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1 MASTER JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par: Professeur CHRA

1 MASTER JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par: Professeur CHRAIBI Abla Présenté par :  BENOMAR Halima  HAMOUCH Bouchra  EL JABALI Afrae  SAIDI Yasmina ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 Délit d’initié 2 Introduction : La rencontre, en 1903, à Chamonix, entre Vladimir-Ilitch Oulianov (le futur Lénine) et Jules Payot, un philosophe auteur de livres de montagne. À l'issue d'une conversation passablement houleuse, Oulianov convainc Payot qu'une révolution communiste aura bientôt lieu en Russie. Jules Payot décide sans attendre de vendre les emprunts russes dont il avait hérité. Avec cet argent, il fait construire une maison à Chamonix, commettant en somme « le premier délit d'initié de l'histoire » Une autre affaire éclata suite au naufrage du Titanic le 14 Avril 1912…L'une des plus anciennes affaires de délit d'initié lors de l'entrée en bourse de la société britannique Marconi, qui s'effectua dans des conditions controversées. L'introduction en bourse eut lieu à 3,5 sterling l'action, soit 3 fois le prix proposé dix jours plus tôt, le naufrage du Titanic s'étant produit entre-temps et ayant démontré l'importance de la télégraphie pour l'organisation des sauvetages. L'action grimpa immédiatement à 4 sterling dès les premiers échanges, avant de retomber brutalement quelques semaines plus tard à seulement 2 sterling. Plusieurs courtiers furent soupçonnés de manipulation de cours. On découvrit aussi que Rufus Isaacs, Ministre de la Justice du gouvernement d'Herbert Asquith, avait revendu 7000 actions à un prix double de celui auquel il les avait achetées deux jours plus tôt, tout comme deux autres ministres du gouvernement aussi accusés d'avoir participé à cette affaire, dont le PM Lloyd George. Comme par coïncidence, le ministre de la justice était le frère de Godfrey Isaacs, directeur général puis Président de Marconi, nommé à la tête de cette entreprise sans aucune expérience dans la télégraphie, qui venait de remporter un important contrat public pour fourniture des équipements pour construire une chaîne de station de radio dans tout l'empire britannique. La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. Les limites découlant de la loi de l’offre et de la demande sont insuffisantes pour inspirer la confiance des investisseurs et des épargnants, donc l’existence d’une égalité entre les différents opérateurs s’impose pour protéger le bon fonctionnement du 3 marché boursier. Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées. Le droit marocain compte trois infractions pénales boursières, toutes les trois réprimées par la loi 43-12, il s’agit en premier lieu du délit de diffusion de fausses informations qui est le fait de répandre sciemment dans le public par des voies et moyens quelconque des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur et sur les perspectives d’évolution d’une valeur mobilière, de nature à agir sur les cours ou, d’une manière générale, à induire autrui en erreur1. En deuxième lieu, la loi réprime aussi le délit de manipulation des cours qui est le fait d’exercé sciemment ou tenter d’exercer, sur le marché d’une valeur mobilière une manœuvre ayant pour objet d’agir sur les cours, de manière générale, d’entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur2. Et en dernier lieu, le délit d’initié qui nous concerne dans cette recherche. Ce dernier résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations, est coupable de délit d'initié. Le délit d'initié est une infraction pénale fréquente dans le milieu boursier commise par une personne nommée " l'initié ". Celui-ci exécute des transactions boursières sur la base d'informations dont ne disposent pas les autres, c.à.d. qu'il a un avantage concurrentiel sur les autres mais dont l'origine est illicite. En d'autres termes, le spéculateur est sûr de gagner. Au Maroc, le délit d'initié est régi par le Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au 1 L’article 44, Alinéa 1èr de la loi 43-12 relative à l’AMMC. 2 Idem, 2ème Alinéa. 