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Mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’écha

Mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux À la demande de la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité de la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire & Jean-Philippe MAGNEN Vice-président de la région Pays de la Loire, chargé de l’Emploi, de la Formation professionnelle et des métiers de demain Assisté de Christophe FOUREL, chef de la mission prospective à la direction générale de la cohésion sociale Rapporteur : Nicolas MEUNIER Rapport remis à Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire le 8 avril 2015 Deuxième partie – Contributions – D’AUTRES MONNAIES POUR UNE NOUVELLE PROSPÉRITÉ Rapport de la mission « Monnaies Locales Complémentaires » « Mission Monnaies Locales Complémentaires » Seconde partie Avril 2015  p. 3 / 181 SECONDE PARTIE : contributions des membres du Groupe Ressource Cette partie constitue le second volet du rapport ; Elle présente les contributions rédigées par les membres du Groupe Ressource. Elle montre la grande diversité d’expertise et d’expérience qui a été mobilisée par la Mission tout au long de son travail et sur laquelle cette dernière a pu s’appuyer. Ces réflexions, ces analyses, ces retours d’expériences mais aussi les propositions qui ont pu être formulées sont très précieuses et il a semblé important à la Mission de les livrer in extenso sans coupes ni modifications hormis la mise en page afin d’en faciliter la lecture1. Même si chaque auteur-e porte la responsabilité de son texte, cet ensemble de contributions fait partie intégrante du rapport de la Mission. Table des matières B-1 MONNAIES, CITOYENNETE .......................................................................... 9 En quoi la réappropriation de la monnaie par les citoyens est-elle importante aujourd'hui ? (Denis Clerc et Jean Baptiste de Foucauld) ..................................... 9 De l'audit des richesses aux monnaies citoyennes (Patrick Viveret et Célina Whitaker) .................................................................................................................. 11 1) L'impasse d'une vision réductrice de la richesse .............................................................. 12 2) Le problème du dérèglement majeur du rôle de la monnaie dans nos sociétés. .............. 12 3) Combiner nouvelle approche de la monnaie et nouvelle approche de la richesse ........... 13 4) pour un Audit des richesses réelles sur les territoires ....................................................... 13 5) articuler initiatives monétaires et audit des richesses. ...................................................... 16 6) Un processus participatif et citoyen ................................................................................... 17 En conclusion ......................................................................................................................... 18 Le bitcoin, une tragédie du marché (Denis Dupré, Jean François Ponsot et Jean Michel Servet) .......................................................................................................... 18 Apparition et fonctionnement du bitcoin ................................................................................. 18 Un rapport du Sénat favorable au bitcoin : l’obsession de l’innovation ............................................. 19 D’autres limites du bitcoin que n’ont pas les monnaies locales ........................................................... 20 Risques d'une anti monnaie locale complémentaire ............................................................................. 20 Conclusion : le bitcoin comme tragédie de la concurrence .................................................................. 21 Information, complexité, monnaies (Thierry Gaudin) ........................................... 22 1 Les textes ont été reçus sous des formes et mises en page diverses : il peut arriver que lors de la « remise en forme », quelques erreurs, notamment de niveaux de titres, soient apparues par rapport à l'ambition des auteurs des contributions. Il s'agirait alors d'erreurs involontaires, pour lesquelles les rédacteurs du rapport espèrent être pardonnés. Rapport de la mission « Monnaies Locales Complémentaires » « Mission Monnaies Locales Complémentaires » Seconde partie Avril 2015  p. 4 / 181 Quels apports de l’étude des circuits courts pour la compréhension des enjeux territoriaux des monnaies locales complémentaires (Isabelle Laudier) .............. 29 MLC, territoires et économie solidaire (Christiane Bouchart) .............................. 29 Un renforcement mutuel ....................................................................................................... 30 Les limites de la MLC ............................................................................................................. 31 Poursuite et valorisation des PTCE et des Circuits courts (Claude Alphandéry)33 B-2 MLC DANS LE MONDE .............................................................................. 37 Un panorama des monnaies complémentaires en Europe (Wojtek Kalinowski) . 37 Le développement des systèmes de compensation pour dynamiser l'économie sur des territoires limités (Massimo Amato) ......................................................... 40 La situation actuelle .............................................................................................................. 40 Extensions possibles. Vers les circuits intégrés de compensation territoriale ....................... 42 Évolutions et criticités ............................................................................................................ 44 Banque Palmas – Brésil, une banque du peuple & une monnaie locale : Innover pour s'affranchir durablement de la précarité et de l'exclusion, faire société en agissant sur l’ensemble des instruments et leviers politiques, économiques, sociaux et culturels (Carlos de Freitas) ................................................................. 48 Le système Palmas en bref : pour un développement territorial endogène et solidaire des communautés ........................................................................................................................ 48 Un dispositif pour « territorialiser l’économie, dynamiser les échanges, transformer les comportements » ................................................................................................................... 49 Les innovations en cours (uniquement celles liées directement à la monnaie) .................... 51 Les difficultés et obstacles rencontrés : défis pour l’avenir ................................................... 52 B-3 MLC en France : réalités et perspectives ................................................. 58 Un panorama des dispositifs de monnaies associatives (Jérôme Blanc et Marie Fare) ......................................................................................................................... 58 Les dispositifs de première génération : monnaies inconvertibles, peu de partenariats socio- économiques et une distance à l’égard des pouvoirs publics ............................................... 58 Les dispositifs de seconde génération : des monnaies-temps inconvertibles et une logique parfois municipale .................................................................................................................. 