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2 8 m a r s 2 0 1 2 Comptabilité Approfondie Cours sur l’impôt sur le résultat

2 8 m a r s 2 0 1 2 Comptabilité Approfondie Cours sur l’impôt sur le résultat selon le référentiel SCF  Définition de l’impôt sur le résultat : la charge (ou le produit) d'impôt  Impôts différés et impositions différées  Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôts différés  Les notions de résultat comptable et de résultat fiscal  L’impôt exigible (ou courant)  Présentation de l’impôt dans les états financiers (compte de résultat et bilan)  Informations à fournir  Etude de cas Session 2012 ________________ Brahim Tiguemounine Expert Comptable Ministère des Finances Conseil National de la Comptabilité CNC Institut Supérieur de Gestion et de Planification ISGP Préparation à l’examen du Diplôme d’Expert Comptable Impôt sur le résultat Page 2 L’IMPOT SUR LE RESULTAT PLAN DU COURS Introduction 04 1 - Définition de l’impôt sur le résultat : la charge (ou le produit) d'impôt 05 2 - Impôts différés et impositions différées 05 2.1 - Les actifs et les passifs d’impôts différés 05 2.1.1 - Les actifs d’impôt différés 05 2.1.2 - Les passifs d’impôt différés 06 2.1.3 - Le report en avant de pertes fiscales et des crédits d’impôts non utilisés 06 2.2 - La base fiscale et la base comptable d’un actif ou d’un passif 06 2.3 - Les différences temporelles 07 2.4 - Les différences permanentes 13 3 - Comptabilisation d’actifs et de passifs d’impôts différés 13 3.1 - Nomenclature des comptes 13 3.2 - Comptabilisation des Impôts différés actifs 14 3.3 - Comptabilisation des Impôts différés passifs 18 3.4 - Cas particuliers 18 3.4.1 - Impôts différés et écart de réévaluation d’une immobilisation 18 3.4.2 - Comptabilisation des pertes fiscales et des crédits d’impôts non utilisés 21 3.4.3 - Comptabilisation de charges et produits des exercices antérieurs 21 3.5 - Révision des impôts différés à la clôture de l’exercice et prise en compte des changements du taux d’imposition (variation de l’IDA/ IDP) 25 4 - Les notions de résultat comptable et de résultat fiscal 25 4.1 - Le résultat comptable 25 4.2 - Le résultat fiscal 25 4.3 - Les charges non déductibles 26 Impôt sur le résultat Page 3 4.4 - Les produits non taxables 26 5 - L’impôt exigible (ou courant) 26 5.1 - Définition 26 5.2 - Comptabilisation des actifs/passifs d’impôts recouvrables /exigibles 27 6 - Présentation de l’impôt dans les états financiers (compte de résultat et bilan) 29 7 - Informations à fournir 31 8 - Les opérations liées aux activités extraordinaires 31 Etude de cas 32 Impôt sur le résultat Page 4 Introduction Le droit comptable et le droit fiscal donnent la même définition du résultat qui est obtenu par la différence entre la somme des produits et la somme des charges d’un exercice. Concernant les charges et les produits les définitions données sont divergentes. Il existe des charges et produits définitivement exclus du calcul du résultat fiscal appelés des différences permanentes. Ces différences correspondent à des décalages définitifs entre le traitement comptable d’une charge ou d’un produit et son régime fiscal. Exemples de charges : - Fraction des amortissements excédant la limite fiscale applicable aux véhicules de tourisme - Taxe sur les voitures de tourisme dépassant les seuils admis par l’administration fiscale - Amendes, pénalités fiscales - Frais de réception - Loyers des immeubles non affectés à l’exploitation Exemple de produits : - Dividendes bénéficiant du régime des sociétés mères Il y a aussi pour certains produits et charges des différences temporelles donnant lieu à des impôts différés actifs et impôts différés passifs : a) Actifs d’impôt différé Les actifs d’impôts différés sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futurs au titre : - de différences temporelles déductibles ; - du report en avant de déficits fiscaux ; et - du report en avant de crédits d’impôts non utilisés. b) Passifs d’impôt différé Les passifs d’impôt différé sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Dans les pages qui suivent sont donnés les traitements comptables de ces opérations. Impôt sur le résultat Page 5 1 - Définition de l’impôt sur le résultat : la charge (ou le produit) d’impôt Selon le SCF, l’impôt constitue une charge (ou un produit) dont le montant est égal à la somme de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat. Charge (ou produit) d’impôt = impôt exigible +/- impôt différé L’impôt exigible et l’impôt différé doivent être comptabilisés en produit/charge et inclus dans le compte de résultat, sauf lorsque ces impôts proviennent : - d’une transaction ou d’un évènement comptabilisé directement dans les capitaux propres (exemples : les impacts des erreurs ou omissions et des changements de méthodes sont comptabilisés en capitaux propres), - d’un regroupement d’entreprises qui est une acquisition (l’impôt différé est comptabilisé que s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices imposables suffisants futurs). 2 - Impôts différés et impositions différées L’imposition différée est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser en charges, la charge de l’impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l’exercice (SCF §134-1). Un impôt différé correspond à un montant d’impôt sur les bénéfices payable (impôt différé passif) ou recouvrable (impôt différé actif) au cours d’un ou des exercice(s) futur(s) (SCF §134-2). On distingue les impôts différés actif et les impôts différés passif (appelés aussi actifs et passifs d’impôts différés). 2.1 - Impôts différés actifs et impôts différés passifs (SCF) Les comptes « impôts différés » sont destinés à recevoir le montant calculé d’impôt différé. Ils enregistrent les impositions différées actives et passives déterminées à chaque clôture d’exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture, sans calcul d’actualisation et résultant : - d’un décalage temporaire entre la constatation d’un produit ou d’une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base fiscale ; - de déficits fiscaux ou de crédits d’impôts reportable dans la mesure où leurs imputations sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable ; - des éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l’élaboration d’états financiers consolidés. 2.1.1 - Les actifs d’impôts différés  Définition Les actifs d’impôt différés désignent les montants des impôts sur le bénéfice recouvrables sur l’exercice ou les exercice(s) futur(s) au titre : - des différences temporelles déductibles : celles-ci génèrent des montants qui seront déductibles de l’impôt sur le résultat au titre d’exercices futurs ; - du report en avant de pertes fiscales non utilisées ; - du report en avant de crédits d’impôt non utilisés. Impôt sur le résultat Page 6  Reconnaissance et règle de comptabilisation « A la clôture de l’exercice, un actif ou un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles dans la mesure où ces différences temporelles donneront probablement lieu ultérieurement à une charge ou à un produit d’impôts (SCF § 134-2 alinéa 6).  Place des impôts différés au bilan Au niveau de la présentation des comptes, les impôts différés actif sont distingués des créances d’impôt courantes. 2.1.2 - Les passifs d’impôt différés a) Définition Les passifs d’impôt différé désignent les montants des impôts sur le bénéfice payables au cours de l’exercice ou des exercices futur(s) au titre des différences temporelles imposables : celles-ci génèrent des montants imposables au titre d’exercices futurs. b) Reconnaissance et règle de comptabilisation En application du principe de prudence, un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables. 2.1.3 - Le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôts non utilisés a) Définitions Les déficits fiscaux et les crédits d’impôts sont reportables (imputables) sur les bénéfices des exercices futurs s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices imposables suffisants. b) Reconnaissance et règle de comptabilisation Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de crédits d’impôts ou des déficits fiscaux inutilisés s’il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible à l’avenir (SCF § 134 al 3). c) Place des impôts différés au bilan Au niveau de la présentation des comptes, les impôts différés passif sont distingués des dettes d’impôt courantes. 2.2 - La base comptable et la base fiscale d’un actif ou d’un passif La base comptable d’un actif ou d’un passif est constituée par le montant pour lequel cet actif ou ce passif est enregistré au bilan en application des règles comptables. La base fiscale de cet actif ou de ce passif est constituée par le montant qui lui est attribué en application des règles fiscales à des fins fiscales. Impôt sur le résultat Page 7 Exemple 1: Au bilan de l’entreprise X figure une provision pour engagement de retraite au titre de l’exercice N de 20 000 KDA comptabilisée en application des règles du SCF. La règlementation fiscale impose que cette charge n’est déductible que sur les (l’) exercice (s) de son paiement effectif. La base comptable (montant porté au compte de bilan de l’exercice N est de 20 000 KDA ; la base fiscale pour l’exercice uploads/Finance/ cours-isgp-impots-differes-25-mars.pdf