Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustap

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA, Mme GHITA MDAGHRI, Mme ZAHIRA BICANE,MR HADIR BADERDINE, Mr MOSTAFA ARAOUA ,Mme NAOUIS MALIKA ,Mme HANANE OULKADI et Mlle SABAH ZITOUNI ainsi que l’ensemble du personnel de la CNSS pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe du service Assurance Maladie Obligatoire (AMO). 1 Sommaire : Remerciement.......................................................................2 Sommaire...............................................................................3 I- Introduction ...................................................................4 1. La CNSS ...........................................................................4 2.Taux des cotisations.............................................................4 3. Organigramme de l’agence CNSS ..........................................6 I- Les prestations de la CNSS .......................................7 1. L’Affiliation ....................................................................7 2. L’Immatriculation ............................................................9 3. Prestation familiale (allocation familiale)............................11 4. Prestations à court terme.................................................13 a) Indemnités journalières de la maladie ...........................13 b) Indemnités Journalières du Maternité ............................14 c) Congé de naissance ....................................................14 1. Prestations à long terme..................................................15 a) Pension de vieillesse....................................................15 b) Pension de survivant....................................................16 c) L’allocation au décès....................................................17 d) Pension d’Invalidité......................................................17 1. L’Assurance Maladie Obligatoire........................................18 a) Dossier de remboursement...........................................18 b) Dossier d’affection à longue durée (ALD).......................18 c) Dossier d’Entente Préalable .........................................19 d) dossier de remboursement des prestataires de Soins (DRPS) ..................................................................................19 e) Prise en charge............................................................19 2 I- Assurance volontaire.......................................................20 II- Retraite anticipée..............................................................21 III-Conclusion ..........................................................................22 I- Introduction : Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances. L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime. 1. La CNSS : Le régime de sécurité sociale a pour but d’assurer aux salariés du secteur privé et aux membres de leurs familles, un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse ou de décès de l’assuré. 2. Les taux des cotisations : Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée. Ce financement se compose donc : • des cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés. • des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion. 3 ➢ Les taux des cotisations Le tableau suivant donne le taux des cotisations de la CNSS et de l’AMO appliqué à partir du 1er février 2010 : Cotisations CNSS / AMO Février 2010 : Nature des prestations Taux Cotisati on patronal e Cotisati on salarial e Plafond Mensuel Allocations familiales 6,40 % 6,40 % - Sans plafond Prestations sociales : 1- Prestations sociales à court terme 2- Prestations sociales à long terme 12,89 % 8,60% 4,29% 6000,00 dirhams 1 % 0,67% 0,33% 11,89 % 7,93% 3,96% Taxe de formation professionnelle 1,6 % 1,6 % - Sans plafond Cotisation AMO 5,5 % 1,5 + 2% 2 % Sans plafond TOTAL 26,39 % 20,10 % 6,29% 4 5 1. L’organigramme de l’agence CNSS : 6 CHEF D’AGENCE CHEF DE SERVICE AFFILIE ALLOCATIO NS FAMILIALE S PRESTATI ON A COURT TERME PRESTATI ON A LONG TERME REGIME CONVENTIONNE L L’ASSURAN CE MALADIE OBLIGATOIR E (AMO) ASSISTANC E SOCIALE AFFILIATI ON REDRESSE MENT IMMATRICULATI ON MEDECIN CONSEIL CHARGE DE CLIENTEL CHEF DE SERVICE ASSURE II. Les prestations de la CNSS 1. L’affiliation L’affiliation de l'entreprise à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation. Formalités à remplir : Pour une entreprise nouvellement constituée, assujettie au régime de sécurité sociale, le dossier d’affiliation doit contenir les formulaires suivants : ✔ Demande d’affiliation ✔ Identification des lieux d’activités ✔ Relevé du personnel ✔ Demande d’immatriculation ✔ Identification du salarié ✔ Bordereaux de déclaration de Salaires ✔ Bordereaux de paiement des cotisations N.B : Pour le régime agricole, une attestation d’exploitation agricole ou forestière