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Les compartiments de la Bourse de Casablanca LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE

Les compartiments de la Bourse de Casablanca LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA 1 | P a g e ANNEE UNIVERSITAIRE 2019/2020 REALISE PAR: HARMOUCHI MOHAMED KARIM ENCADRE PAR : MR. EL MOUSSELLY LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA SOMMAIRE INTRODUCTION2 1. Les anciens marchés de cotation: 2 2. Les conditions de changements de la structure des compartiments 3 3. Les marchés de cotation actuels: 3 a) Les changements : 4 b) Les compartiments : 4 c) Les conditions d’admission : 5 3. La structure de la Bourse de Casablanca : 7 CONCLUSION 8 WEBOGRAPHIE 9 2 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA INTRODUCTION Le secteur financier marocain a connu plusieurs réformes , afin se placer au premier rang en Afrique ; pour y arriver , l’alignement des pratiques marocaines aux normes internationales , suite à la réforme du dernier trimestre 2019 , a permis d’atteindre cet objectif, d’où la création de nouveaux compartiments inhérent à cette recherche. La recherche traite en premier lieu les anciens marchés de cotation ; en deuxième lieu les règles de création , de modification et de suppression des compartiments par la société gestionnaire, et pour finir par la présentation des nouveaux marchés de cotations leur spécialisations et des conditions d’admission de chacun d’eux, afin définir la structure actuelle générale de la bourse de Casablanca. 1. Les anciens marchés de cotation: Avant la nouvelle restructuration du marché qui a vu le jour le quatrième trimestre 2019, la bourse de Casablanca comportait 5 compartiments, (trois marchés actions, un marché obligataire et un marché de fonds). ‘’Vue globale des anciens compartiments et des conditions d’admission au marché actions ‘’ Le 4ème compartiment est réservé au Marché Obligataire : Une entreprise peut décider d’émettre également ses obligations dans la bourse de Casablanca. Les conditions pour l’émission des obligations sont : - Maturité minimale des titres est fixée à 2ans ; - Le nombre d’exercices certifiés est fixé à 2 exercices. Le 5ème compartiment concerne le Marché de Fonds : comporte les OPCVM (SICAV et FCP), les fonds de capital-risque (OPCR), et aux fonds de placement collectif en Titrisation. Le montant minimum à émettre sur ce marché est de 20MDHS. 3 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA 2. Les conditions de changements de la structure des compartiments : Par changement, on entend dire création de compartiments supplémentaires et modification ou suppression des compartiments existants et ce pour l’un ou les critères suivants :  La capitalisation des instruments financiers ;  La catégorie des instruments financiers ;  La catégorie des investisseurs ;  Les capitaux propres de l’émetteur ;  Le chiffre d’affaire de l’émetteur ;  Le nombre d’exercice certifiés ;  Le nombre minimum des instruments financiers diffusés dans le public ;  Le montant minimum des instruments financiers diffusés dans le public ;  Le secteur d’activité et/ou de la localisation géographique de l’émetteur. Les critères présentés précédemment sont principalement les conditions d’admission dans un compartiment. Toute création ou modification de compartiment par la société gestionnaire, préalablement approuvée par l’AMMC, et, le cas échéant, l’affectation des instruments financiers qui peut en découler, sont communiquées par l’AMMC et aux émetteurs concernés au moins vingt (20) jours de bourse avant leur mise en exécution effective. Elles sont également portées à la connaissance du public par avis dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date de ladite communication et avant leur mise en exécution effective. La société gestionnaire peut supprimer un compartiment déterminé lorsque les conditions suivantes sont remplies :  Les objectifs ayant motivé sa création n’ont pas été atteints ;  L’obtention de l’accord de l’AMMC. La suppression du compartiment ainsi que le cas échéant, la réaffectation des instruments financiers qui y sont négociés, sont communiquées à l’AMMC selon les mêmes conditions que celles présentées précédemment. 