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THEME : EXIGENCES LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS DE MIC

THEME : EXIGENCES LEGALES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCES : CADRE CONCEPTUEL, ORGANISATION COMPTABLE ET PRINCIPES UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DE SCIENCES DE GESTION ET INFORMATION EXPOSE DE COMPTABILITE DES INSTITUTIONS FINANCIERES MEMBRES DU GROUPE 7 : MATEH DADA Lisa NGUINGNANG NGANHA Renée Bianca (CHEF DE GROUPE) ONDOA Jacques Parfait Sous la supervision de : Monsieur DONOU Fiacre ANNEE ACADEMIQUE 2022/2023 1 SOMMAIRE SOMMAIRE..............................................................................................................................1 LISTE DES ABREVIATIONS................................................................................................2 INTRODUCTION.....................................................................................................................3 I. GENERALITES SUR LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE AU CAMEROUN.............................................................................................................................4 II. EXIGENCES LEGALES ET OBJECTIFS DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES EMF...................................................................................................4 A. EXIGENCES LEGALES.......................................................................................................4 B. OBJECTIFS............................................................................................................................5 III. ORGANISATION COMPTABLE...................................................................................5 IV. V. PRINCIPES GENERAUX COMPTABLES..................................................................10 A. LES PRINCIPES COMPTABLES......................................................................................10 B. LES CONVENTIONS COMPTABLES..............................................................................13 APPLICATION COMPTABLE............................................................................................15 CONCLUSION........................................................................................................................16 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................17 WEBOGRAPHIE....................................................................................................................17 2 LISTE DES ABREVIATIONS EMF : Etablissement de Microfinance COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale UMAC : Union Monétaire de l’Afrique Centrale PCEMF : Plan Comptable des Etablissement de Microfinance 3 INTRODUCTION La microfinance, selon l’article 1 du règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC, est une activité exercée par des entités agrées n’ayant pas le statut de banques ou d’établissements financiers tel que défini à l’Annexe à la Convention du 17 Janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit, de collecte de l’épargne, et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Dans le but de déterminer le présent et le futur d’une entreprise, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations permettant d’avoir une représentation de sa situation économique. Ceci en passant par les exigences légales propres aux établissements de microfinance. Dans cette optique, nous présenterons dans la première partie de ce devoir, les généralités sur les établissements de microfinance en Afrique Centrale. Ensuite, dans la deuxième partie, nous aborderons le sujet des exigences légales et des objectifs de la tenue de la comptabilité des EMF. Dans la troisième partie, nous aborderons l’organisation comptable des établissements de microfinance en Afrique Centrale. Et, dans la quatrième partie, nous parlerons de ses principes généraux comptables notamment les principes comptables et les conventions de base. 4 I. GENERALITES SUR LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE AU CAMEROUN Les EMF au Cameroun sont déclarées sous le régime d’associations ou de coopératives d’épargne et de crédit, relative aux lois du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association et du 14 aout 1992 portant sur les sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune. Pour exercer leur activité, les EMF, après l’acquisition de leur forme juridique doivent demander un agrément auprès de l’autorité monétaire qui est le Ministère des Finances. L’approbation est délivrée après un avis de la COBAC. En effet, depuis le 13 avril 2002, les modalités d’exercice de l’activité de microfinance sont définies par la CEMAC et sont régies par le règlement n°1/03/CEMAC/UMAC/COBAC entré en vigueur le 14 avril 2005. Le règlement CEMAC décrit 3 catégories d’EMF : La première catégorie formée d’établissements de microfinance qui ne traitent qu’avec leurs membres, c’est le cas des coopératives et des associations ; La deuxième catégorie, avec statut obligatoire de société anonyme est constituée des EMF qui offrent des services à des tiers, ces services peuvent être des dépôts, des retraits d’argents, de l’octroi du crédit, etc. ; La troisième catégorie regroupe des EMF qui n’offrent que du crédit et qui ne sont pas autorisées à mobiliser l’épargne, les ressources viennent des bailleurs de fonds. II. EXIGENCES LEGALES ET OBJECTIFS DE LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES EMF A. EXIGENCES LEGALES La comptabilité est un système d’organisation des données