59 Les dispositifs de troisième génération : monnaies convertibles et recherche de partenariats avancés dans des objectifs économiques locaux .................................................................. 59 Les dispositifs de quatrième génération : des projets multiplexes et un rôle central des collectivités locales ................................................................................................................ 59 Dynamiques françaises .......................................................................................................... 60 Le nouveau cadre jurico-légal des MLC après l'adoption de la loi ESS, avancée et incertitude (Romain Zanolli) ............................................................................... 63 Les monnaies locales, monnaie légale .................................................................................. 63 Les monnaies locales, monnaies bancaires .......................................................................... 64 Perspectives du droit infrabancaire des monnaies locales .................................................... 66 Les monnaies locales complémentaires sur support papier et le droit bancaire – conditions d’exemption d’agrément bancaire (Hervé Pillard) .............................. 69 (1) Les MLC sur support papier au regard du droit bancaire ................................................. 69 (2) Conditions auxquelles les MLC papier peuvent bénéficier de l’exemption d’agrément bancaire ................................................................................................................................. 70 Si c'était à refaire: retour d'expérience sur le mise en place des monnaies citoyennes et perspectives d'avenir (réseau des MLC) ........................................ 76 Et si c'était à refaire?.............................................................................................................. 76 Rapport de la mission « Monnaies Locales Complémentaires » « Mission Monnaies Locales Complémentaires » Seconde partie Avril 2015  p. 5 / 181 Notre démarche et nos objectifs… ........................................................................................ 76 Des points qui nous semblent importants à creuser / approfondir / dépasser / avancer dans les initiatives MLC .................................................................................................................. 77 De l'espoir à la désillusion ..................................................................................................... 77 De l'illusion, l'espoir à la désillusion ....................................................................................... 80 En conclusion ......................................................................................................................... 80 Collectivités régionales et soutien à la dynamique des monnaies complémentaires (Cyril Kretzschmar) ................................................................... 84 1.L’approche politique du Conseil Régional........................................................................... 84 2.Quelques constats sur les monnaies locales issus des expériences en Rhône Alpes ...... 84 3. Tour d’horizon des monnaies locales en Rhône Alpes (mars 2014).................................. 85 4. Des pistes de progrès pour les monnaies complémentaires en Rhône-Alpes .................. 87 Projet de monnaie complémentaire numérique (Gérard Poujade) ........................................ 90 Un projet de monnaie régionale complémentaire qui mobilise les citoyens pour créer un réseau B2B (Etienne Hayem) ................................................................... 94 En quoi est garanti l’euro ? .................................................................................................... 94 Qu’est-ce que la monnaie ? ................................................................................................... 94 Liberté de croire, responsabilité de dire ce qui a de la valeur ............................................... 94 Des alternatives connues et reconnues ................................................................................. 95 L’avis des pratiquants et experts ............................................................................................ 95 Quelle est la garantie ? .......................................................................................................... 95 Pourquoi commencer par les entreprises ? ........................................................................... 95 Pourquoi et comment une collectivité locale peut-elle créer une monnaie complémentaire: le cas du Conseil Général d'Ille et Vilaine (Jean Yves Praud) . 98 Les monnaies complémentaires : l’expérimentation du Galléco en Ille-et-Vilaine. .............. 98 Le Galleco : une expérience innovante en France au service des citoyens ......................... 98 Conclusion ............................................................................................................................. 98 Monnaie, monnaies ! Le rôle de l'économie sociale dans l'essor des monnaies affectées en France (Jacques Landriot et Jean-Philippe Poulnot) .................... 101 1 - Une monnaie officielle dénaturée, une économie livrée à elle même … ...................... 101 2 - Des monnaies complémentaires pour pallier le manque d’échange .............................. 102 3 - L'exemple du Groupe Chèque Déjeuner, acteur de l'ESS et spécialiste des moyens de paiement. ............................................................................................................................. 102 4 - Pourquoi l'ESS dispose-t'elle des meilleurs atouts pour inventer des monnaies locales complémentaires ? ............................................................................................................... 102 5 – Les riches enseignements du projet Sol : ...................................................................... 102 6 - Etat de la règlementation et des directives au sujet des titres de services : .................. 103 7 – Conclusion et préconisations ......................................................................................... 104 Plates-formes de monnaies régionales autofinancées : un nécessaire besoin d'étude préliminaire pour promouvoir les MLC et soutenir l’économie locale (Bernard Liétaer et Pascal Tréhet) ........................................................................ 106 Quel est le bon périmètre pour les MLC, pour quelles compétences ? ............................... 106 Comment encourager et encadrer les initiatives locales dans leur diversité et leur complémentarité avec le système européen ? .................................................................... 106 Comment autofinancer les plateformes de monnaies régionales ? .................................... 106 Le crédit inter-entreprises, une stabilité déjà éprouvée, un besoin commun à tous les territoires .............................................................................................................................. 107 Une coopération fédératrice fondée sur une solidarité de proximité .................................. 108 Le C3, un modèle qui permettrait le financement du socle des MLC .................................. 108 Un système simple qui améliore la trésorerie des PME et dope le tissu économique local109 Quel serait le rôle uploads/Finance/ rapport-monnaies-locales-complementaires-vol-2-2015.pdf