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Declaration sur l x27 honneur et acte d x27 engagement

DECLARATION SUR L ? HONNEUR Mode de passation Objet du marché A ??Pour les personnes physiques Je soussigné nom prénom et qualité Numéro de tél numéro du fax Adresse électronique agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte adresse du domicile élu A ?lié à la CNSS sous le n Inscrit au registre du commerce de localité sous le n n de patente n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR RIB B-Pour les personnes morales Je soussigné nom prénom et qualité au sein de l ? entreprise Numéro de tél numéro du fax Adresse électronique Agissant au nom et pour le compte de raison sociale et forme juridique de la société au capital de Adresse du siège social de la société Adresse du domicile élu A ?liée à la CNSS sous le n Inscrite au registre du commerce localité sous le n n de patente n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR RIB en vertu des pouvoirs qui me sont conférés -Déclare sur l ? honneur - m ? engager à couvrir dans les limites ?xées dans le cahier des charges par une police Cd ? assurance les risques découlant de mon activité professionnelle ??que je remplie les conditions prévues à l ? article du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane -Etant en redressement judiciaire j ? atteste que je suis autorisé par l ? autorité judiciaire compétente à poursuivre l ? exercice de mon activité -m ? engager si j ? envisage de recourir à la sous-traitance -à m ? assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l ? article du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane que celle ??cine peut dépasser du montant du marché ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d ? état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales ni sur celles que le maitres d ? ouvrage a prévues dans le dit cahier -à con ?er les prestations à sous- traiter à des PME installées aux Maroc -m ? engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les di ?érentes procédures de passation de gestion et d ? exécution du présent marché -m ? engage à ne pas faire par moi- même ou par personne interposées des promesses des dons ou des présents en vue d ? in uer sur les di ?érentes procédures de conclusions du présent marché -atteste que je remplis les conditions prévues par l ? article er du dahir n - - du joumada juillet portant promulgation de la loin - formant charte de la petite et moyenne entreprises -atteste que je ne suis pas en situation de con it d ? intérêt tel que prévu àl ? article du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane - je certi ?e l ? exactitude des renseignements contenus dans la