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ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 1 REPUBLI

ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 2 SOMMAIRE PREAMBULE -------------------------------------------------------------------------------------3 TITRE I : COMMISSION DE STAGE ET SA COMPOSITION------------------------------------4 TITRE II : STAGE ET LA DUREE ----------------------------------------------------------------- 4 TITRE III : CONDITIONS D’ACCES AU STAGE ------------------------------------------------- 4 TITRE IV : PROFIL DU MAITRE DE STAGE ET SES ACTIVITES --------------------------------6 TITRE V : DROITS ET DEVOIRS DU STAGIAIRE------------------------------------------------7 TITRE VI : CONVENTION DE STAGE ----------------------------------------------------------- 8 TITRE VII : SUSPENSION DU STAGE ----------------------------------------------------------- 9 TITRE VIII : REDUCTION DE LA DUREE DU STAGE ----------------------------------------- 10 TITRE IX : STAGE A L’ETRANGER ------------------------------------------------------------ 11 TITRE X : COMMISSION DE STAGE ---------------------------------------------------------- 11 TITRE XI : MATIERES DE BASE A MAITRISER POUR ETRE EXPERT-COMPTABLE -------- 14 TITRE XII : EXAMEN DURANT LA PERIODE DE STAGE ------------------------------------- 15 TITRE XIII : REGIME DISCIPLINAIRE --------------------------------------------------------- 18 ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 3 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES (ONEC – RDC) REGLEMENT DE STAGE PREAMBULE L’Ordre des Experts-comptables organise pour ceux qui se destinent à la profession d’expert- comptable le stage prévu à l’article 56 de la loi n° 15/002 du 12 février 2015. Le stage a pour but de préparer les candidats à exercer avec compétence la profession d’expert- comptable en ASSURANT LEUR FORMATION MORALE ET PROFESSIONNELLE. Durant cette période, certaines connaissances jugées fondamentales à l’exercice de la profession seront verifiées au moyen des examens préparés par la commission de stage. Le stage comprend des travaux que le stagiaire est tenu d’exercer sous la surveillance et avec l’assistance d’un maître de stage et donne toute la variété des missions qui peuvent être confiées à un professionnel de l’expertise comptable et de l’audit. Il doit les préparer aux épreuves de d’expertise-comptable qui seront organisées par le Conseil National. Ce règlement de stage a été adopté à l’Assemblée Générale du 26 janvier 2021. ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 4 TITRE I : COMMISSION DE STAGE ET SA COMPOSITION Article 1 La Commission de stage est seule compétente pour l’admission au stage et l’approbation des conventions de stage des candidats-stagiaires Experts-comptables. Article 2 La commission de stage se compose de 15 membres : · Le Président ; · Les présidents de la commission de stage provinciale ; · Dix membres désignés par le Président de la commission de stage. TITRE II : STAGE ET LA DUREE Article 3 La durée de stage est de 3 ans. Durant la période de stage, le candidat se présentera aux épreuves d’aptitude professionnelle. Les épreuves d’aptitude professionnelle sont organisées suivant le calendrier à publier par la commission après consultation avec le Conseil National. Article 4 Le stage est organisé dans les provinces sous la supervision et le contrôle de la Commission de stage nationale. TITRE III : CONDITIONS D’ACCES AU STAGE Article 5 Un concours d’entrée est organisé pour les candidats dont les dossiers remplissent les conditions reprises aux points 1 à 4 de l’article 8. Ce concours portera sur la vérification des connaissances de base en comptabilité, sur des connaissances générales ainsi qu’une dissertation, le tout à présenter dans la même journée au même moment dans les centres qui seront selectionnés. Article 6 Les candidats ayant satisfait au concours sont les seuls habilités à remplir la condition reprise au point 5 de l’article 8. Article 7 La demande d’admission au stage, accompagnée de copies de titres académiques et professionnels et d’un curriculum vitae détaillé est adressée par le maître de stage à la commission de stage au niveau provincial qui, après analyse transmet le dossier à la Commission de stage nationale pour approbation. ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 5 Article 8 Pour être admis au stage, les conditions suivantes sont à remplir : 1. Etre de nationalité congolaise ou ressortissant d’un pays étranger lié à la RDC par des accords de réciprocité s’étendant à la profession comptable. Les accords bilatéraux signés avec les pays tiers pour la formation de candidats experts comptables feront valablement office d’accord de réciprocité ; 2. Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été condamné depuis moins de trois ans du chef de vol, abus de confiance, tromperie, faux en écriture et usage de faux; 3. Etre âgé de 22 ans révolus ; 4. Etre titulaire en début de stage au moins d’un diplôme de licence (Bac+5 / Master 2) en sciences commerciales ou en sciences économiques appliquées d’une université ou d’un institut supérieur agréé par l’Etat ou être titulaire d’un titre jugé équivalent par la Commission de stage nationale ; 5. Etre présenté à la Commission de stage provinciale par un parrain qui sera le maître de stage et qui est inscrit au tableau des experts comptables. Article 9 Le stage commence au moment de l’admission au stage par la Commission de stage nationale. Il prend fin par l’admission dans l’Ordre National des Experts comptables après la réussite aux épreuves d’aptitude professionnelle organisées par l’ONEC. A la fin de chaque saison comptable, la Commission de stage nationale organise des examens dans les centres retenus sur les matières préenregistrées par les stagiaires. Article 10 Avant de commencer le stage, les candidats stagiaires doivent déposer leurs dossiers à la commission de stage provinciale qui va l’envoyer à la Commission de stage nationale. Ce dossier va comprendre : - un exemplaire de la convention de stage signé par les parties concernées ; - une lettre d'engagement signée par le candidat-maître de stage ; - une copie du contrat d'emploi ou du contrat de prestation de service signé par l’employeur ; - un certificat de bonne vie et mœurs (datant de six mois au plus) ; - une copie de la carte d’identité ; - une copie du/des diplôme(s). Article 11 Le stage s’accomplit chez le maître de stage, sauf si: - le maître de stage perd la qualité d’Expert-comptable ; - la commission du stage provinciale après approbation de la Commission de stage nationale, pour de justes motifs qu’elle apprécie, permet à un stagiaire de changer de maître de stage ou autorise un maître à confier son stagiaire à un autre maître ; - la Commission de stage oblige un stagiaire à changer de maître de stage pour des raisons évidentes ; il est mis fin au stage en vertu d’une clause de la convention de stage. ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT DE STAGE 6 TITRE IV : PROFIL DU MAITRE DE STAGE ET SES ACTIVITES Article 12 Le maître de stage est toujours un expert-comptable personne physique comptant au moins cinq an d’expériences professionnelles. Il doit disposer d’un volume de travail suffisant en missions comptables et d’audit pour que le stagiaire puisse prester 2.000 heures de missions sur la période de stage de 3 ans soit plus ou moins 670 heures par an. En analysant le profil du candidat-maître de stage, la Commission de stage tiendra compte non seulement du critère quantitatif, à savoir au moins 670 heures de missions d’expertise-comptable et missions d’audit sur base annuelle, mais également du critère qualitatif les missions doivent être suffisamment diversifiées et réparties suivant la liste des compétences recommandées par la commission de stage. Article 13 Le maître de stage doit également répondre aux conditions suivantes : - Le maître de stage ne peut être un expert-comptable temporairement empêché. - Le maître de stage ne peut pas former plus de 3 stagiaires en même temps. - Le maître de stage qui fait l’objet d’une interdiction temporaire d’une durée de plus de trois mois de procéder à tout service professionnel par la loi ou le Conseil National de l’Ordre ne peut assumer la formation de stagiaires durant cette période. - Le maître de stage et le stagiaire concluent une convention de stage. Article 14 Le maître de stage signe une lettre d’engagement (confort letter) dont le modèle sera établi par la Commission de stage nationale. Article 15 Si le profil du candidat maître de stage présente des lacunes (par exemple, volume de travail insuffisant ou diversité insuffisante dans les missions), le stagiaire peut, en concertation avec la Commission de stage provinciale et après approbation de la Commission de stage nationale, choisir d’effectuer le stage avec un autre maître de stage qui accepte et signe la lettre d’engagement (confort letter). Article 16 Le maître de stage, en collaboration avec la commission du stage au niveau provincial et national, veille à la bonne formation morale et professionnelle du stagiaire. Il confie à ses stagiaires des travaux entrant dans le cadre de la profession et les guide dans l’exécution de ceux-ci. Il les introduit à l’art de la profession et les initie aux règles professionnelles. Article 17 Le maître de stage contrôle la tenue à jour du journal du stagiaire et peut y consigner ses observations. Il prend régulièrement connaissance des rapports du stagiaire. ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES « ONEC/RDC » REGLEMENT uploads/Finance/ onec-reglement-de-stage-version-finale.pdf