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DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du comme

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général alors qu’elle a une finalité économique ou patrimoniale. D’où des difficultés selon que l’on s’attache à telle ou telle finalité. - L’actualité et l’importance évidente de la matière De très larges discussions interviennent sur cette matière pour tenter d’organiser cette ma : Forum annuel de Davos et les sommets annuels de Porto Allègre qui eux sont plutôt d’inspiration tiers- mondiste ou altermondialiste et qui se veulent le pendant d’un développement durable, ordonné de l’économie. Il y a évidemment dans cette matière le débat lié aux pros et aux antis mondialisation. On peut citer les âpres discussions pour l’entrée de nouveaux pays dans l’OMC : voir actuellement le débat sur l’entrée de la Russie (entrée de la Chine en 2001). On peut citer les négociations en cours pour l’élargissement de l’UE : voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ? Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international : - Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché et à une multiplication des pratiques desquelles naîtraient le droit du commerce international. Cette thèse a été critiquée comme laissant perdurer un désordre mondial car la doctrine libérale entraînerait des dérives et s’opposerait une autre doctrine défendue par des pays émergents, des PED, cette 2nde doctrine serait une doctrine d’organisation rationnelle qui aurait pour finalité d’organiser l’économie mondiale avec pour finalité des objectifs de justice et de paix. Voir position de M. Lula à ce sujet. L’importance et l’actualité de la matière dépend des évolutions de cette matière : 1) L’évolution sans précédent de la globalisation des échanges On est passé d’un système d’échanges locaux à des échanges internationaux et enfin à des échanges mondiaux. C’est un système de progression au fur et à mesure : voir slogans : « un monde, un marché ». Cette évolution a pris pour origine la fin de la 2nde Guerre Mondiale. Abolition des frontières au niveau économique par une internationalisation des échanges, produits et services. L’idée est celle d’une rationalisation là où les moyens de production coûtent le moins et de vendre là où ils seront achetés, on a donc des délocalisations qui interviennent entre les centres de production et les centres de distribution. Ce phénomène de délocalisation est très important dans certains secteurs : automobile, textile…Cette délocalisation entraîne une mondialisation des échanges. 1 2ème idée : on cherche des relais de croissance dans des économies pas encore arrivés à maturité. Voir la Chine la semaine dernière qui a annoncé le 1er marché mondial de l’automobile car en 2009 on vendra en Chine plus de voitures que dans n’importe quel pays du monde. Voir la place de plus en plus grandes des Etats dans le commerce international : pendant très longtemps, ils n’ont été que de simples régulateurs or toute l’évolution est de considérer que ces Etats sont à côté de leur casquette de régulateurs, devenus des opérateurs comme les entreprises, ils ne fixent pas seulement les règles, ils concluent eux-mêmes des contrats. On peut multiplier les manifestations de cette présence : politique d’Etat d’accueil et d’Etat d’investissement, voire des zones géographiques comme en Afrique ou Amérique Latine où ils accueillent les investissements étrangers sur leur territoire. Voir mesure d’incitation, protection des investissements… Voir mouvements d’investissements transnationaux car l’idée est que les exportations permettent une balance des paiements positive. Certains auteurs ont soulevé l’idée d’une course vers le bas : « race to the bottom » : les pays riches cherchent dans les pays pauvres ce qui les arrange. Critique très violente qui dominera la matière. - L’évolution dans les facteurs politiques et géopolitiques Tournant de la matière à la fin des années 50 du à un grand nombre d’événements convergents. Il y a d’abord le phénomène de la décolonisation qui a laissé la place à l’indépendance d’un grand nombre d’Etats or ce phénomène a fait naître un certain nombre de nouveaux Etats, de nouvelles économies et de nouveaux régimes politiques. Ces Etats ont alors commercé. L’effondrement du bloc communiste : l’ex-URSS fédérait un grand nombre d’Etats qui vivaient dans un système d’économie planifiée, dirigiste et qui fonctionnait en autarcie avec peu d’échanges avec les pays tiers. Or l’effondrement de l’Empire soviétique a entraîné l’accès à l’indépendance d’une