 4.000 Clients 16.000 Compte de l’exploitant 30.000 Banque (dr) 7.500 Caisse 3.000 Fournisseurs d’exploitation 21.000 Emprunt à plus d’un an 38.500 Frais préliminaires 1.500 Travail à faire: 1. Déterminer la valeur de l’apport de chacun des trois associées. 2. Sachant que la part de Rania dans le capital de COSMETICA+ est égale à la somme des parts de Salma et Bochra, déterminer la valeur de ce capital. En déduire la valeur du fonds de commerce. 3. Etablir le bilan de constitution de COSMETICA+ en présentant les notes explicatives. Exercice n°2 : On vous donne les éléments suivants qui résument la situation de la société « ABC » au 31/12/N : Capital social 200 000 Clients 43 000 Réserves légales 19 400 Clients douteux et litigieux 19 500 Réserves statutaires 9 000 Clients, Effet à recevoir 18 000 Résultats reportés 3 000 Placements courants 50 000 Subvention d’investissement 63 000 Banque (BIAT) 7 000 Frais préliminaires 10 000 Caisse 2 500 Terrains 180 000 Emprunts bancaires 62 000 Constructions 47 000 Fournisseurs d’exploitation 57 500 Matériel de transport 45 000 Fournisseurs d’exploitation, Effets à payer 22 000 Mobilier de bureau 18 000 Créditeurs divers 21 100 Stocks de marchandises 60 000 Banque (UBCI) (30 000) Travail à faire : 1. Etablir le bilan de la société « 3S » et déterminer le résultat de l’exercice au 31/12/N sans présenter les notes au bilan 2 2. Calculer la situation nette comptable à la même date, en utilisant deux manières différentes.. 3 Exercice n° 3 : La société PLASTICO est une SARL dont l’objet est la production d’emballage en plastique. Cette société a été créée le 01/02/2014 par Mourad et deux de ses amis. - Mourad apporte une entreprise dont le bilan peut être établi le 31/01/2014 à partir des données suivantes : Fournisseurs d’immobilisations 30 000 Titre de participation 9 000 Echéance à - d’un an/ emprunt bancaire 5 000 Dépôts et cautionnements versés 1 500 Fournisseurs d’exploitation 83 000 Clients - effets à recevoir 8 000 CNSS 4 000 Stocks 17 500 Emprunt bancaire à + d’un an 7 500 Frais préliminaires 5 000 Equipement de bureau 2 500 Clients 1 200 Résultat de l’exercice bénéficiaire 1 600 Constructions 70 000 Logiciels 1 300 Matériel de transport 30 000 Terrains 6 500 TVA à payer 3 000 Banque (solde créditeur) 6 000 Les associés décident de reprendre à leur valeur comptable, les éléments du patrimoine de l’entreprise de Mr Mourad. En outre, les stocks sont uniquement repris pour les 4/5 de leur valeur au bilan de l’entreprise Mourad. En contre partie de son apport, Mourad recevait des parts sociales d’une valeur de 8 000 DT. Nizar a réalisé un apport en numéraire égal à 50% de la valeur des parts sociales attribuées à Mourad. Ces espèces ont été consacrées au règlement de la facture de Tunisie Telecom concernant l’installation du téléphone de la société PLASTICO pour 500, au règlement d’un ancien fournisseur d’exploitation de Mr Mourad qui a des difficultés de trésorerie pour 1 500. Le reste a servi pour moitié à l’acquisition d’une machine moderne ; l’autre moitié étant déposée en banque. Kais a apporté un camion valant 16 000 dont le ¼ seulement a été réglé à son fournisseur. Travail à faire : 1- Calculer le capital de la société PLASTICO. 2- Dresser le bilan de la société PLASTICO le 01/02/2014. Exercice n°4 : (extrait de l’examen principal janvier 2015 1ère LFE) Le 01/10/2014, La société « Top Model » a été constituée entre M. Lotfi et Mme Sonia qui détiennent respectivement 60% et 40% du capital. Le bilan de l’ancienne entreprise de M. Lotfi arrêté le 30/09/2014 contient les éléments suivants (exprimés en dinar tunisien) : Logiciel 1.200 Banque 20.000 Machines 75.000 Résultat de l’exercice (5000) Capital social 100.000 Titres de participation 15.000 Etat, TVA à payer 5.000 Clients, effets à recevoir 9.000 Emprunts bancaires à plus d’un an 50.000 Stocks 40.000 Clients 1.000 Equipements du bureau 3.800 Fournisseurs d’exploitation 20.000 Frais préliminaires 5.000 4 - M. Lotfi apporte les éléments de l’actif réel et du passif de son ancienne exploitation en tenant compte des précisions suivantes :  Les machines seront reprises par la nouvelle société à 80% de leur valeur comptable.  La valeur des titres de participation dans la nouvelle société sera réduite du tiers (1/3).  L’avoir en banque ne sera pas apporté à la nouvelle société  Les impôts dus envers l’Etat ne seront pas pris en charge par « Top Model » - Mme Sonia apporte un local pour 35 000 D (dont 2/5 la valeur du terrain) et elle complète son apport en espèces de 25 000 D. La constitution de la société « Top model » a engendré des frais de 8 000 D qui ont été prélevés de la caisse de la nouvelle société. Travail à faire : 1. Déterminer la valeur du capital social de la nouvelle société « Top Model » et détailler les apports des 2 associés. 2. Etablir le bilan de la société « Top Model » à la date de constitution et présenter les notes explicatives. Exercice 5 : (DEVOIR SURVEILLÉ 2015-2016 1ère LAG) La société « Rihab » est une société à responsabilité limitée dont l’objet est la production de vêtement. Cette société a été créée fin mai N par monsieur « Wafi » et deux de ces amis. Monsieur « Wafi » apporte les éléments de son entreprise dont le bilan peut être établi à partir des données suivantes : Matériel et outillage 50000, terrain, 50000, frais préliminaires 1200, emprunt bancaire à plus d’un an 75000, échéance à moins d’un an sur prêt non courant 20000, crédit fournisseur d’immobilisation 14000, placement courant 13000, dépôt et cautionnement reçus 6000, Bâtiment 80000, échéance à moins d’un an sur emprunt non courant, 15000, banque (solde débiteur) 10000, Droit au bail, 15000, stocks de marchandises 30000, client avance et acompte 2200, dépôt et cautionnement versés 3000, fournisseur d’exploitation 15000, logiciel 4000, personnel avance et acompte 2000, caisse 10000. Les associés ont convenu, après consultation d’un expert aux apports d’arrêter la valeur d’apport de certains éléments du bilan ci-dessus comme suit : Frais préliminaires 0 Stocks 2/3 de leur valeur Placement 14000 Elément incorporel apporté par Mr « Wafi » A déterminer Les autres éléments ont été repris intégralement à leur valeur au bilan. En contrepartie de son apport, monsieur « Wafi » a reçu des parts sociales pour une valeur de 200000 DT. Monsieur Mohamed a réalisé un apport en numéraire déposé dans un compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la STB. L’apport est égal à 50% du capital de l’entreprise personnelle de Monsieur « Wafi ». Les associés ont prélevé de ce compte bancaire la de 1500 DT uploads/Finance/ cahier-td-compta1 1 .pdf