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La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) : État des lieux de la gouvernance e

La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) : État des lieux de la gouvernance et recommandations Avec l’assistance technique et le soutien financier du Rédaction : M. Sabri BOUBAKER M. Majdi HASSEN Remerciements : Nous tenons à adresser nos plus vifs remerciements à M. Patrick HELLER, Directeur du programme économique et Légal, NRGI et à Mme. Nadine ABOUKHALED, Economiste Analyste Mena, NRGI. TABLE OF CONTENTS Liste des tableaux ............................................................................................................................ i Liste des graphiques ....................................................................................................................... i Liste des abréviations .................................................................................................................... ii Résumé exécutif ............................................................................................................................ iii 1. Introduction ................................................................................................................................ 1 2. Marché mondial des phosphates : État des lieux .................................................................. 4 3. Aperçu sur la Compagnie des Phosphates de Gafsa ............................................................ 6 4. Performances économiques de la Compagnie des Phosphates de Gafsa .......................... 9 5. Filiales de la Compagnie des Phosphates de Gafsa ............................................................ 13 6. Ressources humaines ............................................................................................................... 15 7. Cadre juridique de l’extraction minière en Tunisie ............................................................ 16 8. Redevabilité et reporting ......................................................................................................... 19 9. Structures et pratiques liées à la Gouvernance .................................................................... 22 9.1. Conseil d’Administration ..................................................................................................... 22 9.2. Président-Directeur Général ................................................................................................ 24 9.4. Comité consultatif des mines .............................................................................................. 25 10. Audit interne et externe ........................................................................................................ 29 10.1. Audit externe ....................................................................................................................... 29 10.2. Audit interne ........................................................................................................................ 30 11. Recettes fiscales ...................................................................................................................... 30 12. Rôle de l’État actionnaire ...................................................................................................... 32 13. Responsabilité sociétale de l’entreprise. ............................................................................. 33 14. Conclusion et recommandations ......................................................................................... 35 15. Références bibliographiques ................................................................................................. 41 i Liste des tableaux Tableau 1. Production et réserves mondiales de phosphate naturel en 2014 par pays ....... 4 Tableau 2. CPG : Milestones ......................................................................................................... 8 Liste des graphiques Graphique 1. Évolution du cours du phosphate sur la période 2006–2016 ......................... 66 Graphique 2. Évolution de la production du phosphate en Tunisie sur la période 1900– 2014 .......................................................................................................................................... 11 Graphique 3. Évolution de l’effectif de la CPG sur le période 2008–2015 ........................... 16 ii Liste des abréviations ARP : Assemblée des Représentants du Peuple CPGCFG : Compagnie des Phosphates de Gafsa et Chemin de Fer Gafsa CPG : Compagnie des Phosphates de Gafsa FRDCM : Fonds de Reconversion et de Développement des Centres Miniers GCT : Groupe Chimique Tunisien IACE : Institut Arabe des Chefs d’Entreprises JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne MDT : Millions de dinars tunisiens M Tonnes : Millions de tonnes NRGI : Natural Resources Governance Institute PIB : Produit Intérieur Brut RSE : Responsabilité Sociale d’Entreprise. SICAR : Société d’Investissement à Capital Risque STTPM : Société Tunisienne de Transport des Produits Miniers TAP : Tunis Afrique Presse TIFERT : Tunisian Indian Fertilizers iii Résumé exécutif La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), entreprise publique centenaire qui contribuait à environ 4% du PIB national pendant les périodes de forte production d’avant la Révolution de 2011, est aujourd’hui fortement contrainte par le poids des enjeux sociaux et environnementaux. Cette entreprise a subi de plein fouet les pressions économiques et sociales postrévolutionnaires, ce qui a fait chuté le volume de sa production de phosphate marchand de plus de la moitié et a affecté sensiblement ses équilibres financiers et économiques à cause, entre autres, de pertes de parts de marché. De par son envergure financière et sociale, la CPG est l’objet de l’attention ponctuelle, occasionnelle ou périodique des institutions de contrôle afin de s’assurer de l’efficacité de sa gestion et de la répartition équitable des revenus générés par ses activités. Les nouvelles valeurs constitutionnelles sont venues renforcer les principes de transparence et de redevabilité mettant ainsi fin à des décennies d’opacité informationnelle dans