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Introduction : Avec la mondialisation et le libre-échange, les contrats commerc

Introduction : Avec la mondialisation et le libre-échange, les contrats commerciaux constituent un maillon fort de toute économie de marché, toutefois la conclusion d’un tel contrat est une opération point anodine dans le sens ou les parties géographiquement éloignés peuvent voir leur confiance s’altérer ce qui peut conduire au désengagement des parties au contrat. En effet une opération de commerce international peut revêtir la forme d’une importation ou d’une exportation, ainsi la qualification est en fonction de l’intérêt des parties à la transaction. Dans une opération de vente internationale, des obligations sont à honorer notamment la disposition de documents concourant à la réalisation de ladite opération puisque le paiement y dépend. Toute opération de vente international suppose une phase ou les parties s’accordent sur les modalités de paiement de la marchandise , sa livraison ,son stockage , son transport , la police d’assurance , le transit s’il Ya lieu , le dédouanement ….A cet égard , afin de prévoir une meilleur logistique de ce processus ainsi qu’une meilleur harmonisation du commerce international , la cci a prévu les INCOTERMS qui permettent une meilleur répartition des tâches entre le vendeur et l’acheteur toutefois les parties peuvent déroger à une des stipulation prévu par l’incoterm choisi. Par ailleurs, les ventes internationales ont été renforcées par un corpus juridique dense et diversifié dont la pièce maitresse est la convention de vienne sur la vente de marchandises régissant ainsi les principaux droits et obligations des parties au contrat tout en prévoyant des issues en cas d’inexécution. Le paiement s’avère complexe lorsque l’opération de vente et d’achat n’est pas effectué sur le même territoire en raison des aléas du commerce international pouvant ainsi impacté l’opération en plus de la différence des usages et coutumes des états. En outre le paiement au niveau international est réalisable par le biais d’un mécanisme spécial celui de l’activation d’un instrument cambiaire représentant la créance telle que la lettre de change, la traite par une technique de paiement du commerce inttel que le Credoc, ce dernier constitue l’objet de notre sujet tout en représentantun engagement fermesubordonné à la conformité des documents de paiement que prend la banque de l’acheteur à la demande de son client en faveur du bénéficiaire. En effet le Credoc met en présence au moins 3 banques ainsià côté du Credoc on distingue également d’autres techniques concourant à la même toutefois différent du crédit document ces techniques sont relatives à l’encaissement, la remise documentaire et la lettre crédit standby néanmoins moins convoité dans le commerce international en raison du souci de sécurité et de confiance entre les parties éloignéesgéographiquement. Par ailleurs le choix de tel ou de tel mode de règlement dépend du rapport de force en présence. L’intérêt de notre sujet est de mettre en exergue la pertinence du crédit documentaire étant la technique de paiement la plus convoité même lorsque la confiance fait défaut à cet effet il convient de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure peut-on parler de sécurité de paiement lors d’un règlement par crédit documentaire, autrement dit, le crédit documentaire assure-t-il cette sécurité à travers ses différents modes malgré l’existence de limites pouvant impacter sa portée ? ainsi qu’en est till de sa nature juridique ? Développement : Une convexité tributaire à un encadrement juridique vigoureux : Etant le produit de la cci dont le rôle a été capital dans la pour fixer et codifier ainsi que faire évoluer les REGLES ET USANCES UNIFORMES dites RUU , le crédit documentaire occupe une place prépondérante dans les opérations bancaires également s’est avéré d’une grande utilité pratique pour les opérateurs et ceci en étant d’une part un instrument incontournable pour la sécurisation des moyens de paiement à l’international, et d’autre part la souplesse et la grande faculté d’adaptation des RUU grâce aux prévisions périodiques de la cci rendant ce mode encore plus attractif plus performant et facilement accessible pour les utilisateurs. En effet le crédit documentaire est né dans l’incertitude du commerce international pour répondre à un besoin de sécurité éprouvé par les négociants géographiquement éloignés se connaissant peu et soucieux de la bonne fin de leurs transactions. L’acheteur souhaite recevoir la marchandise qu’il a commandée avant de la payer et le vendeur de son côté souhaite en recevoir le paiement avant de prendre le risque d’expédier chose rarement réalisable dans la pratique de tous les jours Ainsi de tous les procédés de règlement utilisable seul le crédit documentaire permet de réaliser ce compromis (vocation d’apporter une parfaite réponse au conflit