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Le P.C.M (Plan comptable marocain) se distingue du PCG français par l ’affirma

Le P.C.M (Plan comptable marocain) se distingue du PCG français par l ’affirmation explicite et la définition de sept principes comptables fondamentaux. Ils forment une sorte de Constitution de la comptabilité normalisée. Ces sept principes sont unanimement et universellement admis par la communauté internationale. Principes comptables fondamentaux D ’autres principes, moins généralement accepté, n ’ont pas été retenus par le P.C.M. tels : le principe anglo-saxon de « prééminence de la réalité sur l ’apparence » ou le principe français de « sincérité ». L ’affirmation expresse des principes fondamentaux est d ’une importance capitale sur le plan pratique. C ’est la référence à ces principes qui permet de trouver la solution à des cas spécifiques non prévus par le P.C.M. Principes comptables fondamentaux L ’entreprise est présumée établir ses états de synthèse conformément aux sept principes ci- après. Il est exceptionnellement possible de dérober à ces principes, sous des conditions très strictement définies. Principes comptables fondamentaux Principe de continuité d ’exploitation Selon ce principe, l ’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d ’une poursuite normale de ses activités. A contrario, dans les cas où les conditions d ’une cessation d ’activité totale ou partielle sont réunies, l ’hypothèse de continuité d ’exploitation doit être abandonnée au profit de l ’hypothèse de liquidation ou de cession. Principes comptables fondamentaux Principe de permanence des méthodes En vertu de ce principe, l ’entreprise est censé établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d ’évaluation et les mêmes règles de présentation d ’un exercice à l ’autre. Ce principe est important pour la comptabilité des informations comptables dans le temps et dans l ’espace, il est le corollaire de toute normalisation comptable. Le principe peut cependant permettre, dans des cas limités (changement de structure, d’activité, de politique de gestion …), que l ’on change de méthode (par exemple : coût moyen au lieu de « FIFO ») à condition de clairement indiquer dans l ’E.T.I.C. les raisons et les conséquences (sur le bilan et sur le C.P.C du changement de méthode. Principes comptables fondamentaux Principe du coût historique Selon ce principe, la valeur d ’entrée d ’un élément inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires courantes. Cette valeur reste intangible quelle que soit l ’évolution ultérieure du pouvoir d ’achat de la monnaie ou de de la valeur actuelle de l ’élément considéré, sous réserve de l ’application du principe de prudence. A cet égard, la réévaluation de l ’ensemble des immobilisations corporelles et financières apparaît comme une dérogation à ce principe. Principes comptables fondamentaux Principe de spécialisation des exercices En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être rattachés à l ’exercice qui les concerne effectivement et à ce lui-là seulement sans qu ’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d ’encaissement. Ce principe découle du découpage de la vie de l ’entreprise en exercice comptables. Le principe du rattachement est à appliquer même si ces charges ou produits ont été connus après la date de clôture et avant la date d ’établissement des états de synthèse. Principes comptables fondamentaux Principe de spécialisation des exercices Toutefois, en vertu de la règle d ’intangibilité du bilan, un produit (ou une charge) se rattachant à un exercice antérieur mais connu après la date d ’établissement des états de synthèse de cet exercice antérieur, doit être rattaché à l ’exercice au cours duquel il a été connu. Principes comptables fondamentaux Principe de prudence En vertu de ce principe, largement connu : - Les produits ne sont pris en compte que s ’ils sont définitivement acquis à l ’entreprise ; - Les charges sont comptabilisées dès lors qu ’elles sont probables. Principes comptables fondamentaux Principe de clarté Selon ce principe, les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elle. Il en résulte que les éléments d ’actif et les éléments de passif doivent être évalués séparément ; il en est de même pour les comptes de produits et les comptes de charges. Principes comptables fondamentaux Principe d ’importance significative Il s ’agit d ’un principe nouveau emprunté à l ’école anglo-saxonne. C ’est un principe qui situe le périmètre de la « bonne » information comptable. Ce périmètre est délimité par le haut et par le bas : - par le haut : les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l ’importance peut affecter les évaluations et les décisions ; - par le bas : les états de synthèse ne doivent faire apparaître que les informations d ’importance significative. Principes comptables fondamentaux Principe d ’importance significative Est significative, toute information susceptible d ’influencer l ’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l ’entreprise. C’est un principe qui a pour effet de responsabiliser le chef d ’entreprise puisqu’il fait appel à son jugement et à son appréciation. Principes comptables fondamentaux • La fiabilité de l’information financière peut être influencée par différents facteurs de risque que l ’auditeur doit prendre en considération afin d ’obtenir une bonne adéquation entre les moyens qu ’il met en, œuvre et la gravité des erreurs qui sont susceptibles de se produire. Plus un facteur de risque (ou la conjonction de plusieurs) sera grand, plus l ’auditeur devra mettre en œuvre des moyens lui permettant de s ’assurer avec une confiance suffisante qu ’il ne s ’est pas produits d ’erreur réelle (ou s ’il s ’en est produit, d ’en évaluer l ’incidence). Risques d’audit • Risques liés aux objectifs de régularité et sincérité – Pour qu ’une information financière puisse être régulière et sincère, elle doit répondre aux critères suivants : • exhaustivité (toutes les transactions réalisées par l ’entité sont reflétées) ; • réalité (seules les transactions réalisées par l ’entité sont reflétées) ; • propriété (les actifs appartiennent à l ’entité et les passifs la concernent) ; • évaluation correcte (les transactions sont valorisées, lors de leur entrée dans les livres et à la date de clôture) ; Risques d’audit • enregistrement dans la bonne période ; • imputation correcte (enregistrement dans les bons comptes) ; • totalisation et centralisation correcte (fiabilité du processus comptable) ; • Information adéquate (toute information financière doit être accompagnée des explications nécessaires et suffisantes à son utilisation par les destinataires ; l ’annexe aux comptes annuels par exemple). Risques d’audit • Risque dus au secteur d ’activité – chaque secteur d ’activité a des spécificités qui influent sur la nature des risques auxquels sont confrontés les entités et les auditeurs. Risques d’audit • Exemples – le secteur des travaux publics est confronté à des problèmes d ’évaluation des en-cours qui n ’existent pas dans le négoce; – les banques sont soumises à une réglementation spécifique qui ne concerne pas les autres secteurs ; – dans un secteur d ’activité très porteur, on ne sera pas confronté aux mêmes risques que dans un secteur qui périclite, notamment en ce qui concerne la continuité de l ’exploitation ... Risques d’audit • Il appartient donc à l ’auditeur, avant de réaliser sa mission, d ’inventorier ces risques spécifiques et d ’en apprécier les incidences possibles sur la nature et l ’étendue de ses travaux. Il doit également connaître les spécificités de chaque entité pour pouvoir identifier la cohérence des chiffres qui lui seront présentés. Risques d’audit • Exemples – dans une activité à cycle de production court, une rotation des stocks peu rapide sera un indice de l ’existence d ’un problème de dépréciation ; – dans une activité de vente de matériel, il sera a priori anormal de ne pas avoir de provision pour garantie ... Risques d’audit • Risques propres à l’entité – A l’intérieur d ’un même secteur d ’activité, chaque entité a des caractéristiques qui la distingue de ses concurrentes. Risques d’audit • Exemples – les risques ne sont pas les mêmes • dans une filiale à 100% d ’un groupe que dans une entité dont l’actionnariat est réparti entre plusieurs groupes ; • dans une entités dont la direction et le personnel sont fortement sensibilisés aux problèmes de l ’information financière et de contrôle interne que dans une entité où chacun est libre d ’agir comme il l ’entend ; Risques d’audit • dans une entité centralisée que dans une entité qui a de nombreuses implantations régionales ; • dans une entreprise qui a une situation financière saine que dans une entreprise qui a des difficultés ; • si l ’entité dispose d ’un système informatique complexe ou simple, interne ou sous-traité, micro-informatique ou gros système, ... Risques d’audit • Ces caractéristiques sont d’autant plus importantes à connaître qu ’elles vont influer sur l’ensemble des opérations traitées par l’entreprise. Risques d’audit • Risques dus à la nature des opérations – Selon leur nature les informations financières sont porteuses de risques différents Risques d’audit • Exemples – uploads/Finance/ seminaire-sur-l-x27-audit.pdf