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Les immobilisations Définition Distinction charges/immobilisations Biens durabl

Les immobilisations Définition Distinction charges/immobilisations Biens durables de faible valeur 1. Valeur d'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine Définition des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations Comptabilisation des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations 2. Enregistrement des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Comptabilisation des acquisitions d'immobilisations Comptabilisation des livraisons à soi-même d'immobilisations Prise en compte au Bilan 3. Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles Comptabilisation des opérations relatives à la cession Résultat de cession 4. Pour aller plus loin... PCG 99, bibliographie & webographie Applications téléchargeables : Les immobilisations (doc - 185 Ko) Application portant sur les modifications apportées en 2007, dans la liasse fiscale, à l'imprimé n°2005 concernant les amortissements. 2 versions : - une version "bac professionnel", qui respecte les limites du référentiel concernant l'amortissement dérogatoire + corrigé - une version "pour aller plus loin", qui applique intégralement les prescriptions comptables et fiscales + corrigé Définition Distinction charges/immobilisations Les biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable) constituent des immobilisations, comptabilisées en classe 2 selon leur nature : 20 - immobilisations incorporelles 21 - immobilisations corporelles 26-27 - immobilisations financières Biens durables de faible valeur Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations (PCG - 331-4). L'administration fiscale définit un plafond de valeur H. T. pour ces biens de faible valeur, qui est à l'heure actuelle de 500 €. Au delà de cette valeur unitaire, le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation. 1. Valeur d'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine Les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (PCG - 321-1) Depuis le 1er janvier 2005 (incorporation dans le PCG du nouveau règlement relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs), le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction, et éventuellement de l’estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges (art. 321-10 du PCG 2005). Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’une immobilisation peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive (art. 321-5 du PCG 2005). Définition des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations Ce sont les charges liées à l'acquisition ou à la mise en état d'utilisation du bien (tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue : frais de transport, d’installation,de mise en service, ….). Comptabilisation des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations Les charges qui sont considérées comme des frais accessoires sur acquisition d'immobilisations s'ajoutent au prix d'achat de celles-ci pour constituer le coût d'acquisition des immobilisations. Coût d'acquisition = prix d'acquisition + frais accessoires d'acquisition C'est ce coût d'acquisition qui sera comptabilisé dans le compte d'immobilisation correspondant (PCG – Art. 321.1). . 2. Enregistrement des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Comptabilisation des acquisitions d'immobilisations Exemple : achat d'un parc d'ordinateurs le 19/10 pour un prix d'acquisition brut de 50 000 €. Après négociation, une remise de 8% est obtenue. Par ailleurs, le fournisseur facture des frais supplémentaires de 500 € pour le transport et 1200 € pour l'installation et la mise en route du parc. TVA à 19.6 % . Paiement au 31/10. Coût d'acquisition = 50 000 - (50 000 x 8 %) + 500 + 1 200 = 47 700 € Dt 2183 Matériel de bureau et info............47 700,00 Dt 44562 TVA Déd. s/ Immos.....................9 349,20 Ct 404 Fournisseur d'immobilisation.....57 049,20 Cas particulier où la TVA n'est pas déductible : C'est le cas des véhicules de tourisme : la TVA n'étant pas déductible, l'immobilisation est enregistrée pour sa valeur TTC. Avances et acomptes : Les avances et acomptes versés pour l'acquisition sont enregistrés dans le compte 237 ou 238 selon le cas. Comptabilisation des livraisons à soi-même d'immobilisations - la production d'immobilisations s'étale sur plus de 2 exercices comptables : A la fin de chaque exercice comptable, le compte 231 - Immobilisations corporelles en cours est débité du coût réel de