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TEXTES OFFICIELS LIANTS HYDRAULIQUES FASCICULE N° 3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQU

TEXTES OFFICIELS LIANTS HYDRAULIQUES FASCICULE N° 3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES- TRAVAUX MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Ressaisie DTRF LOGEMENT N ° 9 5 -3 T .O . Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des affaires économiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE FINANCES ET BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d´études des marchés de travaux et de maîtrise d´œuvre (G.P.E.M./T.M.O.) MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat FASCICULE N° 3 LIANTS HYDRAULIQUES Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés, 185, rue de Bercy, 75012 Paris ; - soit au secrétariat du G.P.E.M./T.M.O., conseil général des ponts et chaussées, 92055 Paris-La Défense, tél. : 40-81-68-15. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - SOMMAIRE Pages 1. Extraits des décrets n° 96-420 du 10 mai 1996 et n° 83-252 du 29 mars 1983 5 2. Fascicule n° 3. - Liants hydrauliques. - Texte et commentaires 7 3. Arrêté interministériel économie et finances et budget et urbanisme et logement rela- tif à la COPLA 15 4. Note de présentation 19 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 5 - EXTRAITS DU DÉCRET N° 96-420 DU 10 MAI 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 18 mai 1996) Article 3 Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques géné- rales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule 3. - Fourniture de liants hydrauliques Article 5 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consul- tation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publica- tion. EXTRAIT DU DÉCRET N° 83-252 DU 29 MARS 1983 relatif aux procédures d´homologation ou d´agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois pro- cédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte Article 1er Une procédure interministérielle d´agrément avec contrôle des liants hydrauliques est instituée. L´agrément est prononcé par le ministre de l´urbanisme et du logement sur proposition d´une commission interministérielle dont la composition et les principes de fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l´économie, des finances et du budget et du ministre de l´urbanisme et du logement. L´agrément avec contrôle et la commission d´agrément fonctionnent en conformité avec un « règlement d´agrément avec contrôle des liants hydrauliques » approuvé par le ministre de l´urbanisme et du logement. Ressaisie DTRF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 7 - FASCICULE N° 3 DU C.C.T.G. - TRAVAUX LIANTS HYDRAULIQUES SOMMAIRE Article 1. Domaine d´application. Article 2. Qualité des liants hydrauliques. Conditions de commande. Article 3. Livraison. Transport. Stockage. Article 4. Vérifications, contrôle et acceptation. Annexe Liste des normes. Ressaisie DTRF - 8 - COMMENTAIRES Article 1er Domaine d´application En application de l´article 23 du C.C.A.G., l´entrepreneur titulaire du marché est tenu à l´égard du maître de l´ouvrage, des obligations résultant du présent fascicule. Il lui appartient de faire en sorte qu´elles soient imposées au fournisseur de liants, soit par convention avec celui-ci (cas de mise en œuvre par ses soins) soit par convention avec les fabricants de béton ou de produits, charge à ceux-ci de les imposer au fournisseur. Celui qui assure la mise en œuvre du liant est appelé « acquéreur » dans le présent fasci- cule. Article 2 Qualité des liants Conditions de commande 2.1. (*) A la date d´approbation du présent fascicule, les liants hydrauliques susceptibles d´être couverts par la marque NF-Liants hydrauliques sont les suivants : - les ciments Portland artificiels (C.P.A.-C.E.M. I), norme NF P 15-301 ; - les ciments Portland composés (C.P.J.-C.E.M. II/A et B), norme NF P 15-301 ; - les ciments de haut-fourneau (C.H.F.-C.E.M. III/A et B), norme NF P 15-301 ; - les ciments de laitier au clinker (C.L.K.-C.E.M. III/C), norme NF P 15-301 ; - les ciments aux laitiers et aux cendres (C.L.C.-C.E.M. V/A et B), norme NF P 15-301 ; - les ciments prompts naturels (C.N.P.), norme NF P 15-314 ; - les ciments alumineux fondus (C.A.), norme NF P 15-315 ; - les ciments à maçonner (C.M.), norme NF P 15-307 ; - les chaux hydrauliques artificielles (X.H.A.), norme NF P 15-312. Ils peuvent en outre être titulaires : - de la mention P.M. pour les ciments pour travaux à la mer, norme NF P 15-317 ; - de la mention E.S. pour les ciments pour travaux en eaux à haute teneur en sulfate, norme P 15-319 ; - de la mention C.P. 1 ou C.P. 2 pour les ciments à faible chaleur d´hydratation initiale et à teneur en sulfures limitée, norme NF P 15-318. La liste des ciments bénéficiant de la marque NF-Liants hydrauliques est mise à jour régulièrement par l´A.F.N.O.R. (**) L´introduction dans la commande de clauses portant exigences de caractéristiques particulières est prévue par l´article 5.1 de la norme NF P 15-300. Ce troisième alinéa s´applique, à la date d´entrée en vigueur du présent fascicule, aux ciments pour béton de chaussée pour lesquels le fascicule 28 fixe les caractéristiques parti- culières à exiger. 2.2. (*) COPLA : L.C.P.C., 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15. Ressaisie DTRF - 9 - TEXTE Article 1er Domaine d´application Le présent fascicule est applicable aux liants hydrauliques dans les marchés de travaux définis ci-dessous : - marché de travaux impliquant la mise en œuvre de liants sur le chantier ; - marché de travaux impliquant la mise en œuvre de béton fabriqué en usine ; - marché de travaux impliquant la mise en œuvre de produits en béton fabriqués en usine. Article 2 Qualité des liants hydrauliques Conditions de commande 2.1. Hormis les cas d´usage visés en 2.2, les liants hydrauliques commandés doivent être conformes aux normes homologuées et titulaires du droit d´usage de la marque NF- Liants hydrauliques lorsqu´ils sont susceptibles d´être couverts par cette marque (*). Les ciments pour béton précontraint non soumis à traitement thermique doivent être titu- laires de la marque NF-Liants hydrauliques avec la mention C.P. 1 ou la mention C.P. 2. Seuls les ciments C.P.A.-C.E.M. I titulaires de la mention C.P. 2 peuvent être utilisés pour la précontrainte par pré-tension. Le marché peut imposer, en complément des conditions fixées par la norme, des caracté- ristiques particulières (**). 2.2. Les ciments autres que ceux indiqués en 2.1 et destinés à des usages spécifiques doivent avoir fait l´objet au préalable d´un agrément ou d´une autorisation de fourniture ou d´emploi par la Commission interministérielle permanente des liants hydrauliques et des adjuvants des bétons, mortiers et coulis (COPLA) (*). Ressaisie DTRF - 10 - COMMENTAIRES Article 3 Livraison, transport, stockage 3.1. Il s´agit de la norme norme NF P 15-300. 3.2. (*) Ces spécifications contraires peuvent être prévues dans le cas des petits chantiers. (**) On se référera à la liste publiée régulièrement par l´A.F.N.O.R. Le C.C.T.P. peut imposer que le fournisseur de liant informe l´acquéreur, et le cas échéant, le maître d´œuvre, des livraisons au moins 24 heures à l´avance afin de prendre les dispositions utiles pour qu´il puisse être procédé aux opérations relatives à la vérification et au contrôle au moment de la livraison. Lorsque l´acquéreur procède à l´enlèvement du ciment en usine il convient, pour une meilleure organisation de la livraison, qu´il fasse connaître 24 heures à l´avance la date et l´heure à laquelle ses véhicules s´y présenteront. 3.3. (*) Les risques les plus fréquents sont : uploads/Finance/ fascicule-3.pdf