Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les contrats spéciaux de formation Gestion des ressources humaines 2 Semestre 7

Les contrats spéciaux de formation Gestion des ressources humaines 2 Semestre 7 option : GFC Préparé par : Younes EL MAAQILI Asmae LAKSAIR Redouane RAFIE Sous la direction de : M. Le Professeur Abdelatif EDDAKIR Année universitaire : 2018/2019 2 Sommaire Introduction...........................................................................................2 Chapitre 1 : Histoire de la formation continue au Maroc......................4 1. Avant l’année 1996.........................................................................4 2. Après l’année 1996.........................................................................5 Chapitre 2 : Analyse du système des CSF.............................................6 1. Définition, principes de base et champs d’application...................6 2. Structures organisationnelles du système des CSF........................7 Chapitre 3 : Plan de formation des entreprises privées.........................9 1. Problématique :.............................................................................9 2. Mesures correctives :..................................................................11 3. Résultats attendus :......................................................................11 Conclusion...........................................................................................12 Bibliographie.......................................................................................13 Table des matières...............................................................................14 2 Introduction La compression du temps et de l’espace due à l’explosion technologique de l’information et au démantèlement des barrières douanières a accéléré le transfert technologique nécessitant une main d’œuvre hautement qualifiée et a imposé aux entreprises un environnement concurrentiel de plus en plus sélectif. Le Maroc, pays en voie de développement, ce qui exige un effort sans précédent d’adaptation des entreprises. En effet, les accords d’association conclus avec l’Union Européenne dans le cadre des accords Euro-méditerranéens de 1995 ; ainsi que les accords de libre-échange également conclus avec les Etats Unis d’Amérique en 2004, entraîneront les produits Marocains dans une compétition avec des produits de qualité Européens et Américains. Face à ce défi, le gouvernement marocain a mis en place le « Programme National de mise à niveau » qui accorde un intérêt considérable à la formation professionnelle en général et à la formation en cours d’emploi ou continue en particulier et ce, à travers les contrats spéciaux de formation (CSF). La formation professionnelle, au Maroc, englobe deux principales composantes :  La formation initiale, dispensée aux jeunes par l’appareil de formation de base sous forme d’enseignement à plein temps ou sous forme de formation alternée en entreprise ou par la voix de l’apprentissage ;  La formation continue ou formation en cours d’emploi destinée aux salariés des entreprises privées et publiques. L’Etat désire promouvoir la formation en cours d’emploi en ciblant en particulier les PME/PMI, par le biais des CSF. Le gouvernement marocain exprime son intérêt pour le développement de la formation en cours d’emploi, à travers le ministère de l’emploi, des affaires sociales et de la solidarité et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) à qui est confiée la gestion des CSF. 2 Chapitre 1 : Histoire de la formation continue au Maroc 1. Avant l’année 1996 L’histoire de la formation continue au Maroc peut être évoquée par rapport à l’année 1996, année de la première réforme des CSF. Cette réforme a été concrétisée par le 3ème projet Bird conclu entre le Maroc et la banque mondiale pour insuffler une nouvelle dynamique à la formation en cours d’emploi en vue du développement des compétences des entreprises, en particulier les PME/PMI. Avant 1996, la situation de la formation continue au Maroc peut être décrite de la manière suivante : Les besoins de la formation en cours d’emploi étaient importants : Ces besoins sont dus essentiellement aux éléments suivants :  Une insuffisance grave de la formation générale de base analphabétisme ;  Une inadaptation de l’enseignement technique et de la formation initiale ;  Un déficit de formation au management nécessaire au fonctionnement de l’Entreprise ;  Une nécessité de modernisation et de restructuration des entreprises. Les Entreprises s’intéressaient peu à la formation continue : Seules les grandes entreprises, convaincues de l’importance d’une formation en permanence de leur personnel salarié, prévoyaient des budgets de formation importants variant entre 3 et 6% de leur masse salariale. La majorité des entreprises recouraient à la formation continue pour des interventions ponctuelles. En outre l’absence, dans ces entreprises, d’une gestion opérationnelle des ressources humaines rendait impossible le recours à une formation en cours d’emploi. Les moyens financiers étaient insuffisants : Le problème des ressources financières se posaient réellement pour la majorité des entreprises. A ce niveau, il faut mentionner que même les taux de remboursement des CSF n’étaient pas incitatifs. Ils