les secteurs d’extraction minière. Le présent rapport présente le système de gouvernance et de performance de la CPG et l’évalue en se référant aux principes de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises extractives proposés par le NRGI1 et aux recommandations du Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises Publiques Tunisiennes élaboré par l’IACE (L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises)2. Les informations ont été recueillies, en grande partie, à partir d’une analyse documentaire de différents écrits sur la CPG disponibles au public, et dans une moindre mesure, à partir d’un questionnaire spécialement conçu pour le présent projet et administré auprès des responsables de la CPG. L’analyse et l’évaluation du système de gouvernance de la CPG a permis de dégager plusieurs limites concernant le cadre juridique, organisationnel et de gouvernance de l’entreprise. Un exemple est que la Compagnie Nationale3 partage le Conseil d’Administration, la direction générale et la direction commerciale avec le Groupe Chimique Tunisien (GCT), une société de l’industrie chimique appartenant au même groupe CPG-GCT. La direction et la gestion commune de ces deux entités rend très difficile la définition et la délimitation des responsabilités des dirigeants du groupe. La Compagnie Nationale diffuse très peu d’informations essentielles à l’évaluation de sa performance économique, que ce soit des informations sur les modalités des titres miniers 1 Patrick Heller, Paasha Mahdavi, Johannes Schreuder (July 2014); Reforming National Oil Companies: Nine Recommendations, NRGI (http://www.resourcegovernance.org/publications/reforming-national-oil- companies-nine-recommendations). 2 Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises Publiques Tunisiennes (IACE–CTGE–UNDP- octobre 2014). 3 Dans tout ce qui suit, la Compagnie Nationale désigne la Compagnie des Phosphates de Gafsa. iv accordés ou des informations financières et budgétaires. Les états financiers de la CPG n’ont jamais été rendus publics bien que leur publication soit exigée par la loi. Cette opacité est accentuée par le Décret de 1953 sur les mines et le Code Minier qui ne prévoient pas tous les deux l’obligation de publier les termes des contrats conclus au titre des activités de recherche et d’extraction des phosphates en Tunisie. Les structures de supervision et de contrôle de la Compagnie Nationale n’échappent pas à cette « règle » d’opacité étant donné l’absence d’informations publiques sur la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités qui y sont rattachés. Les informations sur les travaux et rapports des auditeurs internes et externes sont aussi très peu disponibles. Un autre élément s’ajoute à ce manque de transparence est la présence de plusieurs interrogations sur les pratiques de gestion et de gouvernance des filiales de la CPG qui, pour la majorité, ont été créées dans l’unique objectif d’apaiser le climat social tendu postrévolutionnaire dans la région. Le diagnostic du système de gouvernance de la CPG nous a permis de proposer un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer les pratiques actuelles. Il est, notamment, recommandé de renforcer la culture de la bonne gouvernance au sein de la CPG en sensibilisant et en formant le personnel de la Compagnie Nationale, à tous les niveaux hiérarchiques, aux bonnes pratiques de gouvernance. Il est au recommandé, dans ce cadre, de créer une cellule de gouvernance dont l’objectif est de promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Il est également recommandé à la CPG de renforcer le rôle du Conseil d’Administration en procédant à la nomination d’administrateurs indépendants, de représentants des collectivités locales et de la société civile ainsi qu’à la séparation des fonctions de présidence du conseil et de direction générale. Ces mesures sont à même de renforcer la gouvernance par la consécration du rôle stratégique et de contrôle du conseil dont l’ensemble des attributions et responsabilités pourraient être clarifiées dans un code (ou une charte) dédié à cet effet. La CPG est appelée aussi à renforcer la « redevabilité » en améliorant sa transparence et son système de reporting pour le public. Il est souhaitable à ce titre de procéder à la publication des différentes informations budgétaires et financières sur le site web de la Compagnie Nationale, sur la plateforme Open Data ou encore dans les différents rapports officiels comme ceux de la Banque Centrale de Tunisie, de l’Institut National des Statistiques ou du ministère des Finances. Il est, en outre, primordial de rapporter des informations sur les recettes, fiscales et non fiscales, les activités quasi-budgétaires et les transferts avec l’État. v La CPG est également invitée à améliorer la gouvernance de ses filiales en instaurant des dispositifs appropriés de contrôle et de reporting qui assureraient une gestion efficace de ces entités et vérifieraient leur conformité aux objectifs de rentabilité et de compétitivité de la société mère. L’ensemble de ces recommandations seraient parfaitement envisageables dans le cadre de contrats-programmes actifs au niveau de la CPG et de ses filiales dans lesquels seront consignés les objectifs sociaux, les performances escomptées et les plans stratégiques pour l’optimisation de la gestion des ressources de la Compagnie Nationale. 1 1. Introduction L’extraction et la transformation des phosphates occupent une place centrale dans l’économie tunisienne pesant, à ses meilleures heures, jusqu’à 4% du PIB national et 10% de la valeur des exportations4. En Tunisie, l’industrie des phosphates est essentiellement assurée par la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) pour la phase d’extraction et d’enrichissement de phosphate et par le Groupe Chimique Tunisien (GCT) pour la transformation et la valorisation de la majeure partie de cette production, soit environ 80%, en produits dérivés phosphatés (acide phosphorique et engrais minéraux)5. Depuis des décennies, la production de phosphate marchand dépasse le seuil de 6 M Tonnes atteignant une moyenne de 8 M Tonnes sur le période 1998–2010, ce qui rangeait la Tunisie uploads/Finance/ la-compagnie-des-phosphates-de-gafsa-pdf.pdf