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Norme internationale d’auditTM (ISATM) Norme ISA 800 (révisée), Audits d’états

Norme internationale d’auditTM (ISATM) Norme ISA 800 (révisée), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières et modifications de concordance apportées à la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers Prise de position définitive Janvier 2016 2 Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board®, IAASB®). L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des lignes directrices applicables par l’ensemble des professionnels comptables par le truchement d’un processus partagé d’établissement des normes auquel participent le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board, qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, qui recueille les commentaires du public aux fins de l’élaboration des normes et des lignes directrices. L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit, d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession mondiale d’audit et d’assurance. L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au concours de l’International Federation of Accountants® (IFAC®). Copyright © 2016 International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions, veuillez consulter la page 28. 3 SOMMAIRE Page Norme ISA 800 (révisée), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières ..................................... 4 Modifications de concordance apportées à la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers ......................................................................................... 27 Note aux lecteurs : Les modifications définitives approuvées à apporter à l’actuelle norme ISA 800 sont indiquées en suivi des modifications dans le présent document. Les modifications découlant de l’achèvement de la norme ISA 720 (révisée) et des normes visées par le projet sur les informations fournies ont aussi été intégrées dans le texte, au besoin. Ce mode de présentation vise à montrer la nature et l’étendue des modifications corrélatives apportées par l’IAASB et à aider ceux qui traduisent les normes ISA. Les notes de bas de page ne suivent pas nécessairement la même numérotation dans le présent document et dans les normes ISA existantes. 4 NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 800 (RÉVISÉE) AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES (En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertescloses à compter du 15 décembre 20092016.) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d’application de la présente norme ISA.................................................................... 1–3 Date d’entrée en vigueur ....................................................................................................... 4 Objectif ................................................................................................................................. 5 Définitions ............................................................................................................................ 6–7 Exigences Points à considérer au moment d’accepter la mission ......................................................... 8 Points à considérer lors de la planification et de la réalisation de l’audit .............................. 9–10 Considérations relatives à la formation de l’opinion et au rapport ........................................ 11–14 Modalités d’application et autres commentaires explicatifs Définition de «référentiel à usage particulier»....................................................................... A1–A4 Points à considérer au moment d’accepter la mission ........................................................ A5–A8 Points à considérer lors de la planification et de la réalisation de l’audit .............................. A9–A12 Considérations relatives à la formation de l’opinion et au rapport ........................................ A13–A2115 Annexe : Exemples de rapports de l’auditeur indépendant sur des états financiers à usage particulier La norme internationale d’audit (ISA) 800 (révisée), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, doit être lue conjointement avec la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit. NORME ISA 800 (RÉVISÉE), AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES 5 Introduction Champ d’application de la présente norme ISA 1. Les Normes internationales d’audit (ISA) de la série 100 à 700 s’appliquent à un audit d’états financiers. La présente norme ISA traite des points particuliers à prendre en considération dans l’application de ces normes ISA à un audit d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier. 2. La présente norme ISA est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier. La norme ISA 805 (révisée)1 traite des considérations particulières pertinentes dans le cas de l’audit d’un état financier isolé ou d’un élément, d’un compte ou d’un poste spécifique d’un état financier. 3. La présente norme ISA n’a pas préséance sur les exigences des autres normes ISA; par ailleurs, elle ne prétend pas traiter de tous les points particuliers qu’il peut être pertinent de prendre en considération dans le contexte de la mission. Date d’entrée en vigueur 4. La présente norme ISA s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes closes à compter du 15 décembre 20092016. Objectif 5. L’objectif de l’auditeur, lorsqu’il applique les normes ISA à un audit d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier, est de tenir compte de façon appropriée des points particuliers qui sont pertinents par rapport : a) à l’acceptation de la mission; b) à la planification et à la réalisation de la mission; c) à la formation d’une opinion et au rapport sur les états financiers. Définitions 6. Dans les normes ISA, on entend par : a) «états financiers à usage particulier», des états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier; (Réf. : par. A4) b) «référentiel à usage particulier», un référentiel d’information financière conçu pour répondre aux besoins d’information financière d’utilisateurs particuliers. Le référentiel d’information financière peut être un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l’obligation de conformité2. (Réf. : par. A1 à A4) 1 Norme ISA 805 (révisée), Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un d’état financier — Considérations particulières. 2 Norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit, alinéa 13 a). NORME ISA 800 (RÉVISÉE), AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES 6 7. Dans la présente norme ISA, le terme «états financiers» s’entend d’un jeu complet d’états financiers à usage particulier, y compris les notes annexes. Les notes annexes comprennent généralement un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Les exigences du référentiel d’information financière applicable déterminent la forme présentation, la structure et le contenu des états financiers, ainsi que les documents requis pour que soit constitué un jeu complet d’états financiers. Le terme «états financiers à usage particulier» s’entend également des informations connexes. Exigences Points à considérer au moment d’accepter la mission Caractère acceptable du référentiel d’information financière 8. La norme ISA 210 exige de l’auditeur qu’il détermine si le référentiel d’information financière à appliquer aux fins de la préparation des états financiers est acceptable3. Dans un audit d’états financiers à usage particulier, l’auditeur doit acquérir une compréhension des aspects suivants de sa mission : (Réf. : par. A5 à A8) a) l’usage pour lequel les états financiers ont été préparés; b) les utilisateurs visés; c) les mesures prises par la direction pour déterminer que le référentiel d’information financière applicable est acceptable dans les circonstances. Points à considérer lors de la planification et de la réalisation de l’audit 9. La norme ISA 200 exige de l’auditeur qu’il se conforme à l’ensemble des normes ISA pertinentes pour son audit4. Aux fins de la planification et de la réalisation d’un audit d’états financiers à usage particulier, l’auditeur doit déterminer si l’application des normes ISA exige que des points particuliers soient pris en considération dans le contexte de la mission. (Réf. : par. A9 à A12) 10. La norme ISA 315 (révisée) exige de l’auditeur qu’il acquière une compréhension du choix et de l’application des méthodes comptables de l’entité5. Dans le cas d’états financiers préparés conformément aux clauses d’un contrat, l’auditeur doit acquérir une compréhension des interprétations importantes que la direction a faites du contrat lors de la préparation de ces états financiers. Une interprétation est importante lorsqu’une autre interprétation raisonnable aurait conduit à une différence significative dans les informations présentées dans les états financiers. Considérations relatives à la formation de l’opinion et au rapport 11. Pour se former une opinion et délivrer un rapport sur des états financiers à usage particulier, l’auditeur doit se conformer aux exigences de la norme ISA 700 (révisée)6. (Réf. : par. A13 à A19) 3 Norme ISA 210, Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit, alinéa 6 a). 4 Norme ISA 200, paragraphe 18. 5 Norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, alinéa 11 c). 6 Norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers. NORME ISA 800 (RÉVISÉE), AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES 7 Description du référentiel d’information financière applicable 12. La norme ISA 700 (révisée) exige de l’auditeur qu’il évalue si les états financiers mentionnent ou décrivent adéquatement le référentiel uploads/Finance/ iaasb-prise-position-definitive-isa-800-revisee-janvier-2016.pdf