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Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établ

Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés 1 Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés 2 Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés 3 Introduction 1. Cadre légal • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit • Décret n° 2-06-224 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne • Décret n° 2-06-225 du 3 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de coordination des organes de supervision du secteur financier 3. Conditions d’exercice • Circulaire n° 20/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 34-03 • Circulaire n° 37/G/2007 du 9 juillet 2007 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds • Circulaire n° 27/G/2006 du 5 décembre 2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d’administration, de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés SOMMAIRE 11 15 17 31 63 66 75 81 86 95 97 98 100 101 103 105 106 107 4 • Circulaire n° 36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité d’intermédiation en matière de transfert de fonds 4. Cadre prudentiel 4.1. Fonds propres 18. Circulaire n° 7/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit 4.2. Solvabilité • Circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit • Lettre circulaire n° 01/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit • Circulaire n° 26/G/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres selon l’approche standard pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit • Lettre circulaire n° 02/DSB/2007 du 13 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission des états de calcul du coefficient minimum de solvabilité en application des dispositions de la circulaire 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit • Circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels selon les approches internes aux établissements de crédit • Directive n° 45/G/2007 du 31 août 2007 relative au processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes 4.3. Division des risques • Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 174-97 du 22 janvier 1997 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit • Arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1438-00 du 6 octobre 2000 modifiant l’Arrêté n° 174-97 relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit • Circulaire n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001 relative au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit 108 110 112 117 119 119 125 125 137 138 161 163 191 201 201 203 204 Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés 5 • Circulaire n° 57/DCEC/2001 du 21 mai 2001 relative aux modalités pratiques de déclaration des risques égaux ou supérieurs à 5% des fonds propres 4.4. Liquidité • Circulaire n° 31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques • Lettre circulaire n° 03/DSB/2007 du 19 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission de l’état de calcul du coefficient minimum de liquidité des banques 4.5. Prises de participation • Circulaire n° 29/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création 4.6. Position de change • Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 29 mars 1996 relatif aux positions de change des établissements bancaires • Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 8 décembre 1998 relatif à l’amendement des règles sur les positions de change des établissements bancaires • Circulaire n° 9/G/96 du 29 mars 1996 relative aux positions de change des établissements bancaires 4.7. Gouvernance • Directive n° 50/G/2007 du 31 août 2007 relative à la gouvernance au sein des établissements de crédit • Directive n° 1/G/2009 du 16 septembre 2009 relative à la gouvernance au sein des Associations de Micro-crédit 4.8. Controle Interne • Circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne • Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit • Directive n° 47/G/2007 du 31 août 2007 relative au plan de continuité de l’activité au sein des établissements de crédit • Directive n° 49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction conformité 4.9. Gestion des risques • Directive du 1er avril 2005 relative aux éléments d’information minimums devant être requis par les établissements de crédit dans le cadre de l’instruction des dossiers de crédit • Directive n° 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques opérationnels 210 212 212 215 217 217 219 219 220 221 224 224 240 252 252 269 276 281 285 285 287 6 • Directive n° 30/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque global de taux d’intérêt • Directive n° 46/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion des risques sur produits dérivés • Directive n° 48/G/2007 du 31 août 2007 relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit • Directive n° 31/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion du risque de liquidité • Directive n° 44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur les risques • Directive n° 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative au dispositif de gestion du risque-pays • Directive n° 2/G/10 du 3 mai 2010 relative à la pratique des stress tests par les banques 5. Cadre comptable • Circulaire n° 56/G/2007 du 8 octobre 2007 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité • Lettre circulaire n° 06/DSB/07 du 27 novembre 2007 fixant les modalités de certaines dispositions de la circulaire 56/G/2007 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité • Circulaire n° 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit • Circulaire n° 19/G/2002 du 23/décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions • Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2338-08 du 31 décembre 2008 relatif à la classification et au provisionnement des créances sur la clientèle des associations de micro-crédit • Lettre circulaire n° 07/DSB/2007 du 28 décembre 2007 fixant les modalités d’élaboration et de transmission par les Associations de micro-crédit de leurs états périodiques 6. Cadre régissant le commissariat aux comptes des établissements de crédit • Circulaire n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux comptes des établissements de uploads/Finance/ recueil-bam-fr-v10-04-12.pdf