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La provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de

La provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré. Une fois créée, la lettre de change a vocation à circuler jusqu'à la survenance de son échéance. La circulation de la traite se traduira par la transmission de la provision entre tous ses porteurs successifs. La lettre de change est donc très utilisée par les commerçants, car elle donne satisfaction : au débiteur qui paiera à crédit ; au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l'escompte ; à l'organisme bancaire qui en retire des intérêts. Les agios désignent, dans le domaine bancaire, l'ensemble des frais perçus par la banque pour le fonctionnement d'un compte à l'occasion d'opérations particulières https://actufinance.fr/guide-banque/escompte.html#:~:text=L'escompte%20d'effets%20de,g %C3%A9n%C3%A9ralement%20pas%20de%20garanties%20r%C3%A9elles.&text=Tireur%20garant %20%3A%20De%20plus%2C%20en,l'%C3%A9gard%20de%20la%20banque. l'escompte 'escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance. Cet effet de commerce, de type lettre de change ou billet à ordre, est remis à la banque contre financement. La banque perçoit alors sa rémunération, l’agio, et verse au client la valeur nette de l’effet. Définition L’escompte est un crédit bancaire qui correspond à une mobilisation de créances commerciales détenues par une entreprise et représentées soit par des lettres de change ou soit par des billets à ordre. L’escompte d’effets de commerce est une opération sûre pour laquelle les banques ne demandent généralement pas de garanties réelles. L’opération d’escompte en elle-même confère les garanties suivantes à la banque :  Propriétaire effet : Grâce à l’endossement de l’effet à son profit, la banque en devient la propriétaire.  Recours cambiaire : La banque bénéficie d'un recours contre tous les signataires par l’acte d’endossement (elle doit respecter les délais pour se retourner contre les différents signataires).  Tireur garant : De plus, en vertu du recours cambiaire (le droit cambiaire s’applique aux effets de commerce), le tireur cédant reste garant du paiement à l’égard de la banque. Enfin, la banque a le droit en cas de non-paiement de l’effet à son échéance, de débiter le compte du tireur. Utilisation L’escompte peut se faire sous la forme d’un escompte ponctuel en fonction des besoins et à la demande du client, soit de façon plus permanente avec une ligne d’escompte autorisée. Dans le cadre d'une ligne d’escompte autorisée, le plafond d’escompte est le plafond déterminé par la banque que l’entreprise ne doit pas dépasser. Cette ligne d’escompte représente l’encours maximum que l’entreprise peut utiliser. Le banquier s’engage à prendre en escompte les effets de commerce remis par l’entreprise jusqu’au montant de la ligne d’escompte. La banque garde la possibilité de refuser d’escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, et que le client de l’entreprise, n’offre pas toutes les garanties requises pour une opération d’escompte (solvabilité du tiré). La banque doit aussi s’assurer de la validité de l’effet à escompter afin notamment d’éviter les opérations d’escompte d’effets de complaisance qui ne correspondent à aucune prestation. Coût Le cout de l’escompte varie en fonction du taux appliqué par la banque à son client et de l’échéance. Dans la pratique, le taux appliqué par la banque est négociable selon la qualité et la taille de l'entreprise. Lorsque le banquier escompte des effets à l'un de ses clients, il lui prête de l'argent. Ce prêt est rémunéré par ce que l'on appelle les agios qui comprennent les éléments suivants :  Intérêts débiteurs : Les intérêts débiteurs dus sur le montant nominal de l’effet de commerce, et ce pour la durée résiduelle. Les intérêts sont donc calculés prorata temporis et en fonction du montant avancé. Ces intérêts sont souvent appelés l'escompte au sens strict du terme.  Taxe d'escompte : La taxe d'escompte est une commission forfaitaire fixe par opération. La banque considère que, dans l'opération d'escompte, elle rend un service et elle perçoit de ce fait ces diverses commissions.  Commission de bordereau : Elle regroupe les commissions d’encaissement, d’acceptation et de régularisation. L'escompte d'effets de commerce est une opération sûre pour laquelle les banques ne demandent généralement pas de garanties réelles. ... Tireur garant : De plus, en vertu du recours cambiaire (le droit cambiaire s'applique aux effets de commerce), le tireur cédant reste garant du paiement à l'égard de la banque. La trésorerie est constituée par les sommes d'argent disponible en caisse ou en banque. On peut la calculer en totalisant le solde de la caisse, des comptes chèques bancaires et postaux La mobilisation de créances est une forme de financement à court terme auquel une entreprise peut avoir recours. Elle consiste à céder un effet de commerce à un tiers en échange de son paiement.  Escompte bancaire lorsqu'une entreprise cède un effet de commerce à la banque et qu'en contrepartie, la banque fait une avance à l'entreprise. Le but de l'escompte est de limiter les décalages de trésorerie pour l'entreprise en mobilisant les créances client. L’endosseur c’est le porteur de la lettre de change il va faire un endossement au profit du bénéficiaire (endossataire) qui est son propre créancier Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte Procuration : document par lequel on autorise autrui à agir à sa place. Échéance de la lettre de change La lettre peut être payable selon une des modalités d’échéance suivante ;  à jour fixe (on dit aussi à une certaine date) : la date exacte du paiement est indiquée (Exemple : le 30 avril 2014)  à un certain délai de date : Elle est payable à un délai fixé à compter de sa création. A 45 jours de date signifie à 45 jours de l’émission de l’effet. Si le tireur a émis la traite le 30 mars, elle sera à échéance le 15 mai. Remarque : Il s’agit de jours calendaires)  à vue : la traite peut être présentée au paiement n’importe quand après sa création. C’est le cas notamment si la date d’échéance n’est pas mentionnée sur la traite.  à un certain délai de vue : Le paiement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai à compter de l’acceptation de la traite. Le délai commence donc à partir de l’acceptation de la lettre de change par le tiré. Une lettre créée à un mois de vue et acceptée le 30 mars par exemple, sera à échéance le 30 avril. L'acceptation se définit comme l'engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l'échéance. Plus qu'une reconnaissance de dette, par son acceptation le tiré devient le débiteur principal de la traite. Il en résulte que le tiré s'engage cambiairement : à l'égard du porteur de la traite. uploads/Finance/ lc.pdf