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RELECTURE ET VALIDATION DE LA DEPENSE SOCIALE AU NIGER Contexte et Justificatio

RELECTURE ET VALIDATION DE LA DEPENSE SOCIALE AU NIGER Contexte et Justification La maitrise et l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques font partie des défis auxquels le Niger doit faire face pour aboutir aux réformes économiques et structurelles. C'est pourquoi le Niger s'est engagé dans un processus de long terme qui a pour objectifs de (i) mettre en place et développer des systèmes appropriés de comptabilité et de gestion des dépenses, (ii) renforcer les capacités des institutions et du personnel et (iii) assurer une transparence dans la gestion et une responsabilisation des différents acteurs. Le Gouvernement dispose depuis 2011 un Programme de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PRGFP) visant à améliorer l'efficacité de la dépense publique au Niger. Ce plan a connu plusieurs actualisations qui ont mis l'accent sur l'institutionnalisation des revues des dépenses publiques annuelles visant à assurer la mise à disposition de manière régulière d'informations adéquates, exactes et exhaustives sur les dépenses publiques et la gestion des finances publiques, aux autorités publiques, au parlement et plus largement la société civile. Cette réforme s'insère dans le cadre des réformes des finances publiques de I'UEMOA visant à une plus grande performance, transparence et redevabilité dans les dépenses budgétaires engagés par ses états membres. A terme, ces réformes doivent permettre d'apprécier l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques, de favoriser le dialogue entre les autorités en charge de la gestion macro-économique et des allocations budgétaires et les ministères sectoriels, et d i enrichir le processus décisionnel dans le sens de la pertinence de la répartition des allocations budgétaires ainsi que la qualité de l'utilisation des ressources affectées aux différents secteurs. La reforme a progressé avec la mise en œuvre du Programme Economique et Financier (PEF) avec le FMI, qui a mis l'accent sur l'identification et le suivi des programmes sociaux dans le cadre du nouveau programme 2020-2023. Pour mieux soutenir les efforts du Gouvernement du Niger, l'UNICEF et la Banque mondiale ont décidé de mettre en commun leurs expertises dans le domaine de ces réformes financières et particulièrement dans le suivi des dépenses à caractère social. Cette expertise conjointe va renforcer les capacités techniques et opérationnelles des structures étatiques du Niger pour une meilleure compréhension des dépenses sociales et une meilleure utilisation des données budgétaires à des fins d'analyse. L'UNICEF porte un intérêt particulier sur les dépenses à caractère social. Ces dépenses se retrouvent dans plusieurs ministères et institutions et requièrent un travail technique pour les identifier pour leur utilisation à des fins d'analyse. L'outil Boost apparait dans ce contexte comme une source potentielle pour aider à identifier et permettre les analyses des dépenses à caractère social, et instituer un système de suivi des dépenses sociales prioritaires. De même, des informations détaillées sur les financements intérieurs et extérieurs distinguant clairement les investissements structurant des dépenses liées au fonctionnement dans le cadre des investissements est nécessaires pour analyser l'orientation et la qualité du budget. La présentation actuelle du budget de l'Etat ne permet pas d'obtenir de manière exhaustive de telles informations. Dans cette perspective, il s'avère nécessaire de trouver un mécanisme adéquat permettant de collecter et d'analyses ces données budgétaires. Les présents termes de référence s'inscrivent dans cette logique et ambitionnent de promouvoir une collaboration étroite entre le Gouvernement et les principaux partenaires impliqués, notamment l'UNICEF et la Banque Mondiale pour mieux impacter leurs efforts d'accompagnement des politiques publiques du Niger. Il. Objectifs L'objectif général est de soutenir les efforts du gouvernement du Niger pour la mise en œuvre de la réforme des finances publiques afin d'améliorer l'efficacité et la redevabilité dans la gestion du budget national. Plus spécifiquement : (i) Convenir d'une définition des dépenses sociales consensuelle avec l'ensemble des ministères et validée par le ministère des finances permettant ; (ii) Obtenir de manière facile les données budgétaires sur les dépenses mettre sociales en place ; (iii) Renforcer le système de suivi et de rapportage régulier de l'efficacité, efficience et impact des dépenses sociales prioritaires mis en place avec l’appui de la banque mondiale ; (iv) Contribuer au