financières d’une entreprise, autrement dit c’est une discipline pratique permettant de fournir de manière continue et en temps réel un état de la situation financière de l’entreprise. La comptabilité revêt donc une importance capitale pour toute entreprise ; c’est pourquoi l’article 1 du règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance 5 dispose que les établissements de microfinance sont tenus de mettre en place une comptabilité destinée à l'information des tiers comme à son propre usage. A cet effet : - Il classe, saisit et enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations entraînant ou pouvant induire des changements de valeur de son patrimoine à l'occasion de transactions réalisées avec des tiers ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne ; - Il suit, le cas échéant, de façon distincte, soit en comptabilité matière, soit en engagements de hors bilan, soit encore dans une comptabilité auxiliaire, l'ensemble des opérations réalisées pour le compte de tiers dans le cadre d'un mandat de gestion ou d'une activité de prestataire en services d'investissement (PSI) ; - Il fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles il est assujetti légalement, de par ses statuts ou du fait de conventions. B. OBJECTIFS La comptabilité des EMF doit satisfaire les obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, du contrôle, de la présentation et de la communication des informations qu'elle traite. Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations, la comptabilité de chaque EMF implique : le respect de la terminologie et des principes directeurs adoptés par le PCEMF et par le présent règlement ; la mise en œuvre de conventions, de méthodes et de procédures normalisées, notamment consignées dans des procédures internes l'adoption d'une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations comptables. La poursuite des objectifs assignés à la comptabilité pour la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les établissements de microfinance, d'informations établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de comparabilité, est assurée par l'application correcte du PCEMF édité par le Règlement COBAC EMF-2010/01 susvisé. III. ORGANISATION COMPTABLE Selon les dispositions de l’article 10 du règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l’organisation des comptabilités des établissements de microfinance, L’organisation comptable 6 dans les établissements de microfinance doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l’authenticité des écritures, de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l’établissement, d’instrument de preuve, d’informations aux utilisateurs et d’outil de gestion. Il s’agit donc pour une entreprise de quelque chose de fondamental des lors qu’une mauvaise organisation serait synonyme de production d’informations financières erronées, ne permettant pas à celle-ci d’atteindre l’objectif recherche c’est-à-dire l’obtention, à travers ses états financiers de synthèse, de l’image fidèle de sa situation financière, de son patrimoine. Pour cela le législateur a tenu à prescrire un ensemble de textes sur lesquels devrait se reposer une organisation comptable type. Ce sont les articles 10 à 19 du règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance. Cette organisation doit remplir les obligations formelles suivantes : 1. Manuel de procédures L’article 12 règlement COBAC EMF-2010/02 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance dispose, que tout établissement de microfinance, pour maintenir la continuité dans le temps de l'accès à l'information, doit se doter d’une documentation décrivant les opérations et l’organisation comptable. Le manuel de procédures est également un dispositif de contrôle interne. Il doit être adapté à l’établissement et sa diffusion et son appropriation doivent être effective au sein de l’établissement. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des états financiers successifs auxquels elle se rapporte. 2. Plan comptable L’article 1 du règlement COBAC EMF-2010/01 relatif au plan comptable des établissements de micro finance stipule que : « Il est institué dans la CEMAC un plan comptable des établissements de micro finance en abrège PCEMF ». Chaque établissement est tenu de respecter les dispositions du PCEMF et des textes subséquents. 3. Documents comptables obligatoires 7 Les livres comptables et autres états dont la tenue est obligatoire sont : - Le livre-journal : destiné à enregistrer, dans un ordre chronologique et opération par opération, tous les mouvements de comptes ; - Le grand livre : constitué par l’ensemble des comptes de l’établissement, dans lesquels sont reportés ou inscrits simultanément au journal, compte par compte, les différents mouvements de l’exercice ; - La balance générale des comptes : état récapitulatif faisant apparaître, à chaque fin de période (mensuelle ou annuelle) et pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur, à l’ouverture de l’exercice, le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs et créditeurs, le solde débiteur ou le solde créditeur, à la date considérée ; 4. Production des documents de synthèse Les états financiers comprennent des documents présentés sur une base comparative pour l'exercice écoulé et l'exercice antérieur selon le format précisé par la Banque Centrale. Le bilan : décrit séparément les éléments d’actif, les éléments de passif et les éléments de fonds propres constituant le patrimoine de l’établissement. A uploads/Finance/ expose-de-comptabilite-des-institutions-financieres-1 1 .pdf