production des immobilisations créées, au fur et à mesure de la progression des travaux, par le crédit du compte 72... - Production immobilisée. Pour les brevets et les logiciels, on utilisera respectivement les comptes 203 et 232 pour constater les coût réel de production engagé. Lors de la mise en service du bien, le compte 231 est soldé par le débit du compte d'immobilisation concernée. La TVA est exigible et déductible (comptes 44562 et 44571)à la date de la première utilisation du bien produit. Exemple : une entreprise réalise pour elle-même un entrepôt. Les travaux commencés le 15/10/N ne sont pas achevés à la fin de l’exercice comptable le 31/12/N. A cette date, le montant des dépenses H.T. cumulées pour cette construction (matériaux utilisés, charges de personnel engagées, …) s’établit à 30 000 €. La construction est achevée et mise en service le 15/04/N+1, elle a nécessité 45 000 € de dépenses supplémentaires : 31/12/N 2313 Immobilisations corporelles encours - Constructions 30 000,00 722 Production immobilisée Immobilisations corporelles 30 000,00 Construction de l'entrepôt en cours 15/04/N+1 213 Construction 75 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 14 700,00 2313 Immobilisations corportelles en cours - Constructions 30 000,00 722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 45 000,00 44571 TVA collectéer 14 700,00 Mise en service de l'entrepôt - la production d'immobilisations se réalise au cours d'un seul exercice comptable : Les débits des comptes d'immobilisations concernés enregistrent le coût de production du bien, par le crédit du compte 72... - Production immobilisée. La TVA exigible 4457... est alors créditée par le débit du compte 4456.. - TVA déductible. Exemple : une entreprise produit pour elle-même une machine outil. La fabrication commencée le 10/05/N se termine le 15/09/N, pour un coût total HT de 20 000 €. 15/09/N 2155 Outillage industriel 20 000,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 3 920,00 722 Productions immobilisée - immobilisations corporelles 20 000,00 44571 TVA collectée 3 920,00 LIvraison à soi-même de la machine-outil Prise en compte au Bilan Par application du principe des coûts historiques, la valeur d'acquisition est portée au Bilan, et constituera la valeur brute qui y figurera jusqu'à sa sortie de l'actif (pour cession ou mise au rebut), et ce quelles que soient les dépréciations intervenues au fil du temps qui seront enregistrées en amortissements, ou même les augmentations de valeur pouvant survenir. N.B. : cette règle des coûts historiques intangible, même en cas de prise de valeur importante des immobilisations, est en cours de révision par le Conseil Nationale de la Comptabilité, dans le cadre de l'harmonisation des règles comptables françaises avec les normes internationales. 3. Enregistrement des cessions d'immobilisations corporelles Comptabilisation des opérations relatives à la cession Lorsque l'entreprise vend une immobilisation, elle doit à la fois comptabiliser la cession, et également annuler les montants correspondants au bien cédé dans les comptes d'immobilisations : La cession : Le produit de cession s'enregistre pour le montant HT dans le compte 775 Produit des cessions d'éléments d'actif. La régularisation de la cession : Il faut solder les comptes - d'immobilisation en le créditant - d'amortissement de l'immobilisation en le débitant la différence de valeur entre les deux est portée au débit du compte 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés. Exemple : cession le 15/06/(N+3) du parc d'ordinateurs pour un prix de cession de 15 000 € HT. Comptabilisation de la cession du parc d'ordinateurs : 15/06/N + 3 462 Créances sur cession d'immobilisations 17 940,00 775 Produit de cession d'éléments d'actif 15 000,00 44571 TVA collectée 2 940,00 Cession du parc d'ordinateurs Ce bien était amorti pour 35 465 € à la date de cession. Comptabilisation de la régularisation des comptes d'immos : 31/12/N 28183 Amortissement du matériel de bureau et informatique 35 465,00 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 12 235,00 2183 Matériel de bureau et informatique 47 700,00 Régularisation de la cession du parc d'ordinateurs Résultat de cession C'est la différence entre le produit de cession (compte 775) et la valeur nette comptable (compte 675). Dans ce cas : 15 000 - 12 235 = 2 765 € 4. Pour aller plus loin... Plan Comptable Général PCG 2005 - Définition des actifs 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de uploads/Finance/ les-immobilisations.pdf