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La comptabilisation de l’augmentation du capital : Les comptes qui concernent l

La comptabilisation de l’augmentation du capital : Les comptes qui concernent l’augmentation du capital sont les suivants : 4462:” Actionnaire versement reçu sur augmentation du capital” 1121:”Prime d’émission” 2113: “Frais d’augmentation du capital” Souscription et versement de fonds : 5141 Banque 4462:” Actionnaire versement reçu sur augmentation du capital Constatation de l'augmentation de capital: 4462:” Actionnaire versement reçu sur augmentation du capital 1119:”Actionnaire capital souscrit non appelé “ 1111 Prime d’émission 1121 Prime d’émission N.B: Le traitement de l'actionnaire retardataire, défaillant ou effectuant un versement anticipé est similaire à celui de la constitution. les appels et libérations ultérieurs suivent le même schéma comptable que celui des écritures de constitution. Section 2 : Traitement comptable de l’augmentation du capital Comptablement on assiste à une augmentation de l’actif par le débit du compte de trésorerie banque, et du passif par le crédit du compte capital et le cas échéant de prime d’émission. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par majoration de la valeur nominale des actions existantes, soit par émission d'actions nouvelles suite à : ●Un apport en numéraire ou en nature (Valeur nominale/Nombre d’actions). ● Une compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. ● L’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission. ● La conversion d'obligations. L’augmentation peut s’effectuer par ● Les anciens actionnaires ● Les nouveaux actionnaires. ● Les deux à la foi. Augmentation de capital par apport nouveaux : Dans ce cas de figure, le capital social est augmenté à l'occasion d'apports nouveaux affectés à la société dès lors de son fonctionnement. De ce fait, elle reçoit des apports qui s'ajoutent aux apports primitifs et qui augmentent le chiffre de l'actif en même temps que le capital social. Il donc s'agit d’une augmentation par apports en numéraire et par apports en nature. Cas d’apport en nature : L’augmentation de capital peut également être souscrite par le biais d’apports en nature, à savoir par l’apport de biens et non par le versement d’une somme d’argent. Il faut bien évidemment que cela soit prévu lors de la décision d’augmenter le capital social. Comme lors de la constitution les apports en nature doivent être entièrement libérés lors de la constitution. La valeur de l’apport = valeur nominale + prime d’apport La valeur de l’apport est le prix d’émission d’actions d’apports L’enregistrement comptable de cette opération se comptabilise comme suit : 34612 1111 1123 Associés-Comptes d’apport en société en nature Capital social Primes d’apport 2332 2230 3111 2220 34612 Matériel et outillage Fonds commercial Stocks Brevet Associés-Comptes d’apport en société en nature Ou : 2220 2332 2230 3111 4462 Brevet Matériel et outillage Fonds commercial Stocks associés versements reçus sur augmentation de capital x x x x x 4462 1111 1123 Associés versements reçus sur augmentation de capital Capital social Primes d’apport x x x Exemple illustratif : Un brevet de fabrication estimé à 75 000 DH est apporté par l’actionnaire JIHAD à la SA « EMAR » contre remise de 500 actions d’apport pour une valeur de 150 l’action. Sachant que la valeur nominale de la société est de 100 DH l’action, TAF: Déterminer la prime d’émission et passer l’écriture comptable 34612 1111 1123 Associés-Comptes d’apport en société en nature Capital social Primes d’apport 75 000 50 000 25 000 2220 34612 Brevet Associés-Comptes d’apport en société en nature 75 000 75 000 Étude de cas supplémentaire: Suite à une assemblée générale extraordinaire, les actionnaires d'une société anonyme, au capital de 80000 DH, d'une valeur nominale égale à 100 DH, décident le 13/04 / A d'augmenter le capital par émission de 400 actions Tous les actionnaires a fait des apports en numéraire, à l'exception de WALID qui a apporté un apport en nature concernant du matériel de bureau et qui est évalué à 7 500 dirhams. Les frais d'augmentation de capital sont de 1800 dh Les questions : sachant que la répartition du capital est la suivante: Actionnaires Nombre d’actions avant augmentation du capital CHAKIB 1300 HAMMADI 1300 DAOUDI 1300 FAHMI 1300 HAMDI 1300 WALID 1300 Total 8000 1) .Établir le nombre d'actions pour chaque actionnaire après l'augmentation de capital 2).Effectuer les inscriptions nécessaires suite à l'augmentation de capital Solutions: Rapport de souscription = 400 actions nouvelles / 8000 actions anciennes = 1/20 Actionnaires Nombre d’actions avant augmentation du capital Nombre d’actions nouvelles souscrites Nombre d’actions après augmentation du capital CHAKIB 1300 1300*1/20=65 1365 HAMMADI 1300 65 1365 DAOUDI 1300 65 1365 FAHMI 1300 65 1365 HAMDI 1300 65 1365 WALID 1300 1500*1/20= 75 1365 TOTAL 8000 400 8400 N° Compte Date et libellés Débit Crédit 2352 5142 4462 4462 1111 2113 5141 ….13/04/A…….. Matériel de bureau Banque A.V.R.S.A.C …….. ………. A.V.R.S.A.C Capital social …….. ………. Frais d’augmentation du capital banque 7500 32500 40 000 1800 40 000 40 000 1800 uploads/Finance/ fiche-de-lecture-augmentation-du-c-partie-4.pdf