3. Les marchés de cotation actuels: a) Les changements : En vertu des nouvelles dispositions de la loi N°6810 – 5 Moharrem 1441 (5-9-2019), de ‘’la bourse de Casablanca’’ à partir du dernier trimestre 2019 le marché de cotation a subi les changements suivants: Le marché alternatif est la nouveauté de ces changements, spécialement ajouté pour les petites et moyennes entreprises, en remplacement du marché développement et marché croissance avec une plus large intervention même au sein du marché des titres négociable en plus du marché action. 4 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA Le marché des instruments non-inscrits à la bourse de valeur est dédié aux titres négociables et aux OPC, à la place du marché obligataire et marchés de fonds. ‘’Les différents marchés de cotations actuel’’ b) Les compartiments : Avec les nouvelles dispositions les marchés de cotation se subdivisent de la façon suivante :  deux marchés actions ;  deux marchés titres de créances ;  un marché d’OPC ; Chacun de ces marchés se subdivisent en compartiments allant de (A jusqu’à E). ACTIONS TC OPC A B C D E ACTIONS TC OPC ALTERNATIF PRINCIPAL 5 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA On trouve au total que la bourse de Casablanca comporte huit compartiments. Chacun des compartiments cités ci-dessus est spécialisé dans un genre précis de transactions répartis comme suit : PRINCIPAL ALTERNATIF A Négociation des actions en fonction de leur capitalisation Négociation des actions émises par les PME B Négociations des titres de créances émises par les PME C Négociation des OPC "les mêmes dispositions du compartiment E du marché principal" pour les PME’’ D Négociation des titres de créances E Négociation: - des actions par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l'émetteur avant l'admission de ces instruments financiers à la côte; -des OPC et des titres de créances par les investisseurs qualifiés. c) LES CONDITIONS D’ADMISSION : En plus de la correspondance du genre de titre avec son compartiment, l’admission au marché principal ou alternatif exige le respect des plusieurs conditions de séjours propre à chacun, cependant on trouve des exigences communes à tous les compartiments à savoir : - L’obligation de disposer d’un capital entièrement libéré ; - la consolidation des comptes selon les normes marocaines en vigueur ou en IAS/IFRS ; - la présentation des états de synthèses certifiés portant sur le premier semestre qui suit la date de clôture dans le cas où la date prévisible de l’admission intervient dans un délais supérieur à neuf mois après la date de clôture. Les autres conditions de séjours propres à chaque compartiment se présentent comme suit : i. Le marché des actions : - Compartiment principal A et B : - Le nombre de titres et montant minimum à diffuser au public : o 25% du capital si Capital< 5 Mds MAD ; o 20% du capital si 5 ≤ Capital< 10 Mds MAD avec un MT minimum de 1,25 Mds si 5 ≤ Capital< 10 Mds MAD ; o 15% du capital si 10 ≤ Capital< 40 Mds MAD avec un MT minimum de 2 Mds si 10 ≤ Capital< 40 Mds MAD ; o 10% du capital si Capital≥ 40 Mds MAD avec un MT minimum de 6 Mds si Capital≥ 40 Mds MAD. 6 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA - Le nombre d’exercice certifiés est fixé à 3 exercices ; - le transfert entre compartiments "principal A" et "principal B" se fait en fonction de la capitalisation boursière avec un seuil fixé à 5 milliards de DH ou équivalent en devises, calculée sur la base de la moyenne des cours de clôture enregistrés dans les 90 jours de bourse précédant la vérification annuelle. - Compartiment alternatif A : - Montant minimum à diffuser au public de 5 millions MAD ; - Le nombre d’exercice certifiés est fixé à 1 exercice; - Convention d’assistance avec une SDB ou un conseiller en investissement est fixé à 2ans ; - Contrat de liquidité est fixé à 2ans ; - Période de détentions des titres par les actionnaires majoritaires est fixée à 2ans. ii. Le marché des titres négociables : - Compartiment principal D : - Montant total minimum de l’émission est de 100 millions MAD ; - Montant minimum par tranche est de 20 millions MAD ; - Le nombre d’exercice certifiés est fixé à 2 exercices ; - Maturité minimale des titres est fixée à 2ans. 7 | P a g e LES COMPARTIMENTS DE LA BOURSE DE CASABLANCA - Compartiment alternatif B : - Montant total minimum de l’émission est de 20 millions MAD ; - Montant minimum par tranche est de 10 millions MAD ; - Le nombre d’exercice certifiés est fixé à 2 exercices ; - Maturité minimale des titres est fixée à 2ans. iii. Le marché des OPC : - Compartiment principal C : - Montant total minimum de l’émission est de 100 millions MAD ; - Montant minimum par tranche uploads/Finance/ les-compartiments-de-la-bourse-de-casablanca.pdf