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GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de C O N F É R E N C E D

GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de C O N F É R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T 2 Version non-éditée 3 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR). La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour mandat d'aider les pays à développer leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution positive au développement. Elle vise à créer un environnement économique favorable notamment en promouvant le secteur de l'assurance pour son action sur le renforcement des marchés financiers des pays en développement et sur la répartition des risques. La Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance est la première association marocaine des compagnies d'assurances et de réassurance. Sa mission première vise à promouvoir le secteur de l'assurance au Maroc, aussi bien auprès du public que de la profession. Pour ce faire, la FMSAR prépare des études sur l'assurance, collecte des données statistiques et financières et mène des analyses et études de marché. La FMSAR œuvre également pour améliorer les services rendus au public par la profession et propose des formations afin de développer les métiers de l'assurance. En 2008, le soutien financier du Gouvernement Espagnol au Programme Assurance de la CNUCED a permis la mise en œuvre d'un projet d'assistance technique visant le renforcement des capacités et l'amélioration de l'accès des PME marocaines à l'assurance et au financement en vue de développer leur compétitivité et renforcer leur développement. L'avant-projet de ce guide a été principalement réalisé par Jamal Harouchi en coopération avec l'équipe du Programme Assurance, dirigée par M.Dezider Stefunko, comprenant (par ordre alphabétique), G.Chapelier, A.Chatillon, M.Stanovic, et sous l'orientation générale de T.Krylova. Les commentaires additionnels ont été apportés par H.Besri et A.Sahbeddine. Le support administratif a été assuré par N.Eulaerts et M.Setouani. Le texte de cette publication peut être cité ou réimprimé sans autorisation, sous réserve qu'il soit fait mention de la source. Nous souhaitons particulièrement remercier l'Espagne pour le soutien financier apporté. 4 PREFACE Toute activité économique génère des risques qui sont susceptibles de mettre en péril l’entreprise, son fonctionnement, sa rentabilité, son développement ou sa pérennité. Un des rôles du chef d’entreprise est d’identifier ces risques, d’évaluer leurs conséquences ainsi que leur gravité et de mettre en œuvre des actions visant à les maitriser au mieux possible. Il est donc nécessaire de sensibiliser les chefs de ces entreprises à l’importance tant de la prévention que de la gestion des risques. Si les PME constituent la majeure partie du tissu économique marocain, elles représentent également un des acteurs économiques les plus vulnérables. Ce guide a justement pour objectif d’aider les PME marocaines dans leur démarche de gestion des risques et de les orienter dans le choix des assurances les plus adaptées en vue de préserver leur patrimoine humain et matériel. Dans cette perspective, le guide aborde, dans un premier temps, les principes de base de l'assurance. Il fournit un rappel sur la définition et l'identification du risque et en décline les grandes familles. Le guide revient ensuite sur la notion de «Prévention» qui constitue un élément nécessaire dans la préservation du patrimoine de l’entreprise. La seconde partie du guide met en parallèle les différents risques auxquels la PME fait face et les produits d'assurance associés. Il s'agit notamment des risques de type professionnel, industriel, informatique ou financier. Les risques de personnes tels que la couverture Décès, Invalidité et Santé, l’épargne retraite et l’individuelle accident sont également abordés. Enfin, les garanties couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles, la responsabilité civile exploitation ou professionnelle, la responsabilité produits, la préservation du patrimoine de l’entreprise par des assurances dommages couvrant l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, le vol, les risques techniques et le transport de marchandises sont détaillées à cette occasion. La troisième et dernière partie propose une liste de conseils pratiques afin de permettre aux chefs d'entreprise d'évaluer leurs risques et leur donne les clés pour mieux lire et décrypter les principales dispositions d’un contrat d’assurance. Cette dernière partie comporte aussi un glossaire de termes techniques afin de rendre plus explicites et compréhensibles les principales notions de l’assurance. SOMMAIRE Gestion des risques d’assurance dans la PME Qu’est ce qu’un risque ? Qu’est ce que la gestion des risques ? 