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ISM Evaluation du module sur le Syscohada et les principes comptables Enoncé L’

ISM Evaluation du module sur le Syscohada et les principes comptables Enoncé L’application des principes comptables acceptables doit recouvrir non seulement la présentation des comptes et des documents de synthèse mais aussi la pratique et la méthode utilisées pour leur établissement. Pour chacun des points ci-dessous, on vous demande : o d’identifier le principe comptable correspondant et o de fournir un exemple d’application 1) Sa mise en œuvre permet à l’entreprise de donner une présentation claire et loyale de l’information. Ce principe renferme les notions de régularité, de sincérité. La régularité est la conformité aux règles de procédure en vigueur du SYSCOA. La sincérité est l’authenticité, l’absence de trucage : elle est généralement considérée comme une qualité. 2) l’appréciation raisonnable des événements et des opérations permettant d’éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l’exercice et susceptibles d’entraîner des pertes futures. 3) l’impossibilité d’imputer directement sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice : les incidences (biens ou pertes) des changements de méthode comptable et les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis. 4) Les applications retenues dans le SYSCOA pour ce principe sont au nombre de 5 : a. Biens pris en crédit bail, b. Biens détenus dans le cadre d’une concession de service public ; c. Biens frappés de réserves de propriété ; d. Inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d’autres entreprises (personnel intérimaire) ; e. Inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés. 5) Rattacher à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et ceux-là uniquement. 6) comptabiliser les biens, les services reçus ainsi que les intérêts des créanciers ; et des propriétaires à la valeur d’acquisition. Ce principe exige de ne pas modifier le chiffre inscrit originairement dans les comptes. 7) il convient de ne faire connaître dans les états financiers que les faits importants. En comptabilité, la notion d’importance à quelque chose de relatif. Les postes s’élevant à Page 1 sur 2 ISM un montant minime doivent être traités de la façon la plus simple possible. Il n’est pas nécessaire, dans ce cas, de suivre fidèlement des règles comptables. 8) ce principe comprend trois éléments : a. La non compensation des dettes et des créances, b. La loyauté de ce qui sont chargé d’établir les comptes, c. Le respect du plan comptable et des modèles d’états financier du Syscohada 9) L’entreprise est présumée poursuivre ses activités dans un horizon temporel prévisible. Lorsque la continuité de l’exploitation de l’entreprise n’est plus assurée, les méthodes d’évaluation doivent être reconsidérées. Il en est de même en cas de continuité d’utilisation d’un bien. 10) assurer la comparabilité de l’information financière et comptable dans le temps et dans l’espace. 11) ce principe impose au comptable dans certains cas, de payer des intérêts à l’exercice N et d’imputer une partie de la charge correspondante à l’exercice N+1 ou inversement. 12) ce principe veut que le comptable constate une charge provisionnée en fin d’année, lorsqu’il constate une dépréciation au niveau des stocks ou des créances par exemple. Page 2 sur 2 uploads/Finance/ casprincipescomptables2005-oumar-diagne.pdf