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Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation

Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 1 - UV 104 Comptabilité Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif Auteur : Didier CHADOURNE Nous étudierons dans ce chapitre, les cessions d’éléments d’actif réalisées en dehors du cycle d’exploitation, il s’agit donc des : • cessions d’immobilisations incorporelles ; • cessions d’immobilisations corporelles ; • cessions d’immobilisations financières (titres de participation, titres immobilisés, titres immobilisés de l’activité de portefeuille) ; • cessions de valeurs mobilières de placement. Une cession d’immobilisation est une opération de désinvestissement ; elle présente donc un caractère exceptionnel qui peut être motivé par diverses raisons : • cession d’immeubles pour réaliser une plus-value et/ou un rééquilibrage de la situation financière ; • cession de matériels en vue de son renouvellement ou d’une réorientation de la production ; • cession de titres de participations ou d’autres titres immobilisés pour réaliser une plus- value et/ou un rééquilibrage de la situation financière ; • cession de titres de participation pour abandonner une stratégie de croissance externe. Une cession de valeurs mobilières de placement est une opération courante de cession de titres spéculatifs dans le but de réaliser une plus-value à court terme pour optimiser la trésorerie. Une cession d’immobilisation ou de valeurs mobilières de placement peut intervenir à tout moment de l’année ; nous avons cependant choisi d’en faire l’étude dans la présente série dédiée aux travaux d’inventaire car la régularisation de ces cessions se fait le plus souvent à l’inventaire en raison des amortissements, des dépréciations ou des provisions qui peuvent leur être attachés. Le découpage du cours se fera de la sorte : Son contenu est à jour au regard de la nouvelle réglementation comptable applicable à partir du 1er janvier 2005. Cessions d’éléments d’actif Cessions de titres Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 2 - I Les cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles Plusieurs cas de figure doivent être envisagés. L’arborescence ci après permet d’en donner une vue d’ensemble : Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles Non amortissables Amortissables Totalement amorties au moment de la cession En cours d’amortissement au moment de la cession L’amortissement concerné peut être calculé selon des modalités prévues à la fois par le PCG et par la législation fiscale : • amortissement linéaire. L’amortissement concerné peut être calculé selon des modalités prévues uniquement par le PCG : • amortissement décroissant, • amortissement décroissant, • amortissement par référence à une unité d’œuvre L’amortissement concerné peut être calculé selon des modalités prévues uniquement par la législation fiscale : • amortissement dégressif, • amortissement exceptionnel (dérogatoire). Faisant éventuellement l’objet d’une dépréciation Faisant éventuellement l’objet d’une subvention d’investissement Faisant éventuellement l’objet d’une dépréciation Faisant éventuellement l’objet d’une subvention d’investissement Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 3 - 1°) Cas où l’immobilisation est non amortissable La comptabilisation d’une telle opération se fait en deux étapes : Première étape : il faut enregistrer la transaction en comptabilité le jour même de la cession ; la comptabilisation du règlement peut intervenir plus tard si celui-ci est décalé. Deuxième étape : au plus tard à l’inventaire, il faut sortir de la comptabilité, pour sa valeur d'origine1, le bien cédé ainsi que la dépréciation éventuelle le concernant. Remarque : en cas de cession d’un bien ayant bénéficié d’une subvention d’investissement, la fraction de subvention non encore rapportée au résultat, doit être reprise au plus tard à l’inventaire de l’exercice au cours duquel a eu lieu la cession. Rappel : lorsqu’une immobilisation non amortissable fait l’objet d’une subvention d’investissement , le rapport de la subvention au résultat doit se faire : • par fractions égales sur la durée d’inaliénabilité2 du bien ; • en dix fractions égales en cas d’absence de clause d’inaliénabilité du bien. Important : la valeur comptable d’une immobilisation non amortissable cédée est égale à sa valeur brute. Exemple 1 : le 20/03/N l'entreprise DUPONT a cédé au prix de 50 000 € payables le 30/03/N, un fonds commercial acheté 55 000 € le 20/01/N-8. L’acquéreur a versé les fonds par virement bancaire à la date prévue. Au 31/12/N-1, ce fonds faisait l'objet