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La gestion de la paie Le calcul de la paie doit tenir compte des dispositions d

La gestion de la paie Le calcul de la paie doit tenir compte des dispositions du droit de travail, de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale et de la législation fiscale. &1 – Le salaire brut : Le salaire brut (SB) se compose des éléments suivants :  Salaire de base : Nombre d’heures normales x Taux horaire  Les heures supplémentaires : elles sont rémunérés avec majorations de 25 % le jour, 50 % la nuit (21 h 06 h matin), cette majoration est portée à 50 % le jour et 100 % la nuit, si les heures supplémentaires sont effectuées le jour où le salarié a droit au repos (repos hebdomadaires ou jours fériés).  Les primes : Primes d’ancienneté, prime d’assiduité, prime de productivité (prime de rendement), prime de bilan (de fin d’année), prime de responsabilité...etc  Les indemnités : L’entreprise peut accorder à ses employés différentes indemnités, dont les plus importantes sont : Indemnité de transport, Indemnité de logement.  Les allocations familiales : La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) verse aux salariés des allocations pour les enfants à charge, calculées comme suit : Pour les trois premiers enfants 200 DH chacun et 36 DH pour les trois derniers, c’est - à – dire , dans la limite de six enfants. &2 – Les retenues sur les salaires : A – La cotisation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) : Cette cotisation est prélevée par l’entreprise et versée à la CNSS, elle est de 4,29%, calculée sur la base du salaire brut imposable mensuel dans la limite de 6.000 DH. Si Salaire brut  6.000 DH  Cotisation = salaire brut x 4,29% Si Salaire brut  6.000 DH  Cotisation = 6.000 x 4,29% = 257,40 DH. B – La cotisation à une caisse de retraite : IL faut souligner que cette cotisation n’est pas obligatoire et elle est calculée sur le salaire brut imposable au taux général de 6 %. Exemple : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite (CIMR). C – Assurances groupe : Le taux de prélèvement, dans ce cas, est défini en accord avec une compagnie d’assurances. 1 1 D – L’Impôt sur les Revenus ( I.R ) : L’Impôt sur les revenus est un impôt direct payé par le salarié. L’entreprise prélève l’ I.R sur le salaire de l’employé, qu’il reverse à l’administration fiscale. 1 – La base de calcul de l’I.R : Salaire net imposable (SNI) = salaire brut imposable – Déductions = salaire brut imposable – (CNSS + CIMR +Assu. Groupe + frais professionnels au taux de 20%) Frais professionnels (F.P) = (salaire brut imposable – Avantages en nature – Avantages en argent) x 20% (un plafond de 2.500 DH par mois). Le montant de l’I.R est obtenu en appliquant au Salaire net imposable le barème mensuel suivant : Applicable à partir de Janvier 2010 Tranches de salaire net impos. Taux Somme à déduire 0 2 500 2 501 4 166,67 4 167 5.000 5.001 6 666,67 6 667 15 000 + 15 000 0 % 10 % 20 % 30 % 34 % 38 % 0 DH 250,00 DH 666,66 DH 1166,66 DH 1433,33 DH 2033,33 DH I.R ainsi calculé est diminué d’une déduction égale à 30 DH chaque mois, par personne à charge, dans la limite de 6 personnes ( y compris la femme) , c’est-à-dire 30 x 6 = 180 DH par mois. & 3 – Les charges de CNSS supportées par l’employeur (entreprise) : Les cotisations patronales de CNS S sont les suivantes : Cotisations Taux Base de calcul - Allocations familiales - Prestations sociales - Taxe de formation professionnelle. 6,40 % 8,60 % 1,60 % SBI sans plafond SBI avec plafond de 6.000 DH SBI sans plafond. &4 - La déclarations à la CNSS : La déclaration à la CNSS est un état envoyé par l’entreprise à la CNSS à la fin de chaque mois. Elle regroupe les cotisations salariales et les cotisations patronales, elle se présente comme suit : 2 2 Cotisations Taux Base de calcul - Allocations familiales - Prestations sociales - Taxe de formation professionnelle. 6,40 % 12,89 % (8,60 + 4,29) 1,60 % SBI sans plafond SBI avec plafond de 6.000 DH SBI sans plafond. Catégorie de prestation Charge patronale Charge salariale Totale 1 - Prestations familiales - Taux de cotisation 6,4% - 6,4% - Plafond mensuel Sans plafond - Sans plafond 2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation 0,67 % 0,33 % 1,00 % - Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams - Taux de cotisation 7,93 % 3,96 % 11,89 % - Plafond mensuel 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams 4 – Assurance maladie obligatoire Taux de cotisation Plafond mensuel 2+1,5 % Sans plafond 2 % Sans plafond 5,5 % Sans plafond Total taux de cotisation 18,50 % 6,29 % 24,79 % Exercice d’application : L’entreprise « MARZOUK » emploie 6 salariés, dont les salaires bruts imposables sont les suivants : 6.500 DH, 3.250 DH, 4.500 DH, 7.750 DH, 6.420 DH, 2.230 DH. 1) Calculer les cotisations salariales ? 2) Calculer les cotisations patronales ? 3) Etablir la déclaration à la CNSS ? Solution : 1 – Cotisations salariales : C.S C.S = (……… + ………. + ……….. + …….. + ……… + …………) x 4,29 % C.S = ……………. x 4,29 % =………………… DH. 2 – Cotisations patronales : C.P AF = ………………. x …….. % = …………. + PS = ……………… x …….. % = …………………. + TFP = …………… x…… % = Cotisations patronales = ………… DH 3 3 3 – Déclaration à la CNSS AF = ……………. x ……% = PS = …………….. x % = TFP = …………… x % = …………. DH &5- Le livre de paie: Le livre de paie est un état qui centralise les bulletins de paie des différents employés. Il se présente comme suit : Noms S.B CNSS CIMR Assuranc. I.R Av et Opp S.Net Totaux Compléments : - Le SMIG au Maroc Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti. Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement suite à d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat. Historique des augmentations Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 dhs/h, soit environ 1800 dhs/mois (brut). En 2009 après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à 10.64 dhs/h, soit 2110 dhs/mois. Le 26 mai 2011, le gouvernement marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 à raison de 10 % et à partir du 1er juillet 2012 (5 %),. Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012. S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 20122. Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9.66 DH/h à 12.24DH/h soit une augmentation de 26,7 %. 4 4 ETUDES DE CAS PRATIQUES Exercice n ° 1 : La société « ABOUANASSE » emploie deux personnes : * Mr. WARID, responsable commercial, embouché le 01/01/2013, son salaire brut mensuel est de 22.000 DH, ce responsable est marié et père de 2 enfants. Il a reçu le 20/03/2013, une avance de 2.500 DH. * Mlle ASSALIH, secrétaire, embouchée le 16/02/2013, au salaire mensuel brut de 2.800 DH. Elle est célibataire. * Les deux salariés cotisent à la CIMR au taux de 6 % Assurance maladie obligatoire 2%. T.A.F : 1- Etablir les bulletins de paie pour les deux employés, pour le mois de Mars 2013. 2- Centraliser ces bulletins dans le livre de paie. 3- Etablir la déclaration à la CNSS. Remarque : barème de l’ancienneté 1 à 2 ANS 0% 2 à 5 ANS 5% 5 à 12 ANS 10% 12 à 20 ANS 15% 20 à 25 ANS 20% + 25 ans 25% 5 5 uploads/Finance/ chapitr-sur-la-comptabilisation-des-salaires.pdf