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Sommaire BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES - CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS

Sommaire BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES - CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS TITRE PREMIER - Généralités Article 1 - Champ professionnel d'application Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C. Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise TITRE DEUX - Conditions d'engagement Article 5 - Engagement et contrat de travail Article 6 - Offres d'emploi Article 7 - Période d'essai Article 8 - Modification du contrat en cours Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur Article 10 - Contrats à durée déterminée Article 11 - Travail à temps partiel Article 12 - Ancienneté TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail Article 13 - Dénonciation du contrat de travail Article 14 - Préavis pendant la période d'essai Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant le préavis Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite Article 21 - Régime de retraite Article 22 - Indemnité de départ en retraite TITRE QUATRE - Congés Article 23 - Durée du congé Article 24 - Conditions d'attribution des congés Article 25 - Période de congés Article 26 - Modalités d'application Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés Article 28 - Indemnité de congés payés Article 29 - Absences exceptionnelles Article 30 - Congé sans solde Article 31 - Prime de vacances TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail Article 32 - Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres Article 33 - Heures supplémentaires Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés Article 38 - Equipes de suppléance Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres Article 40 - Bulletin de paie TITRE SIX - Maladie - Accidents Article 41 - Absences maladie Article 42 - Formalités Article 43 - E.T.A.M. - Incapacité temporaire de travail Article 43 - I.C. - Incapacité temporaire de travail Article 44 - Maternité Article 45 - Décès TITRE SEPT - Formations Article 46 - Formation professionnelle Article 47 - Congé de formation Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise) Article 50 - Frais de déplacement Article 51 - Ordre de mission Article 52 - Voyage de détente Article 53 - Indemnité pour déplacement continu Article 54 - Elections Article 55 - Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement Article 56 - Détente en fin de déplacement Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement Article 59 - Moyens de transport Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel Article 61 - Changement de résidence Article 62 - Licenciement après un changement de résidence Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine Article 64 - Conditions générales Article 65 - Nature des missions Article 66 - Ordre de mission Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours Article 68 - Période d'essai Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission Article 70 - Voyages et transports Article 71 - Congés Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage Article 73 - Contrôle médical TITRE DIX - Obligations militaires Article 74 - Périodes militaire TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles Article 76 - Création de logiciels Article 77 - Secret professionnel Article 78 - Publications TITRE DOUZE - Dispositions diverses Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs Article 80 - Date d'application Article 81 - Durée - dénonciation Article 82 - Révision Article 83 - Adhésion Article 84 - Procédure de conciliation Article 85 - Interprétation de la Convention ANNEXE 1 - Classification E.T.A.M. Préambule Dispositions / modalités générales Article 1 - Objet Article 2 - Classement Article 3 - Référence au niveau de formation Article 4 - Mise en place du nouveau système des entreprises Fonctions d'exécution Aspects fondamentaux Définition globale Positions Fonctions d'étude ou de préparation Aspects fondamentaux Définition globale Positions Fonctions de conception ou de gestion élargie Aspects fondamentaux Définition globale Positions Nomenclature des niveaux de formation Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des E.T.A.M. Pourquoi une nouvelle classification ? Présentation générale Applications Structure de la grille de classification Les trois niveaux hiérarchiques de base Les douze positions Illustrations sur quelques filières ANNEXE 2 - Classification des ingénieurs et cadres (I.C.) ANNEXE 3 - Chargés d'enquête ANNEXE 4 - ENQUETEURS Préambule Dispositions communes aux enquêteurs vacataires (E.V.) et aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (C.E.I.G.A.) TITRE 1 - CHARGÉS D'ENQUÊTE INTERMITTENTS À GARANTIE ANNUELLE I - Conditions générales d'engagement Article 1 - Définition Article 2 - Objet et nature du contrat de travail Article 3 - Conditions d'accès Article 4 - Exécution du contrat Article 5 - Rémunération garantie Article 6 - Ancienneté Article 7 - Modification du contrat en cours II - Forme du contrat Article 8 - Forme Article 9 - Définition des missions et rédaction de la proposition de travail III - Conditions d'exécution des travaux Article 10 - Conditions d'exécution des travaux Article 11 - Empêchement Article 12 - Secret professionnel Article 13 - Rémunération Article 14 - Frais professionnels Article 15 - Congés payés Article 16 - Congés dans le cadre de maladie, accident ou maternité Article 17 - Absences exceptionnelles Article 18 - Congé sans solde Article 19 - Bulletins de paie Article 20 - Détermination d'un horaire de référence IV - Résiliation du contrat de travail Article 21 - Dénonciation du contrat de travail Article 22 - Indemnité compensatrice de préavis Article 23 - Indemnités de licenciement conditions d'attribution Article 24 - Montant de l'indemnité de licenciement Article 25 - Non-exécution du contrat Article 26 - Départ en retraite Article 27 - Indemnité de départ en retraite Article 28 - Régime de retraite complémentaire V - Maladie Article 29 - Absences maladie Article 30 - Formalités en cas d'absence pour maladie Article 31- Garantie incapacité temporaire Article 32 - Conditions d'accès Article 33 - Durée d'indemnisation Article 34 - Montant des prestations Article 35 - Répartition des cotisations Article 36 - Gestion du régime VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle Article 37 - Décompte de l'effectif Article 38 - Conditions d'électorat Article 39 - Conditions d'éligibilité Article 40 - Paiement des heures de délégation VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle Article 41 - Coefficient hiérarchique Article 42 - Participation aux fruits de l'expansion TITRE 2 - ENQUÊTEURS VACATAIRES I - Le contrat d'enquête Article 43 - Définition Article 44 - Contrat de travail II - FORME DU CONTRAT Article 45 - Contenu Article 46 - Acceptation / refus Article 47 - Exécution III - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT Article 48 - Déroulement Article 49 - Contrôle Article 50 - Non exclusivité Article 51- Secret professionnel Article 52 - Rémunération Article 53 - Indemnité de fin de contrat Article 54 - Congés payés Article 55 - Détermination d'un horaire de référence IV - MALADIE Article 56 - Absences maladie Article 57 - Formalités V - REPRESENTATION DES ENQUETEURS VACATAIRES Article 58 - Décompte de l'effectif Article 59 - Conditions d'électorat Article 60 - Conditions d'éligibilité Article 61 - Paiement des heures de délégation VI - RETRAITE COMPLEMENTAIRE Article 62 - Régime de retraite complémentaire VII - CLASSIFICATION DES ENQUETEURS VACATAIRES Article 63 - Coefficient hiérarchique Article 64 - Bulletin de paie TITRE 3 - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Article 65 - Date d'entrée en vigueur de l'annexe enquêteurs Arrêté d'extension du 27 avril 1992 Convention collective nationale du 15 décembre 1987 (Étendue par arrêté du 13 avril 1988, JO 27 avril 1988 )Signataires :Organisation(s) patronale(s) : Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseils, de formation professionnelle (SYNTEC) (anciennement chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils) ; Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ; Union nationale des professionnels de l'ordonnancement et de la coordination (UNAPOC) (adhésion par lettre du 22 décembre 1989). Syndicat(s) de salariés : CGC ; CGT-FO / SNAT ; CFDT (adhésion par lettre du 30 janvier 1996) ; CFTC-FECTAM (adhésion par lettre du 22 février 1999). Clauses communes Préambules Préambule relatif aux bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études et cabinets uploads/Finance/ syntec.pdf