développement des capacités d'analyse du budget de l'Etat, en donnant aux cadres de l'administration publique du Niger, les compétences nécessaires pour une utilisation accrue des données sur le budget de l'Etat pour des analyses mettant l'accent sur les dépenses sociales. En vue d'atteindre les objectifs, l'UNICEF et la Banque mondiale vont mener les activités avec les autorités nigériennes, notamment le Ministère des Finances à travers la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes DGOF/R), la Direction de l'Informatique Financière (DIF), les ministères sociaux (tels que éducation primaire, secondaire et enseignements professionnels et techniques, renaissance culturelle, santé, hydraulique et assainissement, promotion de la femme et protection de l'enfant, justice, intérieur, population, jeunesses et sport) et autres administrations (Haut- Commissariat à l'initiative 3N) de I ‘Etat. Ill. Méthodologie La méthodologie consiste dans un premier temps à la relecture des dépenses sociales dans le budget de l'Etat. Il s'agit de relire les dépenses sociales avec les spécialistes du budget ainsi que les acteurs des secteurs sociaux, et identifier les lignes budgétaires qui seront utilisées pour identifier les dépenses sociales. Les travaux se baseront sur un travail préliminaire avec l'ensemble des ministères. Cette première étape requiert que : (i) Les ministères sectoriels soient impliqués dans la lecture des dépenses sociales et l'identification des lignes budgétaires adéquates ; La deuxième étape consiste à la validation des dépenses sociales au Niger répondant au besoin du gouvernement et des ministères sectoriels dans la préparation de leurs budgets programmes et plaidoyers budgétaires. De manière spécifique, elle doit répondre aux soucis de facilitation de lecture et d'utilisation. Pour ce faire, le travail doit être conçus, avec le logiciel Excel, dans un format simple à comprendre et à utiliser à travers l’outil BOOST. L'outil ainsi mis en place sera programmé pour faire le suivi des dépenses sociales prioritaires dans le cadre des indicateurs structurels du programme. Une analyse succincte rétrospective des dépenses sociales est attendue après la mise du jour du BOOST des dépenses sociales. Cette analyse devra tenir compte des indicateurs sociaux en lien avec le budget de l'Etat et les objectifs sectoriels définis dans les politiques et stratégies sectorielles. Pour ce faire, une analyse quantitative et qualité du budget de l'Etat, en lien avec les performances des secteurs sociaux (en termes d'efficacité, d'efficience et d'équité) tels que définis dans les DPPD et PAP sectoriels est attendue. De même, l'analyse permettra de distinguer les dépenses budgétaires directement liées aux questions sociales prioritaires, et des dépenses de fonctionnement des structures en charges des secteurs sociaux. Enfin, une détermination des dépenses en capital dans les investissements dans tous les secteurs sera faite afin de faire ressortir les investissements ayant un impact direct sur les populations bénéficiaires. Un accent particulier sera mis sur les investissements dans les secteurs sociaux. L'institutionnalisation de la production des tableaux de dépenses sociales : Il s'agit de responsabiliser une structure dans la production du cadre des dépenses sociales. IV.Résultats attendus dans Immédiats et à moyen therme (ii) Une validation consensuelle de la dépense sociale est disponible ; (iii) Les dépenses sociales dans le budget de l'Etat sont identifiées et désagrégées par secteur social ; (iv) Les programmes sociaux / dépenses sociales prioritaires sont identifiés ; (v) L'orientation et de la qualité du budget de l'Etat, notamment concernant les secteurs sociaux, sont analysées de manière rétrospective ; (vi) Les capacités sur l'utilisation et l'interprétation des données budgétaires des acteurs à différents niveaux sont renforcées ; (vii) Un noyau dur de spécialistes des finances publiques capables de réaliser les analyses budgétaires, notamment concernant les secteurs sociaux, est constitué et mis en réseau (DEP, DS, DRFM, les chefs des programmes sectoriels des ministères sociaux, les membres de la Commission Finances de l'Assemblée Nationale, les cadres de la DGB et ses démembrements, les cadres de la DGOFR et ses démembrements, les cadres de la DIF, les La rencontre de ce matin avait pour but de : 1. Présenter les résultats des deux ateliers de 2020 et 2021 2. Discuter des amendements proposés 3. Trouver un consensus autour de la prise en compte de la dépense sociale dans le budget 4. Créer les bases de la production d’une grille d’identification de la dépense sociale. uploads/Finance/ relecture-et-validation-de-la-depense-sociale-au-niger.pdf