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CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + Le Mei

CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + Le Meilleur de la formation en Comptabilité-Gestion à distance Corrigés du DCG 2015 à télécharger gratuitement ! sur www.comptalia.com Préparez dès à présent la rentrée et inscrivez-vous en DSCG ! Choisissez le n°1 sur les formations comptables Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 0Page 0 SESSION 2015 UE 10 – COMPTABILITE APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures – Coefficient : 1 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 1/8 Correction UE 10 Remarque préalable. Le corrigé proposé par Comptalia est souvent plus détaillé que ce que l'on est en droit d'attendre d'un candidat dans le temps imparti pour chaque épreuve. A titre pédagogique le corrigé peut donc comporter des rappels de cours par exemple, non exigés dans le traitement du sujet. DOSSIER 1 – Capitaux permanents 1. Comptabiliser le versement effectué par M. Halescourt le 15 janvier 2015. 15/01/2015 512 Banque 20 000 4551 Associés - Comptes courants 20 000 Dépôt en compte courant de M. Halescourt 2. Rappeler la signification du report à nouveau figurant dans l’annexe 3. On constate dans les capitaux propres au 31/12/2014 un report à nouveau débiteur de 7 000 €. Le report à nouveau débiteur correspond soit à : - des pertes antérieures reportées, - aux conséquences d’un changement de méthode comptable à l’ouverture de l’exercice. 3. Expliquer la différence entre le résultat comptable de l’exercice et le bénéfice distribuable. Le résultat comptable correspond au bénéfice de l’exercice. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire (C. com art L. 232-11). 4. Présenter dans un tableau, l’affectation du résultat comptable de l’exercice 2014 Résultat net de l’exercice 50 000 Report à nouveau (solde débiteur) - 7 000 43 000 Dotation à la réserve légale 43 000 x 5 % = 2 150, mais plafond dépassé, donc la dotation est limitée à : 35 000 - 33 000 = 2 000 - 2 000 Bénéfice distribuable 41 000 Réserve facultative 12 500 - 11 500 = 1 000 - 1 000 Dividendes - 37 500 Report à nouveau 2 500 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 2/8 5. Enregistrer l’écriture d’affectation du résultat de l’exercice 2014 4/05/2015 120 Résultat de l'exercice 50 000 110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 500 119 Report à nouveau (solde débiteur) 7 000 1061 Réserve légale 2 000 1068 Autres réserves 1 000 457 Actionnaires dividendes à payer 37 500 D'après délibération de l'assemblée générale 6. