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D O S S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E M A R C H E S FOURNITURES Deman

D O S S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E M A R C H E S FOURNITURES Demande d’Offres pour Contrats Cadre Pour Passation de Marchés dans les Opérations en Réponse d’Urgence au COVID-19 Novembre 2020 Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Toute utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est pas autorisée. Révisions Novembre 2020 Cette version contient quelques améliorations éditoriales. i Préface Ce Document type de Demande d’Offres (DTDO) pour les Contrats Cadre de Fournitures a été préparé pour être utilisé pour les marchés financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA pour son sigle en Anglais)1. Il modifie le Document type d’appel d’offres de la Banque pour les contrats cadre de Fournitures afin d’être utilisé pour la passation de marchés de produits médicaux et autres Fournitures nécessaires pour les Opérations en Réponse d’Urgence au COVID-19. Si la passation des marchés inclut des médicaments ou des vaccins, des spécifications additionnelles seront procurées, conformément aux Documents Standards de Passation de Marchés de la Banque pour de tels articles. Pour toutes questions relatives à ce DTDO, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, s’adresser à : Chief Procurement Officer Département des normes, passation des marchés, et gestion financière (OPSPF) The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433 U.S.A. http://www.worldbank.org e-mail: Elaurentiis@worldbank.org 1 La BIRD et l’IDA sont désignées par le terme « la Banque Mondiale ». Etant donné que les procédures de la passation des marchés de la BIRD et de l’IDA sont identiques, l’expression « Banque mondiale » - ou simplement « Banque » - utilisée dans ce Dossier type de Passation des Marchés désigne à la fois la BIRD et l’IDA et le terme « prêt » désigne un prêt de la BIRD, ou un crédit ou un don de l’IDA. ii Demande d’Offres pour les Contrats Cadre de Fournitures Passation de Marchés pour [insérer la description des Fournitures] iii Avis spécifique de Passation de Marchés Formulaire d’Avis De Demande d’Offres pour Contrats Cadre de Fourniture Pour Passation de Marchés dans les Opérations en Réponse d’Urgence au COVID-19 Agence d’Exécution : [Insérer : nom de l’Agence d’Exécution en charge de la passation de marchés] ____________ Pays : [Insérer : nom du pays] ____________________________________________________ Nom du Projet : [Insérer : nom du Projet] ___________________________________________ No de Référence de la Demande d’Offres pour Contrat Cadre : [insérer l’intitulé du Marché] ________________________________________________ No du Prêt/Crédit/Don : [No selon le document du Prêt/Crédit/Don] ______________________________________________________ Demande d’Offres pour Contrat/s Cadre 1. Cette Demande d’Offres pour Contrat/s Cadre (CC) est pour la passation de marchés de Fournitures [ajouter si applicable : « et les Services Connexes, »] requis en réponse d’Urgence au COVID-19. 2. Le [insérer le nom de l’Emprunteur/Bénéficiaire/Récipiendaire] [a reçu/a sollicité/à l’intention de solliciter] un financement de la Banque Mondiale pour financer [insérer le nom du Projet], et à l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom du/es Contrat/s Cadre (CC)] pour [insérer l’intitulé du/es Contrat/s Cadre] conclu/s à l’issue de ce processus de passation de marchés. 3. La procédure pour établir un Contrat Cadre sera conduite par mise en concurrence simplifiée, et est ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés [insérer le titre exact et la date des Règles applicables comme indiqué dans l’accord de financement] (« le Règlement de passation des marchés »). 4. Le [insérer le nom de l’Agence d’exécution] sollicite des offres fermées de la part des soumissionnaires éligibles pour fournir [insérer une brève description des Fournitures, y compris les quantités estimées durant la durée du/es Contrat/s Cadre, l’indication du/es lieu/x, le calendrier indicatif de livraison/s, etc.. si ces données sont connues]. iv 5. La Demande d’Offres pour ce/s CC sera transmise par voie électronique [indiquer comme approprié : pièce jointe par système de passation de marchés électronique/ Courriel] aux fournisseurs intéressés suite à leur remise d’une demande écrite à l’adresse ci-dessous : [insérer l’adresse, y compris l’adresse courriel, si applicable]. Nom de l’Agence d’exécution, Nom et coordonnées du bureau (étage, numéro), Nom du responsable, Adresse postale Téléphone Télécopie Adresse électronique v Demande d’Offres pour Contrats Cadre de Fournitures Pour Passation de Marchés dans les Opérations en Réponse d’Urgence au COVID-19 Acquisition de [insérer l’identification des fournitures] Agence d’Exécution : [ insérer le nom de l’Agence d’Exécution en charge de la passation des marchés] Pays : [insérer