1- Identifier et évaluer les risques 2- Traiter les risques a- Prévenir les risques b- Couvrir les risques : s’assurer c- Assumer les risques : s’auto-assurer 3- Suivre et contrôler les risques Principes de base de l’Assurance 1- Quelle est la différence entre l’agent général et le courtier d’assurance ? 2- Les compagnies d’assurances sont-elles soumises au contrôle de l’Etat ? 3- Comment fonctionne le contrat d’assurances ? a- Les garanties b- Les franchises c- Les exclusions Produits d’assurance de la PME Protection du personnel de votre entreprise 1- Décès – Invalidité – Maladie 2- Epargne Retraite 3- Individuelle Accident Protection des biens de votre entreprise 1- Incendie - Explosion 2- Risques Techniques (Bris de machine) 3- Perte d’Exploitation 4- Multirisques Professionnelles 5- Transports de marchandises Protection de la Responsabilité Civile de votre entreprise 1- Accident du Travail et Maladies Professionnelles 2- Responsabilité Civile Exploitation 3- Responsabilité Civile Produits 4- Responsabilité Civile Automobile Assurance des risques clients 1- Assurance crédit-caution 2- Assurance crédit à l’export Conseils pratiques - Questionnaire d’auto-évalution des risques. - Lire un contrat d’assurance. Lexique d’assurances 8 8 8 9 9 9 10 10 10 13 13 14 14 14 14 14 16 17 17 18 19 20 20 21 21 22 23 24 24 25 25 26 27 27 28 29 29 30 34 8 En tant qu’entrepreneur, vous prenez continuellement des risques inhérents à votre activité. Entreprendre est synonyme de risquer. Lorsque vous comptez développer une nouvelle activité par exemple ou vous installez dans une région ou encore lorsque vous voulez financer par crédit un investissement, ces décisions constituent pour vous des risques que vous encourez volontairement pour réaliser un bénéfice. Ce sont les risques de l’entreprise. Cependant, l'activité de votre entreprise donne naissance, indépendamment de votre volonté, à des risques d'une autre nature. Ceux-ci pèsent directement sur le patrimoine de votre entreprise, sur son fonctionnement, sur sa rentabilité, et sur les personnes avec lesquelles vous êtes en rapport : salariés, clients, fournisseurs, etc. Il s'agit des risques accidentels ou aléatoires. Le risque d'incendie, par exemple, est l'un des principaux risques aléatoires qui concerne toutes les entreprises. MAIS AU FAIT, QU'EST-CE-QU'UN RISQUE ? Dans le langage courant, les termes danger et risque sont souvent employés indifféremment. Pourtant, ils renvoient à des définitions bien distinctes. Un danger est une caractéristique d’une chose (un outil par exemple) qui peut affecter négativement l’intégrité d’un individu ou d’une chose. Exemple : danger électrique, danger des matières inflammables. Le risque quant-à lui, représente la probabilité d’un dommage (plus ou moins grave) qui survient suite à une exposition à un danger. Le risque est donc la combinaison de la probabilité de la survenue d’un événement dangereux et des conséquences de cet événement. C’est l’importance de ces deux paramètres (probabilité et gravité) qui conditionne le niveau de risques. En d’autres termes, plus la probabilité et la gravité sont élevées, plus le risque est élevé. QU'EST-CE QUE LA GESTION DES RISQUES ? Gérer les risques s’entend prendre les mesures nécessaires pour protéger l’ensemble du patrimoine (matériel, intellectuel et humain) de l’entreprise. Le processus de gestion des risques se décompose en 3 grandes étapes : 1. Etape 1 : Identifier et évaluer les risques. 2. Etape 2 : Traiter les risques. 3. Etape 3 : Suivre et contrôler les risques. GESTION DES RISQUES D’ASSURANCE DANS LA PME 9 1. Identifier et évaluer les risques Le préalable de toute démarche de gestion des risques consiste pour le chef d’entreprise à répertorier, de manière la plus exhaustive possible, tous les événements générateurs de risques qui peuvent perturber le fonctionnement de son entreprise. Le but de cette identification est de dresser une liste de risques possibles que l’entreprise encourt elle- même, mais aussi qu’elle fait courir à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, …). Le chef d’entreprise doit ensuite classer ces risques selon leurs causes (techniques, humaines, réglementaires, …), de manière à définir par la suite des actions de prévention et de maitrise adaptées à chaque risque. Une fois les risques identifiés, il convient ensuite de les évaluer, de manière à distinguer les risques acceptables des risques non acceptables de l’entreprise. Le but de cette évaluation est d’apprécier l’impact de chacun des risques détectés et de déterminer globalement leurs coûts. Grâce à cette quantification, vous pouvez vous uploads/Finance/ assurance-maladie-1.pdf