4 Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Aux termes de l'article 25 de ce même Dahir, le délit d'initié est le fait pour une " personne disposant dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché soit directement soit par personne interposée, une ou plusieurs opération ". Est considérée comme " information privilégiée " selon le même article " toute information relative à la marche technique, commerciale ou financière d'un émetteur ou aux perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, encore inconnue du public et susceptible d'affecter la décision d'un investisseur ". Les personnes susceptibles d'être en situation d'initié sont nombreuses. On peut toutefois distinguer entre les " initiés permanents " et les " initiés occasionnels". Les personnes en position " d'initiés permanents " sont des personnes qui, de par leur position ou leur fonction, ont accès de façon régulière à des informations privilégiées. Il peut s'agir des dirigeants d'une société cotée ou d'une de ses filiales, ainsi que de toutes personnes participant habituellement au processus d'établissement des comptes de la société cotée. Les personnes en position " d'initiés occasionnels " sont celles qui bénéficient d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonction. Ces personnes peuvent appartenir à la société cotée ou entretenir avec elle uniquement des relations professionnelles. Il peut s'agir en particulier, des partenaires contractuels, des avocats ou conseillers intervenant dans une négociation ou une décision importante sur la situation de la société cotée, ou dans des opérations financières en préparation. Les agissements de ces initiés sont réprimés sur le plan pénal par l'emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende pouvant atteindre le quintuple du profit 5 éventuellement réalisé, sans qu'elle puisse être inférieure à 200 000 dirhams, ou de l'une de ces peines seulement. Cette sanction est également valable pour toute personne possédant " en connaissance de cause des informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'une société dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs ou sur les perspectives d'évolution d'une valeur mobilière, qui réalise ou permet de réaliser, directement ou indirectement, une opération ou communique à un tiers des informations, avant que le public ait connaissance de ces dernières ". Les membres du conseil d'administration du CDVM ainsi que son personnel engagent également leur responsabilité s'ils réalisent - directement ou par personne interposée - des opérations sur les titres d'une personne morale ayant présenté un document d'information au visa du CDVM. d’ailleurs, Ce délit permet aux initiateurs de réaliser un profit qui s'entend selon l'article 25 comme étant la différence entre le prix auquel l'opération initiale a été faite et le cours moyen du titre constaté pendant les 15 jours de bourse suivant soit la diffusion de l'information privilégiée soit la rectification des informations fausses ou trompeuses. L’étude du délit d’initié présente une importance capitale dans la mesure où une simple information qui échappe d’une personne qui la détient peut avoir des conséquences néfastes sur la vie d’une société et par ricochet sur le fonctionnement du marché boursier qui présente à son tour une grande importance qui fait de lui un levier économique de tout pays. Ce qui justifie l’importance de mettre en place un dispositif de protection du marché boursier contre ce type d’infraction qui peut avoir des répercussions néfastes. Ce qui nous amène à se demander quelle est la condition d’existence et quelles sont les diverses manifestations du délit d’initié ? Comment l’infraction est constatée et réprimée dans le cadre de la procédure répressive du délit d’initié ? 6 Pour répondre à cet objectif, il est apparu primordiale de se pencher en premier lieu vers les généralités du délit d’initié (Partie I), pour ensuite traiter, sa procédure répressive (Parti II). Partie I : Les généralités du délit d’initié Le délit d’initié n’est commis que dans le cadre d’un marché boursier, il ne concerne que les sociétés cotées en bourse. Sa notion n’est pas facile à cerner, comme toute infraction, le délit d’initié afin qu’il mérite cette qualification, doit satisfaire certains éléments constitutifs (B). Mais sa notion suppose l’existence au préalable, d’une condition substantielle(A). Chapitre 1 : La condition d’existence du délit d’initié Pour que le délit d’initié soit réputé comme infraction, une nécessité s’impose, c’est celle de l’existence d’une information privilégiée dont l’exploitation est à l’origine de l’infraction, il importe donc de traiter la notion de l’information privilégiée(1), et après, voir ses caractéristiques(2). Section 1 : La notion de l’information privilégiée Le délit d’initié suppose une information privilégiée dont profite l’initié. On dit d'une personne qu'elle est initiée soit en vertu de ses fonctions de direction d'une uploads/Finance/ delit-d-x27-initie.pdf