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1 Techniques de banque et de credit : Notation interne : Cas BMCE BANK Notation

1 Techniques de banque et de credit : Notation interne : Cas BMCE BANK Notation interne du risque de contrepartie: La notation d’une contrepartie est le processus qui consiste à traduire la capacité d’une contrepartie à faire face à ses obligations financières en une note synthétique, selon une échelle de risque ordonnée1. Un modèle de notation se caractérise par : - Les facteurs de risque ; - Les modalités attribuées aux facteurs de risque ; - Les valeurs numériques des modalités ; - La pondération des valeurs numériques des modalités ; - L’échelle des notes. Chaque contrepartie reçoit une notation interne et une seule, qui ne dépendra que des caractéristiques de la contrepartie et de son comportement et non de ses engagements vis à vis de la Banque. La note est calculée à partir d’un ensemble de facteurs de risque relatifs à : - l’emprunteur ; - le comportement bancaire de l’emprunteur. T outes les contreparties ayant une même note appartiennent à la même classe de risque. A l’intérieur d’une classe de risque, on fait l’hypothèse que toutes les contreparties ont le même niveau de risque. La construction de l’outil de notation des entreprises (TPE / PME / GE) et professionnels répond à une double logique :  la mise en conformité avec les directives de Bâle 2 ;  le développement de la distribution de crédit aux entreprises. En premier lieu, rappelons qu’un outil de notation a pour objet de déterminer les effets de diverses caractéristiques des emprunteurs sur leur probabilité de faire défaut et de classer ces derniers au sein de différentes classes de risque. L’utilisation d’un outil de notation interne s’inscrit dans le cadre du premier pilier de Bâle 2 qui requiert que les banques calculent des probabilités de défaut sur leurs portefeuilles de clientèles calibrées selon leur expérience propre. Ces probabilités de défaut sont ensuite 1 2 utilisées afin de déterminer des exigences en fonds propres réglementaires en fonction du niveau de risque de crédit réellement pris par la banque. La grille de notation permet aussi, en plus d’une meilleure sélection et d’un meilleur suivi du risque sur les contreparties, la mise en place d’une tarification personnalisée calculée sur la base de la perte anticipée.2 1-2 Périmètre concerné: L’outil de notation est un moyen de mesure du risque encouru vis-à-vis des contreparties. Ainsi, il intervient dans les différentes phases de vie du crédit3: A l’instruction du dossier de crédit ; Au renouvellement des dossiers de crédit. Il permet également d’avoir une visibilité sur la qualité du portefeuille clientèle et son évolution dans le temps via : La mise à jour régulière de la notation ; L’historisation des notes dans le Système d’Informations ainsi que les éléments entrant dans le calcul de cette note. 1-3 Principes directeurs de la notation 1-3-1 Unicité de la notation : Une seule note doit être attribuée par contrepartie au sein du groupe. Ainsi, selon les procédures en vigueur, le responsable de la notation est le gestionnaire du portefeuille dont relève la contrepartie. En cas d’appartenance à un groupe c’est au gestionnaire du groupe que revient la responsabilité de la notation. 1-3-2 Intégrité de la notation : L’intégrité relève de l’application stricte des méthodologies en vigueur, ce qui implique que :la note doit être validée par les instances compétentes, notamment selon le même circuit que de la décision sur l’octroi des concours. - le modèle utilisé correspond et approprié à la nature de contrepartie concernée. - les derniers éléments disponibles sur la contrepartie sont inclus dans la notation. - la note n’a jamais plus de douze mois d’âge. - les éléments relatifs aux caractéristiques du produit (crédit) ne doivent pas influer sur la note de contrepartie décidée. 1-3-3 Singularité de la notation : Lorsque plusieurs contreparties appartiennent à un même groupe, chacune a sa propre note qui n’est pas systématiquement la note du groupe (pas de note par forfait). Les affaires du même groupe doivent être notées individuellement et ne doivent pas avoir par défaut la note 2 J.F De Polignac : « La notation financière : l’approche du risque de crédit », Banque Edition, 2002, p 46 3 P . Hauri etB. Oppliger : « Plusieurs conseils pour optimiser votre rating », PME magazine / Août 2004, p 3 3 du groupe. La procédure de notation prévoit et détaille les conditions dans lesquelles elle est calculée pour les groupes de contreparties, et spécifie les modalités par lesquelles la note d’une affaire (PME/GE) peut être reconsidérée à l’égard de son poids d’appartenance au groupe. 