étaient de 50% avec un plafonnement par rapport à la taxe payée. Cependant, cette insuffisance des moyens financiers n’était pas déterminante pour s’orienter 2 vers la formation continue. Il était plutôt question de prise de conscience, de conviction et de choix pour former en permanence son personnel, en vue d’être compétitif. L’offre de formation était peu développée : Dans la majorité des centres de formation professionnelle relevant du système de formation public, la formation en cours d’emploi était à la marge. Le secteur privé s’était ouvert, en partie, à la formation continue sans pouvoir répondre aux besoins réels des entreprises. Difficulté d’évaluation et d’observation du marché de la formation continue : Les sources d’information sur les besoins en formation continue étaient limitées à certaines branches d’activité ou quelques entreprises. L’absence d’organismes permettant un rapprochement entre l’offre et la demande de la formation et la présence du secteur informel employant des salariés non déclarés, rendaient difficile l’estimation réelle des besoins de la formation en cours d’emploi. 2. Après l’année 1996 A partir de 1’annéee 1996, et à travers la première réforme des CSF, la formation continue a connu une dynamisation. L’objectif était de ramener les entreprises à intégrer la formation dans leur stratégie de développement En effet, la participation financière de l’OFPPT qui pouvait atteindre 70% (avec déplafonnement par rapport à la TFP) des frais de formation engagés, a suscité l’intérêt d’un nombre important d’entreprises qui a dépassé les prévisions. Cependant des difficultés surtout d’ordre stratégique, ont surgi :  Le développement de la formation a été inégal selon la région, le secteur et le niveau de qualification ;  Les procédures du système étaient lourdes et difficilement accessibles pour les PME /PMI ;  Les plans de formations étaient peu qualitatifs ;  Le contrôle de la réalisation effective de la formation était insuffisant ;  Inexistence d’un système d’évaluation et d’observation de la formation continue ;  Dépassement des budgets des CSF du fait du déplafonnement des remboursements par rapport aux contributions à la TFP ;  Perception des CSF par les entreprises plutôt comme un système de financement que de développement de compétences. En 2002, une deuxième réforme des CSF s’est avérée nécessaire pour compléter le système et remédier aux insuffisances de la réforme de 1996. C’est ainsi qu’elle s’est axée sur : 2 Le développement des compagnes de communication ; La promotion des programmes sectoriels ; La réorganisation des unités de gestion des CSF ; Le développement du système d’information ; La mise en place d’un contrôle efficient ; L’amélioration de la qualité des plans de formation ; Le ciblage des secteurs et des populations prioritaires ; La priorisation du développement des compétences des PME ; La rationalisation et l’optimisation de la gestion des budgets ; L’évaluation et l’orientation du CSF. Aujourd’hui, on peut dire que le marché de la formation continue est en pleine expansion et la prise de conscience de l’importance d’investir en formation est de plus en plus importante mais encore perfectible. En outre, la reconnaissance du droit individuel à la formation par le code du travail, et le projet de loi sur la formation continue enrichissent davantage le domaine de la formation continue au Maroc. Chapitre 2 : Analyse du système des CSF 1. Définition, principes de base et champs d’application 1.1 Définition du système des CSF Le système des contrats spéciaux de formation est un soutien financier de la formation continue des entreprises. Il aide au financement des ingénieries et des plans de formation au profit du développement des compétences. Les CSF sont réglementés par le décret de 1974 instituant la TFP (Taxe de la Formation Professionnelle) et par un manuel des procédures actualisés chaque année par le comité central des CSF(CCCSF). Les fonds réservés à ce système proviennent essentiellement de la TFP. 1.2 Principes de base Mutualisation de la TFP : Cette mutualisation est particulièrement encourageante pour les PME/PMI et les entreprises en phase de création qui peuvent bénéficier d’un soutien financier dépassant leurs cotisations de la TFP. A ce niveau, il faut mentionner que des organismes tels 2 que les banques, les assurances et les EPIC (Etablissements publics à caractère industriel et commercial) bénéficient d’un taux de remboursement de 20% sans dépasser 50% de leur cotisation TFP. Encouragement à la planification de la formation continue : Le système des CSF incite les entreprises à élaborer des projets de formation qui vont avec leur stratégie de développement et de faire de la formation continue le principal investissement de ce développement. Les taux de financement sont de : a. 100% des frais engagés pour l’Ingénierie sectorielle ; b. 90% des frais engagés pour les actions de formations sectorielles ; c. 70 à 80% des frais engagés pour les actions d’ingénierie ; d. 70% pour les frais engagés pour la réalisation des plans de formation ; e. 80% pour les actions d’alphabétisation ; f. 40% pour les actions non planifiées. Responsabilisation des acteurs socio-économique dans la formation : Le système uploads/Finance/ les-contrats-speciaux-de-formation 1 .pdf