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Nom et Prénom : Rania Bel Ghazi Module : Comptabilité ap Les subventions (d’inv

Nom et Prénom : Rania Bel Ghazi Module : Comptabilité ap Les subventions (d’investissement d’exploitation et d’équilibre) : définitions et comptabilisations. Définitions et types de subventions au Maroc : Le code général de normalisation comptable définit trois types de subventions. Il s’agit comme précisé dans l’introduction de :  Subvention d’investissement  Subvention d’exploitation  Subvention d’équilibre Ces subventions appellent chacune un traitement comptable particulier qui est lié à leur nature ; financement permanent ( subvention d’investissement) ou produit ( subvention d’exploitation ou d’équilibre). Définition 1 : Subvention d’investissement : La subvention d’investissement est une aide financière qui a été octroyée à une entreprise à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales). Il n’y a aucune obligation de remboursement. Cette subvention sert à financer des investissements (ex : achat d’un véhicule, de matériels, …). Pour obtenir cette subvention une entreprise doit remplir un dossier de demande de subvention et l’adresser au Service Public. La comptabilisation ; 1- Lors de la promesse : Module : Comptabilité approfondie DCESS FACG E CA22 2- Lors l’encaissement effective de la subvention : j 3- Lors des travaux d’inventaire : on essaie d’amortir la subvention d’investissement Montant de la subvention / durée d’amortissement = quote part à reprendre chaque année Lorsque le montant du poste 1319 a atteint celui du poste 7577. Ces deux sommes disparaissent du bilan. Définition 2 : la subvention d’exploitation : Subventions d’investissement à recevoir Subventions d’investissement reçues 34511 1311 Subventions d’investissement à recevoir Banque 34511 5141 Subventions s’investissement inscrit au compte de produit et charges Reprises sur subv.d’investis.de l’exercice 1319 7577 La subvention d’exploitation, aussi appelée subvention de fonctionnement, est une aide financiere accordée par l’Etat ou certaines collectivités publiques au profit des entreprises et des associations. Elle permet de faire face à certaines charges d’exploitation, de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation, ou encore de compenser la perte globale engendrée par un produit ou un service non rentable. Ainsi, elle peut permettre de compléter les recettes de l’entreprise en allégeant certaines charges ou en « corrigeant » le manque généré par certains produits insuffisants. Ce type de subvention peut etre utile pour soutenir des secteurs d’activité en difficulté ( comme l’agriculture ou la peche), financer des secteurs jugés stratégiques pour l’Etat (HLM, transports en commun, etc)ou encore aider au développement de secteurs d’avenir qui ne sont pas encore rentables. La comptabilisation : -L’écriture comptable d’encaissement de subvention d’exploitation par banque : Définition 3 :la subvention d’équilibre : Subvention d’exploitation à recevoir Subvention d’exploitation reçus Etat, TVA facturée 34512 7161 4455 Banque Subvention d’exploitation à recevoir 5141 34512 La subvention d’équilibre est une subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser une perte globale. En effet, elle permet d’absorber, en tout ou partie, la perte qu’une entreprise subirait si cette subvention ne lui avait pas été accordée. La comptabilisation : -L’écriture comptable d’encaissement de subvention d’équilibre par banque : Subvention d’équilibre à recevoir Subvention d’équilibre reçus Etat, TVA facturée 34513 7561 4455 Banque Subvention d’équilibre à recevoir 5141 34513 uploads/Finance/ compta-approf.pdf