le nom du Pays de l’Acheteur] Projet : [insérer le nom du Projet] Appel d’Offres No : [insérer la référence conforme au plan de passation des marchés] No Prêt/No Crédit/No Don : [selon document de Prêt/Crédit/Don] Table des matières Instructions aux Fournisseurs................................................................................................1 Formulaires de Mise en Concurrence Initiale pour Contrat Cadre...................................8 Modèle d’Autorisation du Fabricant...................................................................................20 Contrat Cadre........................................................................................................................21 Dispositions du Contrat Cadre (DCC).................................................................................24 Contrat Cadre – Annexes......................................................................................................46 Formulaires d’Offre 1 Instructions aux Fournisseurs 1. Cette Demande d’Offres (DO) pour un/des Contrat/s Cadre vise l’acquisition de Fournitures [ajouter, le cas échéant : « et les Services connexes »] nécessaires en réponse à l’urgence du COVID-19. 2. Le [insérer le nom de l’Emprunteur/bénéficiaire/destinataire] [a reçu/a demandé] un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du [insérer le nom du projet ou du don] et a l’intention d’utiliser une partie du produit aux paiements en vertu du Contrat pour [insérer le titre du/es Contrat/s Cadre (CC)] qui sera conclu à l’issue du processus de passation de marchés. 3. La procédure pour établir un Contrat Cadre sera conduite par mise en concurrence simplifiée, et est ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés [insérer la date des Règles applicables comme indiqué dans l’accord de financement] (« le Règlement de passation des marchés »). 4. Le [insérer le nom de l’Agence d’exécution] sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles pour fournir [insérer une brève description des Fournitures, y compris les quantités estimées durant la durée du /es Contrat/s Cadre, l’indication du/es lieu/x, le calendrier indicatif de livraison/s, etc.. si ces données sont connues]. 5. Les Fournisseurs peuvent soumettre des Offres pour un ou plusieurs articles. 6. L’Agence d’exécution [choisir l’option appropriée: “est le seul Acheteur dans le cadre de ce/s Contrat/s Cadre” ou “est un Acheteur opérant au nom d’un autre/groupe d’Acheteur/s” ou “est une centrale d’achats (mais pas elle-même un Acheteur) opérant pour le compte d’un /un groupe d’Acheteur/s »]. 7. Le/s Contrat/s Cadre qui sera/ont conclu/s sera/ont [choisir l’une des deux options suivantes: “Seul Usager. » OU “Multiples Usagers.”] [Pour le cas de Contrat/s Cadre Seul Usager, ajouter ce qui suit : “Le Seul Usager autorisé à acquérir dans le cadre du [Contrat Cadre/Contrats Cadre] est [insérer le nom légal de l’Acheteur.]] [Pour le/s Contrat/s Cadre à Multiples Usagers ajouter ce qui suit: “Une liste d’Usagers (Acheteurs participant) autorisés à acheter dans le cadre du [Contrat Cadre/Contrats Cadre] est [insérer la liste] »]]. 8. La Mise en concurrence initiale a pour intention de conclure [choisir l’option appropriée : “un Contrat Cadre avec un seul Fournisseur” / “un contrat Cadre avec des Fournisseurs multiples d’un nombre maximum de [insérer le nombre] Fournisseurs »]. 9. Le/s Contrat/s Cadre sera/ont conclu/s pour une durée de [insérer le nombre de mois, n’excédant pas trois (3) ans] à compter de la date de commencement indiquée dans le Contrat Cadre. [Si applicable, indiquer une option pour étendre la durée initiale] de [insérer le nombre de mois/années ; la durée totale y compris l’option ne devant pas excéder cinq (5) ans]. 10. La Mise en concurrence initiale établira [choisir l’option appropriée : « Contrat/s Cadre fermé/s / Contrat/s Cadre ouvert/s ». Dans les cas de Contrat/s Cadre ouvert/s, il conviendra de fournir une brève description du processus pour l’inclusion/admission de nouveaux Fournisseurs dans le CC]. Instructions aux Fournisseurs 2 11. La sélection d’un Fournisseur à qui sera attribué un Marché subséquent (ou un bon de commande) sera effectuée à travers un processus de Remise en concurrence tel que défini dans le/s Contrat/s Cadre. Cependant, la passation d’un Contrat Cadre n’imposera pas d’obligation pour l’Acheteur, y compris pour les Acheteurs participants, d’acquérir les Fournitures à travers un Marché subséquent (ou bon de commande), ni d’empêcher l’Acheteur, y compris les Acheteurs participants d’acquérir les mêmes/similaires Fournitures en dehors du/es Contrat/s Cadre. 12. Toute demande de clarification concernant cette Demande d’Offres pour Contrat/s Cadre peut être adressée par écrit à [insérer: nom et adresse courriel du représentant de l’Acheteur] avant [insérer la date et l’heure]. L’Acheteur fera copie de sa réponse à uploads/Finance/ covid19goodsframeworkagreementfrenchnovember2020 1 .pdf