vingtaine de pays, économiquement, politiquement qui sont passés à une économie de type capitaliste sauf Russie. L’opposition est aujourd’hui d’un bloc Nord-Sud et non plus d’un bloc Est-Ouest. Cette montée du capitaliste a entraîné une donne différente, des développements d’alliances ou des sécessions d’Etats : l’Allemagne réunifiée, la sécession de l’URSS, de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie…etc. Ce bouleversement va entraîner l’arrivée d’un très grand nombre d’Etats sur la scène économique, ce qui pose des difficultés pour arriver à des accords au niveau mondial car il y a beaucoup de pays. Cette opposition entre blocs est frontale et s’est doublée de tensions nouvelles : voir la volonté d’un grand nombre d’Etats d’avoir leur maîtrise de leurs ressources naturelles (années 60) d’où : phénomène de nationalisations (voir pays arabes : Lybie, Algérie…etc), passation de contrats à long terme pour le développement de ressources naturelles qui va passer par la création d’entités communes entre l’Etat en question et l’investisseur étranger pour ne pas laisser toute liberté à l’investisseur étranger. Exemple : reprise en main par la Russie de son secteur pétrolier et gazier (affaire Ioukos). Cette transformation politique ou géopolitique dépend de quels régimes ont adopté les pays : pays totalitaires, pays non démocratiques…etc. Dernier motif de tension : l’accès à un certain savoir faire, une technologie est une revendication de certains pays émergents qui refusent sinon de signer des contrats. Exemple 1 : lorsque la Chine entend passer des contrats avec des opérateurs français ou américains sur le domaine nucléaire, elle exige un 2 transfert de technologies à son profit (Airbus a refusé le transfert de technologies). Exemple 2 : certains pays africains sont partis en guerre médiatique, politique et juridique contre des entreprises pharmaceutiques en réclamant des médicaments au prix du niveau de vie locale : ce type de médicaments doit il tomber dans le domaine public ou doit-on conserver le caractère privé ? Le droit du commerce international est une matière fuyante marquée par la diversité et la multiplicité des paramètres : - La diversité Le droit du commerce international doit essayer de réguler le mieux possible des situations divergentes et diversifiées : PED/Non PED, économie administrée ou pas…etc. En outre : doit-on avoir un droit du commerce international ou du droit du commerce international qui cache une multiplicité or on risque des mesures plus protectionnistes, locales et plus contingentes. Mais si à l’inverse on cherche à unifier pour un droit du commerce international, on vise l’universel. Les discussions dans la matière ne sont pas que juridiques, politique, sociales, géostratégiques, philosophiques, on prône ainsi un patrimoine de l’humanité, le développement durable, l’autolimitation des économies les plus industrielles au profit d’économie plus agricoles et plus respectueuses de l’écologie. Voir discussions pour Kyoto : but commun : maîtriser les relations économiques plutôt que les développer pour préserver l’économie mais certains pays, Chine, Inde pensent qu’il n’en est pas question et que c’est une tentative des pays riches pour empêcher le développement des pays émergents. De là sans doute une multiplicité des droits du commerce internationale ou des visions de ce droit car il n’rexiste pas UN droit du commerce international, simplement une vision française de ce droit. La question fondamentale qui va agiter ces différents droits de part le monde est de savoir s’il collabore à l’idée de libre-échange ou à une réglementation plus serrée. On se rend compte qu’on ne peut raisonner en vase clos et que cette multiplicité… Il y a une multiplicité de paramètres, vision protéiforme de la matière : - Multiplicité des sources : sources publiques qui dérivent des Etats et des sources privés qui découlent de la pratique des opérateurs. Ces sources sont aussi bien internes mais aussi internationales. - Multiplicité des opérateurs : les opérateurs du commerce international sont rarement des personnes physiques, pas même des sociétés isolés mais plutôt des groupes de sociétés mais également le développement des Etats en tant qu’opérateurs du commerce international. - Multiplicité des finalités : abaissement des frontières ? développement des échanges ? abolition des restrictions au commerce ? ou une vision plus protectionniste ? des fins matérielles ? des finalités morales ? - Multiplicité des notions et instruments juridiques : uploads/Finance/ cours-de-droit-du-commerce-international 1 .pdf