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DCG LES CARRÉS 4 2022/2023 Droit fiscal Pascale Recroix international.scholarvo

DCG LES CARRÉS 4 2022/2023 Droit fiscal Pascale Recroix international.scholarvox.com:RUSTA:2110494558:88932349:160.154.245.145:1674303700 Pascale Recroix est Professeur en classes préparatoires au DCG et au DSCG. Elle enseigne le droit fiscal (UE 4), la finance d'entreprise (UE 6), la comptabilité (UE 9) et la comptabilité approfondie (UE 10). Contactez-nous sur gualino@lextenso.fr Suivez-nous sur www.gualino.fr © 2022, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 17703 - 0 ISSN 2269-2304 Dans la même collection : – DCG 1 Fondamentaux du droit, 2022-2023 (L. Simonet). – DCG 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires, 2022-2023 (L. Simonet). – DCG 3 Droit social, 2022-2023 (L. Morel-Pouliquen). – DCG 4 Droit fiscal, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 5 Économie contemporaine, 2022-2023 (A. Reichart). – DCG 6 Finance d’entreprise, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 6 Exercices corrigés de Finance d’entreprise, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 7 Management, 2020-2021 (M. Leroy et J.-J. Jault). – DCG 8 Systèmes d’information de gestion, 2022-2023 (L. Monaco). – DCG 9 Comptabilité, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 9 Exercices corrigés de Comptabilité, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 10 Comptabilité approfondie, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 10 Exercices corrigés de Comptabilité approfondie, 2022-2023 (P. Recroix). – DCG 11 Contrôle de gestion, 2022-2023 (C. Baratay et L. Monaco). – DCG 11 Exercices corrigés de Contrôle de gestion, 2022-2023 (C. Baratay). international.scholarvox.com:RUSTA:2110494558:88932349:160.154.245.145:1674303700 Le concept La collection « Les Carrés DCG » vous propose : – des livres conformes au programme de chaque unité d’enseignement (UE) du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) qui donne lieu à une épreuve ; – une pédagogie qui tient compte des notions introduites dans les programmes : compétences attendues, savoirs associés, guides pédagogiques ; – de véritables manuels d’acquisition des connaissances ; leur contenu est : • développé : les étudiants peuvent apprendre leur cours et acquérir les compétences ainsi que les savoirs associés, • complet : le cours est enrichi d’applications corrigées pour mettre en pratique les compétences acquises. Un cas final conforme à l’examen est présenté à la fin de l’ouvrage pour que l’étudiant soit prêt le jour de l’épreuve, • visuel : les maquettes sont modernisées pour être plus aérées et plus attractives, • à jour de l’actualité la plus récente. Le présent ouvrage est tout entier consacré à l’UE 4 « Droit fiscal » et à l’épreuve correspondante : épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d’un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions. Vous trouverez dans les pages suivantes (4 à 25) le programme officiel de l’UE 4 ainsi que le sommaire de ce manuel d’acquisition des connaissances. Vous pourrez ainsi facilement naviguer dans ce livre et trouver, à tout instant, les connaissances recherchées. Rappelons que les UE 1 « Fondamentaux du droit », UE 2 « Droit des sociétés et des groupements d’affaire », l’UE 3 « Droit social » et l’UE 4 « Droit fiscal » constituent l’axe 1 « Droit des affaires » et ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations. international.scholarvox.com:RUSTA:2110494558:88932349:160.154.245.145:1674303700 4 UE 4 – DROIT FISCAL Programme officiel de l’UE 4 – Droit fiscal Niveau L : 150 heures – 14 ECTS 1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT FISCAL (5 heures) Sens et portée de l’étude : Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’État ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes tentatives de classifications des impôts et taxes. Si la loi constitue la source essentielle du droit fiscal, il est nécessaire de prendre en considération d’autres sources : le droit de l’Union européenne, les conventions fiscales internationales… Compétences attendues Savoirs associés – Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit. – Caractériser les principales sources du droit fiscal. – Identifier les principaux prélèvements obligatoires. – Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal. – Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions. – Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales. – Caractéristiques du droit fiscal. – Sources du droit fiscal. – Classifications des impôts et taxes. – Organisation et rôle de l’administration fiscale. – Rôle du juge fiscal. – Nécessité et mise en œuvre d’une veille fiscale. 