délivrée par les autorités locales doit être fournie en plus des pièces indiquées ci-dessus. Pièces à joindre au dossier de base selon la forme juridique de l’entreprise: Toutes les photocopies des pièces à fournir doivent être certifiées conformes. Les formulaires précités doivent être cachetés et visés par l’employeur et accompagnés, selon la nature juridique (Voir l’Annexe) : ✔ Copie des Statuts 7 ✔ Copie du PV l’assemblé constitutif et de la délibération du CA ✔ Certificat d’inscription a la patente ✔ Certificat d’inscription au registre de commerce ✔ Contrat de gérance libre ou contrat d’association ✔ Liste du bureau constitué ✔ Acte de nationalité des navires ✔ Copie de la CIN du responsable juridique ✔ Copie du reçu définitif ✔ Attestation sur l’honneur des déclarations des salaries et non des adhérents. Suspension d’affiliation : La suspension d'affiliation concerne toute entreprise qui a cessé provisoirement ou définitivement toute activité. La Suspension provisoire ou définitive est faite suite à une demande de l’affilié: Dans ce cas, l’affilié doit remplir la demande accompagnée des documents suivants : ✔ Un certificat de radiation de la patente, délivré par le service des impôts ✔ L’autorisation, s’il y a lieu, de fermeture provisoire ou définitive, délivrée par l’autorité provinciale ou préfectorale compétente ✔ Un procès verbal de dissolution, de fusion, de fusion absorption ou de scission, pour les personnes morales ✔ Tout autre élément de preuve, éventuellement présenté par le demandeur, susceptible de justifier l’arrêt de l’activité économique ou salariée de l’entreprise : copie du bilan, de l’état de l’IGR, évolution de la consommation de l’eau et de l’électricité, PV de l’autorité compétente signifiant la survenue d’un sinistre ou autre facteur majeur…etc. Réouverture d’affiliation : La Réouverture d’affiliation est procédée, en cas de reprise d’activité suite à la : ✔ Demande de réouverture spontanée émanant de l'affilié ✔ Caisse Nationale de Sécurité Sociale ✔ Demande de réouverture établie suite à détection par les contrôleurs ou les agents de poursuites des perceptions ✔ Demande de réouverture établie suite à enquête effectuée à la réception d’une DS ou paiement de cotisations postérieure à la date de suspension 8 ✔ Demande de réouverture établie suite aux contrôles périodiques des suspensions L’affilié est tenu de déposer une demande de réouverture d’affiliation suspendue dûment cachetée et signée par ses soins au guichet de service aux affiliés de l’agence dont il dépend, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur dans le cas où la date de réouverture demandée n’est pas la même que celle de la suspension. 9 1. L’Immatriculation : Il convient de préciser que l’assuré ne doit avoir qu’un seul numéro d’immatriculation à la CNSS.  Demande d’immatriculation: L’assuré doit être informé qu’il n’a droit qu’un seul numéro d’immatriculation à la CNSS. En cas de perte de la carte d’immatriculation ou de son usure, il convient d’informer l’assuré de demander un duplicata de sa carte. Les pièces à fournir à savoir : ✔ Demande d’immatriculation sur imprimé de la CNSS à remplir, cacheté et signé par l’employeur. ✔ Photocopie de la CIN ou extrait d’acte de naissance pour les salariés moins de 16 ans. ✔ 2 photos d’identités (facultatives) ✔ Copie de la carte séjour ou du passeport pour les étrangers  Demande de modification des informations relatives aux salariés (la procédure de modification de données relatives à l’assuré ‘Hors Date de Naissance) La demande de modification des informations relatives à l’assuré, doit être établie sur le formulaire intitulé "Demande de modification des informations relatives à l’assuré" mentionnant impérativement : l’adresse correspondance du salarié et accompagnée, selon la nature de la modification, des pièces justificatives suivantes : • Ajout de nom de famille ✔ Certificat d’individualité; ✔ Une photocopie de la carte d’identité nationale ; ✔ Carte d’immatriculation à la C.N.S.S (originale) ; ✔ Deux photographies récentes portant au verso votre nom; ✔ Un extrait d’acte de naissance ; ✔ Une copie de la carte de séjour pour les étrangers. 10 • Modification du nom de famille ✔ copie de jugement ; ✔ copie de la carte d'identité nationale (CIN) ou extrait d’acte de naissance ; ✔ carte d'immatriculation CNSS ; ✔ Copie Intégrale. • Modification d’adresse ✔ copie de la carte d'identité nationale (CIN) ✔ copie carte CNSS de l’assuré • Modification de nationalité ✔ Copie carte de Séjour ; ✔ Copie de la carte d'identité nationale (CIN) ou extrait d’acte de naissance; ✔ Carte d'immatriculation CNSS.  Demande ou modification de domiciliation bancaire d’un assuré L’assuré doit remplir le formulaire dûment signé par ses soins accompagnés des pièces suivantes : ➢ Cas de salarié qui a déposé une demande d’immatriculation : ✔ uploads/Finance/ rapport-da-stage-a-la-cnss.pdf