1-4 objectifs fondamentaux : Les objectifs fondamentaux à atteindre sont4 : - la mise en conformité avec les directives de Bâle 2 - Disposer d’un outil de notation de la clientèle Entreprises et Professionnels - Avoir une visibilité sur les probabilités de défauts sur la clientèle Entreprises et Professionnels. - Apprécier la qualité intrinsèque de chaque risque porté à l’actif de la banque (bilan et hors bilan), en se référant aux caractéristiques propres à ce risque, à la contrepartie en cause - Arrêter des statistiques à l’égard des portefeuilles de risque La notation est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision et au suivi des risques. Elle constitue l’un des instruments de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors des revues annuelles de portefeuille. Elle n’a pas pour objectif de se substituer à une décision de crédit ; elle est cependant un des éléments pris en compte dans la réflexion avant décision. 2/ Démarche suivie : 2-1 Définition des classes de population: 2-1-1 Segmentation générale : L’objectif est de calculer une probabilité de défaut sur l’ensemble du portefeuille, mais également sur des sous populations issues de la segmentation. Différentes données bancaires peuvent être retenues pour l’établissement de ces sous catégories : Caractéristique juridique du client : personne physique ou personne morale Equipement du client : équipement en produits destinés aux particuliers ou en produits destinés aux professionnels. Si un client possède plusieurs types de produits (professionnels et particuliers), on considère qu’il est dans la catégorie « équipement professionnel ». 2-1-2 Segmentation affinée : Ensuite, la catégorie « client professionnel » doit être affinée selon le type d’entreprise. Nous distinguerons 3 types d’entreprises : Les T rès Petites Entreprises (TPE) Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) Les Grandes Entreprises (GE) 4 Daniel Karyotis : « La notation financière : une nouvelle approche du risque », Revue Banque éditeur, 2ème trimestre 1995 , p 56. 4 Afin de segmenter la catégorie « client professionnel » selon ces catégories d’entreprises, le critère qui a été retenu est celui du chiffre d’affaires (en million de Dirhams). A l’issue de la phase de segmentation affinée, nous disposons donc de 2 grandes catégories de clients et de 3 sous catégories : - Clients Particuliers - Clients professionnels  TPE  PME  GE 2-2 Calcul du score final et la notation de l’entreprise : L’attribution de la Note de Contrepartie résulte d’une analyse en trois étapes. 2-2-1 Attribution d’une Note Intrinsèque (1ère étape) : Une Note doit être déterminée pour chaque contrepartie considérée en tant que telle, indépendamment du support apporté par un tiers. Cette Note, appelée Note Intrinsèque, s’apprécie en fonction des catégories de critères suivantes, communes à quasiment toutes les contreparties : - Risque de Business : √ Environnement : - Environnement politique, économique et social du Pays de Business (ou "Environnement Pays"). - Secteur d’activité et positionnement de la contrepartie. - Exposition de la contrepartie au risque environnemental. √ Evaluation du management (notamment qualité et transparence de l'information financière), - Risque financier : - Capacité de remboursement - Sources de financement. 2-2-2 Le Support (2ème étape) : Une contrepartie peut faire l’objet d’un éventuel support (positif ou négatif) de la part d’une autre personne morale à condition qu’il s’agisse : - d’un actionnaire direct ou indirect détenant en règle générale au moins une minorité de blocage, - exceptionnellement, d’une entité sans participation au capital de la contrepartie mais ayant de forts liens économiques avec elle (à justifier). La prise en compte de l’effet support dans la Note de Contrepartie requiert l’identification de l’entité de support, qui doit se voir attribuer elle-même une Note de Contrepartie. Il ne peut y avoir, par convention, qu’une seule entité de support. Lorsqu'une contrepartie a plusieurs actionnaires à parité, elle doit, en règle générale, être considérée comme ne bénéficiant d'aucun support. 5 Le support s’entend ici comme un concept positif (soutien) ou négatif : - le support est positif quand une assistance financière est anticipée de la part de l'entité de support, de telle sorte que le défaut de la contrepartie soit évité, - le cas d’une société holding susceptible de puiser exagérément dans les cash-flows de la contrepartie, par exemple par le biais de dividendes, et d’entamer ainsi sa capacité de paiement, est un exemple typique de support négatif. En fonction de critères présentés dans les Politiques Spécifiques de Notation, le support, qu’il soit positif ou négatif, peut être ‘indéterminé’, 'faible’, 'fort' ou 'très fort'. - Le support, lorsqu’il est positif, uploads/Finance/ notation-de-contrepartie-2015 1 .pdf