2 - L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (20 heures) Sens et portée de l’étude : L’impôt sur le revenu (IR), même s’il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique. Compétences attendues Savoirs associés – Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu. – Les principes généraux de l’impôt sur le revenu. 2.1 - Champ d’application Sens et portée de l’étude : Le revenu des personnes physiques est imposé au niveau familial. En effet, l’imposition est déter- minée au niveau du foyer fiscal. Compétences attendues Savoirs associés – Qualifier les personnes imposables. – Déterminer la composition du foyer fiscal. – Personnes imposables et non imposables. – Territorialité de l’impôt. – Composition du foyer fiscal. international.scholarvox.com:RUSTA:2110494558:88932349:160.154.245.145:1674303700 5 UE 4 – DROIT FISCAL 2.2 - Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable Sens et portée de l’étude : Le revenu imposable qui sert de base au calcul de l’impôt est un revenu global, somme d’une série de revenus catégoriels de source française comme de source étrangère. Compétences attendues Savoirs associés – Identifier les caractéristiques du revenu global. – Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale. – Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie. – Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et le revenu imposable. – Modalités de détermination et caractéristiques du revenu brut global. – Qualification professionnelle ou non professionnelle d’une activité. – Traitements et salaires, rémunération des dirigeants. – Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). – Bénéfices non commerciaux (BNC). – Bénéfices agricoles (BA). – Revenus fonciers (RF). – Revenus des capitaux mobiliers (RCM). – Plus-values des particuliers. – Charges déductibles du revenu global. 2.3 - Déclaration, calcul et paiement de l’impôt Sens et portée de l’étude : Le passage du revenu imposable à l’impôt conduit à tenir compte des charges de famille du contribuable, afin d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt, mais aussi de mesures d’incitation fiscale qui prennent la forme de réductions ou de crédits d’impôt. Compétences attendues Savoirs associés – Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal. – Déterminer les réductions et crédits d’impôt. – Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt. – Règles générales de déclaration. – Application du quotient familial. – Calcul de l’impôt avec prise en compte des réductions et crédits d’impôts. – Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. 3 - PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (5 heures) Sens et portée de l’étude : Les prélèvements sociaux concernent la plupart des revenus du particulier. Leur calcul est abordé conjointement avec les revenus concernés. Compétences attendues Savoirs associés – Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale. – Expliquer les modalités de déclaration et de paiement. – Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction. – Principes généraux. – Contribution sociale généralisée (CSG) / Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et autres prélèvements sociaux. – Prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement. – Prélèvements sociaux sur les revenus du capital (patrimoine financier et immobilier). international.scholarvox.com:RUSTA:2110494558:88932349:160.154.245.145:1674303700 6 UE 4 – DROIT FISCAL 4 - IMPOSITION DU RÉSULTAT DE L’ENTREPRISE (60 heures) Sens et portée de l’étude : Le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises indivi- duelles. Pour les sociétés, le droit fiscal renvoie aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces dispositions pour tenir compte de l’exercice de l’activité dans un cadre sociétaire. Compétences attendues Savoirs associés – Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR. – Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal. – Principes généraux d’imposition des entreprises. – Classification fiscale des sociétés. 4.1 - Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC Sens et portée de l’étude : L’imposition du résultat de l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de l’imposition de l’exploi- tant dans le cadre de l’impôt sur le revenu. L’étude des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est essentielle. Pour la détermination du résultat, le législateur s’est efforcé de limiter ou de simplifier les obligations fiscales qui pèsent sur les entreprises les plus petites en taille. À côté de régimes normaux d’imposition coexistent ainsi des régimes plus ou moins simplifiés en fonction de la taille des entreprises. Compétences attendues Savoirs associés – Identifier et expliquer les différences entre le résultat uploads/Finance/ droit-fiscal1.pdf