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Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou mor

Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises et indépendamment de la personne. La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés). L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique. Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le "redevable", celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable, c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. L’administration fiscale peut établir la liste des contribuables dans un "rôle". En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur le prix de vente d’un produit ; ils sont donc supportés par une autre personne, le contribuable. Ainsi, la TVA est versée par les entreprises redevables, mais entièrement payée par les consommateurs finaux, les contribuables, inconnus de l’administration fiscale. La distinction entre impôts directs et indirects n’est pas aussi nette qu’il y paraît. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, considéré comme un impôt direct, est pour partie répercuté sur les prix de vente des entreprises. Les impôts directs sont généralement considérés comme plus équitables, car ils tiennent compte de la situation personnelle des contribuables. Les impôts indirects, plus faciles à collecter car le nombre de redevables est moindre, constituent environ 60% des recettes fiscales de l’État en France. Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens-contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats. De ce fait, les gouvernements préfèrent souvent accroître les impôts indirects mais baisser les impôts directs. Quels sont les différents impôts perçus par l’Etat? Dans la loi de finances initiale (LFI) de 2013, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 298,6 milliards d’euros (Mds€) (soit 95,5% des recettes nettes de l’État). Elles se répartissent comme suit : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 141,2 Mds€, soit près de la moitié des recettes fiscales nettes (47,28%) ; impôt sur le revenu (IR) : 71,9 Mds€ (24,07%) ; impôt sur les sociétés (IS) : 53,5 Mds€ (17,91%) ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,7 Mds€ (4,58%) ; autres : 18,3 Mds€ (6,12%). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires. Le taux normal de la TVA, appliqué à la majorité des biens et des prestations de services, est de 19,6% depuis avril 2000. Il existe toutefois des taux réduits : au 1er janvier 2012, un taux réduit à 7% a été créé : il concerne l’essentiel des produits auparavant taxés à 5,5%, dont les transports, l’hébergement en hôtel, location meublée ou camping classé, les travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée dans les cinémas, fêtes foraines, musées, sites culturels, expositions... ; à 5,5% pour des produits et services considérés comme de première nécessité, notamment certains produits alimentaires, ou les prestations et équipements destinés aux personnes handicapées ou âgées dépendantes, les cantines scolaires, les abonnements d’électricité et de gaz. Ce taux réduit est rétabli depuis le 1er janvier 2013 pour les livres et la billetterie des spectacles vivants ; ; à 2,1% notamment sur les médicaments remboursés et la presse. Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et, pour certains produits) en Corse. Selon la 3e LFR pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %, le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %, le taux réduit sera abaissé de 5,5 % à 5 %. La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leurs revenus (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 131,9 milliards d’euros en 2011, soit 51,7% des recettes fiscales nettes de l’État. Elles étaient évaluées à 137,8 milliards d’euros bruts par la loi de finances pour 2012. L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec le revenu imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...). Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème fortement progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt applicables aux revenus 2012 s’étagent entre 0% et 45% (contre 41% auparavant). Pour 2013, concernant les revenus supérieurs à un million d’euros, un nouveau dispositif visant à remplacer la taxation exceptionnelle de 75% censurée en décembre 2012 par le Conseil constitutionnel devrait être instauré. Les centres des impôts calculent l’impôt et les trésoreries assurent son encaissement. L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu s’élevait, selon l’INSEE, à 50,6 Mds€ en 2011. Le produit de l’impôt sur le revenu est donc nettement inférieur à celui de la contribution sociale généralisée (CSG : 87,4Mds€ en 2011), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu n’est acquitté que par une courte majorité des contribuables (53,5% en 2010), ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif. L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 euros (une contribution exceptionnelle supplémentaire et provisoire de 5% a été décidée pour les plus grandes entreprises, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011 et jusqu’au 30 décembre 2013). Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15%). Le produit net de l’impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, a atteint 39,1 milliards d’euros en 2011, soit 15,3% des recettes fiscales nettes de l’État. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) avant le 1er janvier 2012 – est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit net s’est élevé à 14,3 milliards d’euros en 2011, soit 5,6% des recettes fiscales nettes de l’État. À elle seule, cette taxe, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les uploads/Finance/ les-impots-fichier2-format-word.pdf