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. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECT

. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ……… RECETTE DES IMPOTS DE ….. Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal : Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés : Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger : Visa du Receveur des Impôts Signature du représentant légal Fait à Alger, Le ... ... ... ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Accusé de réception : Recu le ……………………….. Le receveur ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE SUR UNE OPERATION D’IMPORTAION (Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005) Quittance de paiement : Numéro :…………………………. Date :………………………… Mode de paiement :…................. Exemplaire n°1 Déposé par l’importateur et conservé par le receveur REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ……… RECETTE DES IMPOTS DE ….. Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal : Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés : Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger : Visa du Receveur des Impôts Visa de la Banque Signature du représentant légal Date et numéro de Fait à Alger, Le ………. Domiciliation ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE SUR UNE OPERATION D’IMPORTAION (Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005) Quittance de paiement : Numéro :…………………………. Date :………………………… Mode de paiement :…................. Exemplaire n°2 Déposé par l’importateur et conservé par la banque REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ……… RECETTE DES IMPOTS DE ….. Code de la recette : Nom et prénom ou raison sociale : Statut juridique : Capital Social : Adresse : Numéro d’identification Statistique : Numéro d’identification Fiscal : Numéro d’immatriculation : au registre de commerce : Code d’activité : Numéro du compte bancaire de l’importateur : Nom, prénom et adresse du gérant : Numéro d’identification Statistique du gérant : Indication (S) et Position (S) tarifaire (S) des produits importés : Valeur en devises et en dinars en lettres et en chiffres à titre indicatif : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro de la facture ou autre document commercial : Banque de domiciliation : Désignation de l’agence : code de l’agence : Bénéficiaire étranger : Adresse du bénéficiaire étranger : Visa du Receveur des Impôts Visa de la Banque Signature du représentant légal Date et numéro de Fait à Alger. Le ………… Domiciliation ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE SUR UNE OPERATION D’IMPORTAION (Article 2 de la loi de finances complémentaires pour2005) Quittance de paiement : Numéro :…………………………. Date :………………………… Mode de paiement :…................. Exemplaire n°3 Déposé par l’importateur et Retourné par la banque à la Direction des impôts de Wilaya Territorialement compétente après apposition de son visa uploads/Finance/ formulaire-taxe-impot-exemplaires-de-1-c3a0-3.pdf