d’intérêts entre v et a) écrire la phrase Parailleur concernant sa nature juridique, le crédoc est un engagement ferme de paiement, un engagement abstrait et autonome par rapport au contrat commercial à la marchandise services ou prestations aux quels les documents peuvent se rapporter Les formes du crédit documentaire : On distingue entre les formes classiques du credoc et les formes particulières du credoc A- Les formes classiques : Sont relative au credoc irrévocable ou le credoc irrévocable confirmé. Par ailleurs, la nouvelle version des règles et usances RUI a mis fin du crédit documentaire révocable. En effet, faite annulation de la révocabilité du credoc a permis de cerner toute ambigüité puisque uncredoc révocable peut non seulement être amendée a tout moment sans avis préalable aux bénéficiaires mais il ne constitue en aucun cas un engagement lient juridiquement les banques intéressées envers le bénéficiaire. Concernant le credoc irrévocable il constitue un engagement ferme du paiement de la banque émettrice en faveur du bénéficiaire. Ce dernier est sure d’être payé par une banque et non par l’acheteur qui lui est peut-être inconnu. Ce type de crédit permet d’éliminer le risque commercial de l’acheteur ainsi le banquier émetteur et non seulement tenu de payer à vue ou à terme, le bénéficiaire contre présentation de document conforme mais il se doit également de rembourser la banque désigné qui a honoré la présentation conforme et qui lui a transmit les documents. Celui-ci ne peut être ni amendé ni annulé sans l’accord explicite de la banque émettrice de la banque confirmante, s’il y en a un, et du bénéficiaire. Le credoc irrévocable et confirmé : il apporte au bénéficiaire une sécurité totale dans le règlement de sa créance et ceci en raison de sa confirmation par une banque qui se trouve au territoire du bénéficiaire. A cet égard, le banquier confirmateur prendra un engagement ferme s’ajoutant a celui de la banque émettrice (comme la banque émettrice, le banquier confirmateur prend à l’égard du vendeur un engagement ferme de paiement contre présentation du document conforme). B- Les formes particulières du crédit documentaire : Ces formes sont le fruit d’une pratique bancaire moderne. On distingue entre les crédits transférables et le crédit adossable. En plus des formes répondues dans les pays anglo-saxon notamment le crédit revolving étant un crédit renouvelable couvrant une importation étalée sur plusieurs livraisons, le montant de celui-ci est renouvelé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour l’émetteur d’ouvrir plusieurs Credoc. La lettre de crédit standby également d’origine anglo-saxon, elle n’est autre qu’une caution sur le support du crédit documentaire. 1- Les modalités d’utilisation de credoc : le crédit peut être réalisé par un paiement à vue, paiement déféré, par acceptation ou par négociation Crédit documentaire éléctronique SWIFT La fraude documentaire un obstacle au commerce international : Une délimitation de responsabilité quant au banquier : La mission de vérification reposant sur le banquier se caractérise par l’application d’un principe essentiel celui du formalisme. Toutefois il convient de rappeler un autre principe qui régit le crédit documentaire celui de son autonomie dans le sens ou le contrat commercial demeure indépendant du crédit documentaire. En effet en vertu de l’article 13 des RUU les banques doivent examiner avec un soin raisonnable tous les documents stipulés dans le crédit afin de vérifier s’ils présentent ou non l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit ». Mais la conséquence la plus importante du formalisme est l’exonération de la responsabilité bancaire quant à l’authenticité des documents. En fait, d’après l’article 15 des RUU, les banques n’assument aucun engagement ni responsabilité quant à la forme, la suffisance, l’exactitude, l’authenticité, la falsification ou l’effet juridique du/des document(s), ni quant aux conditions générales et/ou particulières stipulées dans le/les document(s) ou y surajoutées. Elles n’assument également aucun engagement ni responsabilité quant à la désignation, la quantité, l’état, l’emballage, la livraison, la valeur ou l’existence des marchandises représentées par un document quelconque ou encore quant à la bonne foi ou aux actes et/ou omissions, à la solvabilité, à la prestation ou à la réputation des expéditeurs, transporteurs, transitaires, destinataires ou assureurs Au regard de ces dispositions, la vérification effectuée par la banque ne peut donc porter que sur les éléments formels et extérieurs des documents et non sur leur véracité et leur authenticité. Conséquences : Toutefois, la sécurité que les principes du formalisme et de l’autonomie offrent à l’institution du crédit documentaire risque d’être ruinée par l’existence d’une fraude. De plus, la fraude a été, de tout temps une réalité malheureuse du commerce uploads/Finance/ fiche-final-credoc 1 .pdf