d'une dépréciation de 7 000 €. • L’opération de cession sera enregistrée de la sorte : 20/03/N 462 Créances sur cession d’immobilisation 50 000,00 775 PCEA (1) 50 000,00 Facture n°………… 30/03/N 512 Banque 50 000,00 462 Créances sur cessions 50 000,00 d’immobilisations Virement reçu n°………………… (1) PCEA = produits des cessions d’éléments d’actif NB : les cessions de fonds commercial ne sont pas soumises à la TVA. 1 Valeur d’origine = coût d’acquisition hors taxes = valeur brute inscrite au bilan 2 Une clause d'inaliénabilité a pour effet d'interdire les actes de disposition (vendre, donner) portant sur le bien concerné mais n’interdit pas les actes d’administration Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 4 - • Au 31/12/N au plus tard, on régularisera de la sorte : 31/12/N 675 VCEAC (2) 55 000,00 207 Fonds commercial 55 000,00 Sortie d'actif d° 2907 Dépréciation du fonds commercial 7 000,00 7816 Reprise sur dépréciations des 7 000,00 immobilisations incorporelles et corporelles Selon inventaire (dépréciation sans objet) (2) VCEAC = Valeur comptable des éléments d’actif cédés. Exemple 2 : un terrain à bâtir a été vendu le 08/10/N pour 180 000 € hors taxes (TVA 19,60 %) à un marchand de biens (règlement reçu le jour même par chèque). Il avait été acheté pour 140 000 € hors taxes le 04/03/N-3. Une subvention d’investissement de 70 000 € avait permis de contribuer au financement de l’opération. Le contrat d’octroi de la subvention ne prévoyait pas de clause d’inaliénabilité du terrain, la subvention a donc été rapportée au résultat par 10ème. • L’opération de cession sera enregistrée de la sorte : 08/10/N 512 Banque 215 280,00 775 PCEA 180 000,00 44571 TVA collectée 35 280,00 Facture n°………… Chèque reçu n°……… • Au 31/12/N au plus tard, on régularisera de la sorte : 31/12/N 675 VCEAC 140 000,00 211 Terrains 140 000,00 Sortie d'actif d° 139 Subventions d’investissement inscrites au compte de 49 000,00 résultat 777 Quote-part des subventions 49 000,00 d’investissement virée au résultat de l’exercice Pour régularisation : 70 000 × 7/10 (1) d° 131 Subventions d’équipement 70 000,00 139 Subventions d’investissement 70 000,00 inscrites au compte de résultat Pour soldes des comptes concernés (1) Le bien ayant été cédé courant N, à l’inventaire du 31/12/N, il reste 7/10ème de la subvention à rapporter au résultat. Série 4 : Les opérations d’inventaire (Suite) - Chapitre 20 : La régularisation des cessions d’éléments d’actif © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 5 - 2°) Cas où l’immobilisation cédée est amortissable Remarque préalable : la cession d’un bien meuble d’investissement est soumise à la TVA à condition que la TVA ayant grevé son acquisition ait pu être déduite (ce qui exclut a priori les véhicules de tourisme pour lesquels il existe cependant un régime particulier). La cession d’un immeuble bâti (bâtiment, construction) est soumise à un régime fiscal particulier qui peut éventuellement conduire au reversement d’une partie de la TVA initialement déduite. a) L’immobilisation cédée est totalement amortie La comptabilisation d’une telle opération se fait en deux étapes : Première étape : il faut enregistrer la transaction en comptabilité le jour même de la cession. (Si le règlement est décalé, on utilisera le compte 462 « Créances sur cessions d’immobilisations »). Deuxième étape : quelles que soient ses modalités d’amortissement, il faut, au plus tard à l’inventaire, sortir de la comptabilité, pour sa valeur d'origine, le bien cédé ainsi que les amortissements cumulés et la dépréciation éventuelle le concernant. Remarque : le fait que le bien ait fait l’objet d’un amortissement dérogatoire et/ou ou d’une subvention d’investissement ne pose pas de problèmes car les comptes concernés sont soldés dès la fin du plan d’amortissement, donc antérieurement à la cession. Important : la valeur comptable d’une immobilisation amortissable cédée est égale à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et de la dépréciation éventuelle la concernant. Exemple 1 : un véhicule de tourisme acheté 12 500 € TTC le 01/05/N-7 et amorti sur 5 ans en linéaire (valeur résiduelle considérée comme nulle) a été cédé le 20/02/N pour 800 €. Règlement reçu par chèque le bancaire le jour même. • L’opération de cession sera enregistrée de la sorte : 20/02/N 512 Banque 800,00 775 PCEA 800,00 Facture n°……… Chèque reçu n°……… On notera que la cession n’est pas soumise à la TVA car il s’agit d’un véhicule de tourisme. • Au 31/12/N au plus tard, on régularisera ainsi : 31/12/N 28182 Amortissements du matériel uploads/Finance/ ch20-la-regularisation-des-cession-d-x27-elements-actifs-pdf.pdf