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AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DE

AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 1 Sommaire REMERCIEMENTS ..................................................................................................................................... 2 INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 3 PARTIE I : GENERALITES............................................................................................................................. 4 Section II : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT .............. 4 I. GENERALITES .................................................................................................................................. 4 II. DEMARCHE GENERALE DE L’AUDIT ......................................................................................... 5 PARTIE III : PROBLEMATIQUES LIEES A LA PRATIQUE DE L’AUDIT DES ASSOCIATIONS ...... 17 Section I : PROBLEMATIQUE DES RISQUES ........................................................................................ 17 I. NOTION DE RISQUES .................................................................................................................... 17 II. PRESENTATION DU CAS PRATIQUE (MISSION D’AUDIT DE L’ASSOCIATION ALPHA) ................................................................................................................................................................. 26 III. FACTEURS DE RISQUES LIES À LA PRATIQUE DE L’AUDIT D’UNE ASSOCIATION ................................................................................................................................................................. 27 IV.PROPOSITIONS DE PROCEDURE D’UNE MISSION D’AUDIT D’ASSOCIATION .............. 29 V. MISSIONS CONNEXES .................................................................................................................. 37 Section II : TRAITEMENTS COMPTABLES SPECIFIQUES (CAS DES SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES EXTERNES) ............................................................................................................................ 40 I. LES SUBVENTIONS ....................................................................................................................... 40 II. RESSOURCES COLLECTEES PAR DONS ................................................................................... 44 CONCLUSION ........................................................................................................................................... 52 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 54 ANNEXES .................................................................................................................................................. 55 AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 2 REMERCIEMENTS vant toute autre chose, j’estime d’une nécessité impérieuse le fait de remercier toutes les personnes qui m’ont aidé, en quelques domaines que ce soit et sans lesquelles ce rapport n’aurait pu être mené à terme. Je citerai particulièrement Dr. JEBBAR, Enseignant chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir et qui m’a encadré durant la réalisation de ce rapport de stage. Je voudrais aussi remercier énormément les membres du jury pour l’effort qu’ils fournissent pour l’évaluation de mon travail. Au terme de ce stage, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui ont rendu possible la réalisation de ce travail. Il m’est alors agréable de porter mes vifs remerciements à M.LOTFOALLAH Hassan, expert comptable et commissaire aux comptes, pour son soutien et son appui. Je souhaite également remercier tous ceux qui ont participé de prés ou de loin à la préparation et au bon déroulement de ce stage. A AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 3 INTRODUCTION Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du Maroc. Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d'un système d'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaires de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés. Et depuis les associations, à l'instar d'autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. L'objectif étant de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l'accès au financement des Associations, du fait de la certification de leurs états financiers. Certification qui s’avère être une étape phare d’un audit financier et comptable. Cependant l’audit des associations étant assez récent dans le monde économique marocain, il en résulte qu’il est encore sujet à certains perfectionnements de la part des différents experts comptables et commissaires aux comptes. C’est dans cette optique que j’ai effectué mon stage professionnel à l’ENCG au sein du cabinet d’expertise et commissariat légale CECL : Sous le thème de : AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLE DES SUBVENTIONS, ce afin d’avoir une idée claire de l’audit des associations et du secteur associatif ; et par le biais de ce travail, de fort modeste manière, participer au perfectionnement de l’audit des associations. AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 4 PARTIE I : GENERALITES Section II : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT I. GENERALITES 1 - Définition et nature d’une mission d’audit : Une mission d’audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèses ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. 2 - Les missions autres que l’audit légal : Examen limité : l’auditeur exprime son opinion, sur la base de procédure ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit. Examen selon procédures convenues : l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit définit d’un commun accord avec les destinataires du rapport qui tireront eux-mêmes les conclusions des travaux de l’auditeur. Compilation : le professionnel utilise ces compétences de comptable pour recueillir, classer et faire la synthèse d’informations financières sans avoir à fournir une assurance sur ces informations financières. Les notions à retenir : Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur. La sincérité : des informations contenus dans les états de synthèse, eu égard aux opérations réalisés. L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisations, d’évaluation AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 5 et de présentation des états de synthèses. Obligations de moyens et non de résultat pour l’auditeur. Règle de non immixtion dans la gestion : l’auditeur ne peut être « juge et partie » Caractère permanent de la mission : le CAC a un pouvoir permanent de contrôle, mais pas un contrôle permanent. Le CAC est investit d’une mission d’intérêt général. 3 - Dispositif juridique relatif au CAC (Commissariat aux comptes) Sociétés anonymes et société en commandite par action: obligation d’avoir au moins un Commissaire Au Comptes, mais pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, 2 CAC (Commissaire au compte) au moins. Société à Responsabilité Limitée (SARL) et Société en Nom Collectif SNC : obligation d’avoir un CAC au moins, si le chiffre d’affaire dépasse 50 millions Dhs HT. Si ce seuil n’est pas atteint, les associés peuvent nommer à la majorité un ou plusieurs CAC ou être demandé par un associé ( ¼ du capital pour la SARL) au président du tribunal, statuant en référé. Les associations : Il n’y a pas d’obligation d’avoir un commissaire aux comptes mais il y a de plus en plus d’audit contractuel sur les associations demandés par les bailleurs de fonds. Cependant, les associations reconnues d’utilité publique doivent tenir un rapport annuel à remettre au secrétaire général du gouvernement. Ce rapport doit être certifié par un expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptables, attestant la sincérité des comptes qu'il décrit, sous réserve des dispositions de la loi relative au code des juridictions financières. II. DEMARCHE GENERALE DE L’AUDIT 1 - Acceptation du mandat : Les 6 diligences d’acceptation et de maintient des missions : AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 6  Procéder à une prise de connaissance globale de l’entreprise.  Procéder à une appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités. L’indépendance est la qualité d’agir avec intégrité et objectivité, la loi interdit d’exercer une autre activité de nature à porter atteinte à son indépendance. Les incompatibilités : les fondateurs, les apporteurs en nature, bénéficiaire d’avantage particulier ainsi que les administrateurs de la société ou de l’une de ces filiales, les conjoints, parents et alliés jusqu’au 2ème degré des personnes citées, ainsi que les sociétés d’experts comptables dans l’un des associés se trouve dans l’un des cas précédent.  Procéder à un examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée.  Contacter, éventuellement, le CAC précédent.  Prendre la décision d’acceptation ou de refus du mandat. (matérialisé par écrit)  Veiller au respect des autres obligations professionnelles découlant de l’acceptation du mandat. 2 - Orientation et planification : Principales étapes de la planification : a. Organiser la réunion de la planification : Activité de l’entreprise, prise de connaissance des risques majeurs liés à l’activité de l’entreprise, relecture des rapports de l’exercice N-1 et discussion des points relevés et des réserves, transmissions des connaissances entre les membres de l’équipe, nouveautés de l’exercice N, lecture des instructions d’audit en cas de « job référé » b. Prendre connaissance de l’activité de l’entreprise, de son secteur et des normes Travaux important la première année et mise à jour les années suivantes. AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENT COMPTABLES DES SUBVENTIONS Rapport de stage approfondi Page 7 Dossier permanent : contient toutes les informations nécessaires uploads/Finance/ rapport-de-stage-audit-des-associations.pdf