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Chapitre 12 : LES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS L'amoindrissement de valeur d'un

Chapitre 12 : LES DEPRECIATIONS ET PROVISIONS L'amoindrissement de valeur d'un élément d'actif dû à des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une dépréciation en vertu du principe de prudence. Selon ce même principe comptable, les risques et les charges doivent être constatés, par des provisions, dès qu’ils sont probables ; alors que les produits ne le sont que lorsque leur réalisation est effective. I. LES DEPRECIATIONS DE L’ACTIF A. Généralités 1. Exemple introductif : L’entreprise «LALOUZY » a acheté en bourse, le 10/03/2017, 100 actions de la société « BOUYGUES » au prix unitaire de 25 €. Lors des travaux d’inventaire au 31/12/2017, le cours en bourse de l’action « BOUYGUES » est évalué à 21,75 €. Au 10/03/2017 : le portefeuille titres « BOUYGUES » est évalué à : 100 * 25= 2500 Au 31/12/2017, le portefeuille est évalué à : 100 * 21,75= 2175 Conclusion : La perte de valeur n’est pas ni réelle, ni définitive. En effet, le cours de l’action peut augmenter ultérieurement et annuler cette perte de valeur. 2. Principes : Lorsque la diminution de la valeur d'un élément d'actif n’est pas définitive (dû à des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles), elle est constaté par une dépréciation (principe de prudence). Cette dépréciation correspond à une moins-value latente, estimée à la fin de l'exercice. Dépréciation d’un actif = VE – VI (Valeur actuelle estimée à la date d’inventaire) Remarque : Si la valeur actuelle de l'élément est supérieure à sa valeur d'entrée, la plus-value latente n'entraîne aucun enregistrement comptable (Principe de prudence). 3. Eléments d'actif concernés Les éléments d'actif susceptibles d'une dépréciation sont : Les immobilisations :  corporelles : terrains ;  incorporelles : fonds commercial ;  financières : titres immobilisés, titres de participation, TIAP. Certains éléments de l’actif circulant :  les stocks ;  les créances sur les clients ;  les valeurs mobilières de placement (VMP). B. TRAITEMENTS COMPTABLES DES DEPRECIATIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES. 1 a) Constatation de la dépréciation. A la clôture de l’exercice, le comptable vérifie si les terrains et le fonds commercial se sont dépréciés en comparant leur valeur d’acquisition avec leur valeur d’inventaire. Si c’est le cas, il doit : Constater une charge calculée au débit d’un compte de dotation : « 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » Constater, en contrepartie, la diminution de la valeur de l’élément d'actif immobilisé, au crédit d’un compte : « 2907 Dépréciations du fonds commercial » « 2911 Dépréciations des terrains » Exemple : La société CARO possède un terrain acquis en 2015 pour 80000 € qui, du fait de l’installation proche d’une décharge, a perdu de la valeur. Sa valeur actuelle à l’inventaire du 31/12/2018 est estimée à 62000 €. Le fonds commercial de l’entreprise a été acquis à la création au prix de 40000 €. En 2018, l’implantation d’une grande surface de vente a fait chuter le chiffre d’affaires de 20 % par rapport aux prévisions. TRAVAIL A FAIRE : 1. Evaluer les dépréciations du terrain et du fonds commercial au 31/12/2018 ; 2. Enregistrer les écritures au journal à la fin de l’exercice 2018; 3. Présenter l'extrait du bilan et du compte de résultat au 31/12/2018. b) Ajustements ultérieurs des dépréciations. A l’inventaire suivant, le comptable ajustera éventuellement la dépréciation soit : Par une dotation supplémentaire, si la baisse de la valeur actuelle s’accentue; Par une reprise partielle ou totale de la dépréciation existante, si la perte de valeur diminue ou disparaît. Pour réduire ou supprimer les dépréciations existantes, les comptes de dépréciations doivent être débités : « 2907 Dépréciations du fonds commercial » « 2911 Dépréciations des terrains » Par le crédit d’un des comptes de reprises: « 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » Exemple (suite) : Pour réaliser les travaux d’inventaire de l’exercice 2019, vous disposez des informations suivantes : Au cours de cet exercice, la mairie a renoncé au projet de l’installation de la décharge. La valeur du terrain est estimée au 31/12/2019 à 82 000 €; L’activité commerciale est intense et le chiffre d’affaires augmente régulièrement depuis le début de l’année. La dépréciation peut être estimée à 2 % de la valeur d’acquisition. TRAVAIL A FAIRE : 1. Evaluer et ajuster les dépréciations pour les terrains et le fonds commercial au 31/12/2019 ; 2. Enregistrer les écritures au journal à la fin de l’exercice 2019 ; 2 C. DEPRECIATION DES STOCKS 1. Montant de la dépréciation Une dépréciation doit être constatée si la valeur actuelle est inférieure au coût d’entrée en stock soit : au coût d’achat pour les marchandises, les matières premières et autres approvisionnements, au coût de production pour les produits en-cours et les produits finis. 