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ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANI

ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER 06/01/2018 ALTIOR PARTNERS ALTIOR PARTNERS, UN CABINET AXE SUR : • LA CONFIANCE • LA TECHNICITE • LE PROFESSIONNALISME • L’ESPRIT D’EQUIPE ET LA CONCERTATION ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 1 ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Altior Partners est un Cabinet de Conseils à caractère juridique et fiscal. Ses associés totalisent environ 25 années d’expérience professionnelle dans des Cabinets et entreprises de renom, leur assurant une expertise sur le plan technique et une parfaite connaissance des problématiques juridiques et fiscales des entreprises, dans l’ensemble des secteurs d’activités (télécom et nouvelles technologies, banque et établissements financiers, assurances, industrie et agro-industrie, énergies et mines, activités agricoles, négoce, services, etc.). Dans un marché fortement concurrentiel, le Cabinet a fait le choix de se distinguer par un suivi sur mesure et personnalisé de ses clients, entretenant avec eux une relation de proximité et de confiance. Ses méthodes de travail sont empreintes de la plus grande rigueur et du sérieux conformes aux standards de la profession. En réponse aux contraintes qu’induisent les constantes mutations dans l’environnement économique, juridique et fiscal des entreprises, notre offre vise à apporter à nos clients des solutions innovantes et efficaces adaptées à leurs besoins et garantissant une meilleure sécurisation de leurs opérations. Les prestations du Cabinet s’inscrivent dans le respect de valeurs fortes, à savoir : • L’excellence technique • L’intégrité • L’engagement • Le respect des différences • L’indépendance DROIT FISCAL Altior Partners intervient principalement dans les domaines suivants : • Revues fiscales • Conseils et consultations • Agréments à l’investissement (Article 110 du CGI, Code des Investissements) • Contrôles fiscaux (conseils et assistance dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal) • Études d’optimisation fiscale • Réformes fiscales • Assistance à la définition de politiques fiscales • Prix de transfert • Négociation de régimes dérogatoires et assistance à l’obtention de privilèges fiscaux LE CABINET NOS COMPETENCES ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 2 • Restructuration d’entreprises et de groupes de sociétés (fusion, acquisition, rapprochement d’entreprises, etc.) • Due Diligences (rachat d’entreprises) DOUANE ET REGLEMENTATION ECONOMIQUE Nos interventions se situent à un niveau post déclarations. Elles consistent à assister les entreprises au cours des contrôles a posteriori, diligentés par l’Administration douanière. Ces interventions s’articulent notamment, autour du : • Conseil et la défense des intérêts des usagers des services, dans les contrôles et contentieux douaniers ; • Conseil et la défense des usagers dans le contrôle et le contentieux en matière de réglementation des changes. DROIT DES AFFAIRES • Constitution de sociétés, succursales, bureaux de liaison • Elaboration des contrats nécessaires au démarrage de l’activité (baux, contrats de travail, etc.) • Suivi du secrétariat juridique : modifications statutaires, approbation annuelle des comptes, gestion des mandats de dirigeants • Mise en harmonie des statuts • Restructurations de haut de bilan • Fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution confusion • Audit juridique DROIT DES SOCIETES • Cessions / Acquisitions • Cession de parts sociales ou d’actions • Convention de garantie d’actif et/ou passif • Pactes extrastatutaires • Opérations des sociétés cotées • Etc. DROIT COMMERCIAL • Négociation et rédaction de contrats • Droit de la distribution • Droit de la concurrence • Droit bancaire et des assurances • Contrats d’intermédiaires • Contrats de vente • Baux commerciaux • Etc. ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 3 DROIT DU TRAVAIL ET REGLEMENTATION SOCIALE • Audit social • Rédaction d’actes : contrats de travail, règlement intérieur, etc. • Durée du travail, heures supplémentaires • Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, départ négocié, retraite, etc. • Traitement de la rupture et de ses conséquences : contestation, transaction, indemnisation • Mobilité des travailleurs au sein des groupes de sociétés : mise à disposition et prêt de main-d’œuvre, détachement • Traitement social de la transmission d’entreprises • Expatriation • Sécurité sociale • Assistance à contrôle CNPS FORMATIONS INTER-ENTREPRISES Il s’agit de formations à l’attention des cadres et dirigeants d’entreprises ainsi que des agents, de groupes d’entreprises ou de groupements professionnels appartenant à un ou différents secteurs d’activités. Ces formations sont destinées à renforcer les compétences des personnes en charge des questions juridiques et fiscales au sein des entreprises ou institutions et à favoriser l’interdisciplinarité. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES Ces formations abordent des problématiques répondant aux besoins particuliers et attentes spécifiques des entreprises ou groupes d’entreprises. Quelques modules de formations : • Détermination du résultat fiscal et technique de gestion des déficits fiscaux et ARD • Contribution des patentes et impôts fonciers • Assiette des impôts sur les traitements et salaires et règles d’élaboration de l’Etat 301 • Conventions fiscales internationales • Taxe sur la valeur ajoutée • Assiette et champ d’application des retenues fiscales locales et étude approfondie des retenues applicables aux rémunérations versées aux prestataires étrangers • Etc. Altior Partners est constitué d’une équipe de dix Professionnels dont deux Associés. NOS EQUIPES ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 4 LES ASSOCIES Jean ENOKOU, Associé Gérant Jean Enokou est expert fiscaliste agréé et consultant. Il est titulaire d’un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité. Il a occupé les fonctions de Directeur principal au sein du Cabinet Conseil Associés en Afrique (C2A) et de Directeur du Département Fiscal du Cabinet Mondon Conseil International. Jean Enokou revendique 17 années d’expérience professionnelle en matière de fiscalité intérieure, de réglementation et de contentieux douaniers ainsi que de réglementation économique. Formateur fiscal, Jean Enokou est également enseignant vacataire au Master 2 de fiscalité à l’Université Félix Houphouët Boigny (FHB) d’Abidjan et à l’Université des Lagunes à Abidjan. Jean Enokou revendique une riche expérience dans les secteurs ci-après : Banques et assurances NSIA group (NSIA Banque, NSIA assurances Côte d’Ivoire (IARD et vie), NSIA Participations Côte d’Ivoire, NSIA Assurances Sénégal (IARD et Vie), NSIA assurances Cameroun (IARD et Vie), NSIA Assurances Congo (IARD et Vie), NSIA Finances), La Loyale Assurances (Vie et IARD), Association des sociétés d’Assurances – ASA CI, UA-Vie (Groupe SUNU), Bridge Bank Group CI, BICICI, BICI Bourse, BACI, Banque Nationale d’Investissements - BNI, BNI Finances, BELIFE Insurance, Société Ivoirienne de Banque (SIB), AXA Côte d’Ivoire, Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Agro-industrie Groupe SIFCA (SAPH, SUCRIVOIRE, SANIA, PALM CI), Société des caoutchoucs de Grand Béréby (SoGB), TOUTON NEGOCE Côte d’Ivoire, TOUTON Côte d’Ivoire, Société agricole de l’ouest (SAO), SUD COMOE CAOUTCHOUC, Groupe IPS (IVOIRE COTON, FASO COTON), Les Grands Moulins d’Abidjan (Groupe MIMRAN). ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 5 Industrie, Distribution et Transport Groupe IPS (FILTISAC, CHIMTEC, EMBALMALI), NESTLE (Côte d’Ivoire), SIEM CROWN, FILIVOIRE, SOCIDA, ATC COMAFRIQUE, PROSUMA, SITARAIL. Pétrole, Gaz et Mines SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE (SIR), SOCIETE MULTINATIONALE DES BITUMES (SMB Côte d’Ivoire), TOTAL CI (Côte d’Ivoire), Société nationale des opérations pétrolières (PETROCI), GESTOCI (Gestion des stocks pétroliers), LIBYA OIL (Côte d’Ivoire), NEWCREST MINING (exploitation et exploration), SISAG. Entreprises publiques, para publiques et Institutions d’Etat Société des Transports Abidjanais (SOTRA), SODEFOR (société de gestion des forêts), LBTP (Laboratoire des travaux publics), Direction Générale des Impôts de Côte d’Ivoire. Jean-Luc BIEMI, Directeur Associé Conseil juridique et Fiscal, Jean-Luc Biémi est titulaire d’un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité. Jean-Luc Biémi a été Superviseur au sein des Cabinets Mazars Côte d’Ivoire et Mondon Conseil International. Il a également officié en qualité de Responsable fiscal au sein du pool Fiscal du Groupe OLAM. Jean-Luc Biémi revendique près de 9 années d’expérience professionnelle en matière fiscale, douanière, de réglementation économique, d’études et réformes et de formations fiscales. ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 6 NOS PRINCIPAUX COLLABORATEURS Maimouna OUATTARA Othniel MOUGNIN DEA en Droit Privé Fondamental Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Master en Gestion des Ressources Humaines Bettina OKOUYA Aimé Pacôme TOTOKRA MBA Droit des Affaires Juriste d’entreprise Master 2 en Fiscalité et Droit des Affaires Denise DASSE Yves-Martin DJEDJESS Master 2 Fiscalité et Droit des Affaires Master 2 Fiscalité et Droit des Affaires ALTIOR PARTNERS - CONSEILS & ASSISTANCE A CARACTERE JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER Page 7 Corine ANELONE Geneviève COULIBALY Master 2 en Fiscalité des Entreprises Master 2 Fiscalité et Droit des Affaires Altior Partners intervient dans le cadre de contrats annuels d’abonnement ou de manière ponctuelle. Dans le cadre d’une convention d’abonnement, le Cabinet répond aux questions orales ou écrites de l’Abonné, en matière fiscale, juridique et de législation économique, concernant son activité en Côte d’Ivoire. Le nombre et la fréquence des consultations ne sont pas limités. L’abonnement peut concerner, au choix de l’entreprise, uniquement la matière fiscale ou juridique. Le Cabinet intervient de manière ponctuelle, dans le cadre de l’assistance à contrôle fiscal, douanier, CNPS, de constitution de dossiers d’agrément fiscaux (article 110 CGI, Agrément à l’investissement), de revues fiscales et dues diligences, de remboursement de crédit de TVA, de constitution d’entreprises, d’audit du secrétariat juridique, de consultations juridiques uploads/Finance/ presentation-altior-partners.pdf