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Dette publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigat

Dette publique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits (les recettes fiscales, en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). La dette publique se distingue donc, en macroéconomie, de la dette des ménages ou de la dette des entreprises. La capacité de remboursement des emprunts contractés au titre de la dette publique par les États et les collectivités publiques est évaluée par les agences de notation financière. Carte de la dette publique en % du PIB (juin 2009) Voir aussi : Liste de pays par dette publique. Sommaire [masquer] • 1 Délimitation et problèmes de mesure o 1.1 Délimitation o 1.2 Deux problèmes de mesures  1.2.1 Dette brute et dette nette  1.2.2 Dette « explicite » et dette « implicite »  1.2.3 Comparaison des niveaux d'endettement public des pays en fonction des définitions retenues o 1.3 Dette publique et endettement intérieur total • 2 Histoire de la dette publique o 2.1 Les conditions nécessaires à l'apparition d'une dette publique o 2.2 Deux éléments structurels de la dette publique sur le long terme o 2.3 Chronologie  2.3.1 Moyen Âge  2.3.2 Ancien Régime  2.3.3 XIX e siècle  2.3.4 XX e siècle • 3 La dynamique économique de l'endettement public o 3.1 Les variations de l'encours de la dette : impact de la dette passée, intérêt de la dette et solde primaire o 3.2 Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB  3.2.1 Taux d'endettement et taux de croissance  3.2.2 Un élément essentiel de la dynamique du taux d'endettement : l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance o 3.3 Création monétaire et réduction de l'endettement • 4 Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés o 4.1 Baisse de l'endettement dans les années 1960 et 1970 o 4.2 Une forte hausse de l'endettement depuis 1980 • 5 Analyse théorique de la dette publique • 6 Niveau par pays o 6.1 En Belgique o 6.2 Au Canada o 6.3 En France • 7 Notes et références • 8 Voir aussi o 8.1 Bibliographie o 8.2 Articles connexes Délimitation et problèmes de mesure [modifier] Délimitation [modifier] La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. Dans le cas de la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), elles sont définies comme l’« ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. [..] Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale 1 . » La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. D'autre part, certains engagements des administrations ne sont généralement pas pris en compte, en particulier les charges futures liées aux retraites des agents publics. Les normes comptables appliquées à la dette publique sont très différentes de celles retenues pour les entreprises. La dette publique est, le plus souvent, mesurée en pourcentage du PIB. Ce ratio est, en effet, économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. De fait, la capacité d'un État à rembourser sa dette est fonction des ressources qu'il peut mobiliser. Or celles-ci sont fonction de la taille du PIB, puisqu'elles proviennent, pour l'essentiel, de prélèvements obligatoires assis sur l'activité économique du pays. L'importance économique d'une dette publique est donc proportionnelle au PIB du pays. Deux problèmes de mesures [modifier] Cette définition de la dette publique est parfois critiquée dans la mesure où elle ne parviendrait pas à mesurer correctement les engagements financiers de l'État2. Dette brute et dette nette [modifier] Premièrement, certains économistes critiquent la convention comptable qui consiste à tenir compte de la dette brute, plutôt que de la dette nette, c'est-à-dire la différence entre les engagements financiers et l'ensemble des actifs3. En effet, à côtés de ses dettes, l'État possède également des actifs, à la fois financiers (actions, etc.) et physiques (terrains, etc.), qu'il faut soustraire à la dette brute pour obtenir la dette nette. La dette brute a plusieurs limites. Tout d'abord, elle surestime le problème de la dette. Par exemple, la dette publique française au sens de Maastricht était, en 2006, de 63,6 % du PIB. Si l'on soustrait à cette dette, les actifs financiers, on obtient la dette financière nette qui n'est plus que d'environ 40 % du PIB. Et si l'on calcule le patrimoine public, en intégrant l'ensemble des actifs physiques, le solde est positif, d'environ 38 % du PIB. Deuxième limite, elle conduit à présenter comme importantes des opérations qui sont en fait neutre pour le patrimoine public : par exemple un remboursement de dette par une vente d'actifs publics (tels que des terrains ou des participations dans des entreprises), ou inversement une nationalisation payée par une émission de dette. Cette convention s'explique notamment par le fait que les actifs les plus caractéristiques du patrimoine public sont extrêmement difficiles à cerner (comment compter l'environnement, la biodiversité, le capital culturel de la nation, etc.) à évaluer (quelle est la valeur des armes nucléaires ?), voire inestimables (que vaut le Château de Versailles ou le contenu du Louvre ?) et très peu liquides 4 . Ceci n'empêche pas qu'on calcule la dette financière nette des États du monde (l'OCDE le fait, par exemple). Dette « explicite » et dette « implicite » [modifier] Deuxièmement, la dette ne retient que les engagements financiers « explicites », c'est-à-dire l'ensemble des engagements financiers que l'État s'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Cela met de côté les engagements dits « implicites », comme les retraites futures des fonctionnaires. Cette convention statistique, à l'inverse de la précédente, a tendance à sous estimer la dette publique. Deux séries de raisons sont avancées pour soutenir cette convention. La première est basé sur la difficulté d'évaluation5. Les charges de retraites par exemple dépendent de décisions libres des agents (à quel âge prendront-ils leur retraite ?), d'évènements aléatoires (le taux de mortalité des retraités, leur nombre d'enfants, etc.), etc. Toutefois, en comptabilité d'entreprise, un engagement certain mais dont la valeur ou l'échéance sont incertaine(s)6 se traite par une provision (voir Retraite (comptabilité)). La seconde série est juridique et doctrinale : contrairement à un acteur ordinaire, qui doit se conformer aux règles légales, l'état à le pouvoir de fixer et modifier les règles. Rien ne l'oblige à s'appliquer plus tard les règles qu'il s'applique aujourd'hui, et sur le plan strictement légal, l'État ne prend aucun engagement financier à l'égard de ses agents (contrairement aux engagements qu'il souscrit dans le cadre de marchés publics, par exemple). Il peut, par exemple, baisser à tout moment les pensions, ou allonger la durée de service pour bénéficier d'une pension. En d'autre termes, on peut contester jusqu'à l'existence des engagements implicites, à l'égard des agents actuellement en service, voire à l'égard des actuels retraités. Comparaison des niveaux d'endettement public des pays en fonction des définitions retenues [modifier] Comme on le voit sur ce tableau, le niveau et l'importance relative de la dette publique entre les pays changent en fonction du type de définition retenue. Ainsi, la différence dans les niveaux d'endettement public entre la France et le Royaume-Uni est fortement diminuée si l'on considère la dette nette, où il est de 8 % du PIB, contre près de 25 % pour la dette brute. L'endettement public du Japon est divisée par deux si l'on considère la dette nette plutôt que la brute, passant d'environ 160 % du PIB à environ 80 %, en raison de l'importance des actifs financiers détenus par les administrations publiques, en particulier comme réserves pour le financement des retraites 7. Dettes publiques (% uploads/Finance/ notions-de-dette-publique.pdf