2. TRAITEMENTS COMPTABLES. Il n’y a pas d’ajustement de dépréciation mais substitution d’une dépréciation par une autre. a) Traitement de la dépréciation existante. La dépréciation existante au début d’exercice doit être annulée par une reprise d’exploitation selon la nature du stock : b) Traitement de la dépréciation nécessaire. La dépréciation nécessaire doit être constatée à la fin de l’exercice par une dotation d’exploitation : c) EXEMPLE : L’inventaire des stocks au 31 décembre 2019 comporte: - des matières premières pour 49 128 € (l’état d’un lot justifie la constitution d’une dépréciation de 843 €) ; - des produits finis pour 84 613 € dépréciés à hauteur de 4 897 €. Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/19 Débit Crédit 31 Matières premières 45 785,00 35 Stocks de produits finis 123 564,00 391 Dépréciations des stocks de matières premières 12 786,00 395 Dépréciations des stocks de produits finis 765,00 TRAVAIL A FAIRE : Présenter les écritures relatives aux stocks au 31 décembre 2019. D. DEPRECIATION DES TITRES 1. TRAITEMENTS COMPTABLES DES DEPRECIATIONS. a) Constatation de la dépréciation Débit du compte : 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers. En contrepartie, il faut constater la diminution de la valeur de l’élément d'actif, au crédit d’un compte : 2961 Dépréciations des Titres de Participation ; 2971 Dépréciations des Titres Immobilisés (droit de propriété) ; 3 2972 Dépréciations des Titres immobilisés (droit de créance) ; 2973 Dépréciations des TIAP ; 591 Dépréciations des V.M.P. b) Ajustements ultérieurs des dépréciations constatées. A la clôture de chaque exercice, des ajustements de dépréciations doivent être effectués selon l’évolution de la valeur actuelle : Par une dotation supplémentaire, si la baisse de la valeur actuelle s’accentue; Par une reprise partielle ou totale de la dépréciation existante, si la perte de valeur diminue ou disparaît. Pour réduire ou supprimer une dépréciation, les comptes de dépréciations doivent être débités par le crédit du compte de reprises financières : « 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers » EXEMPLE. Parmi les travaux comptables de fin d’exercice 2018, figurent l’évaluation du portefeuille de titres et des dépréciations nécessaires à l’aide des informations suivantes : TRAVAIL A FAIRE : 1. Déterminer la valeur globale des différents titres lors de l'acquisition et à la date d'inventaire. En déduire les plus ou moins-values latentes et les dépréciations nécessaires. 2. Enregistrer les écritures au journal à la fin de l’exercice. E. LA DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 1. Créances douteuse et litigieuses. Il s’agit des créances dont le recouvrement apparaît incertain, pour des raisons diverses. a) Constatation du caractère douteux de la créance : La créance est transférée au compte « Clients douteux ou litigieux » pour son montant TTC : b) Détermination de la dépréciation : La dépréciation correspond à la partie des créances que l’on risque de ne pas recouvrer. Le risque de perte étant limité au montant hors taxes : Dépréciation = Créance HT × taux de perte estimé 4 c) Ajustements ultérieurs des dépréciations constatées. A la clôture de chaque exercice, des ajustements de dépréciations doivent être effectués selon l’évolution de la situation du client : - Par une dotation supplémentaire, si le risque de perte s’accentue; - Par une reprise partielle ou totale de la dépréciation existante, si le risque de perte diminue ou disparaît. L’annulation et la réduction d'une dépréciation sont enregistrées comme suit : 2. Traitement des créances irrécouvrables. L’irrécouvrabilité d’une créance résulte du caractère définitif de sa perte du fait de la disparition du client, du résultat négatif des poursuites engagées ou simplement de la relance par l’entreprise lorsqu’il s’agit de petites factures ne justifiant pas le coût d’une procédure. a) Créances courantes ou ordinaires : b) Créances irrécouvrables ayant un caractère exceptionnel : EXEMPLE On vous communique en annexes des documents concernant l'entreprise LAIGONY : TRAVAIL A FAIRE : 1. Présenter l'état des clients douteux et insolvables au 31 décembre 200N. 2. Comptabiliser toutes les écritures relatives aux créances au 31 décembre 200N. 3. Présenter l'état des clients douteux et insolvables au 31 décembre 200N+1. 4. Comptabiliser toutes les écritures relatives aux créances au 31 décembre 200N+1. Document 1. 5 Document 2. Document 3. 6 II- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. A. CONDITIONS DE CONSTITUTION. Les conditions à remplir pour constituer une provision uploads/Finance/ depreciation-et-provisions.pdf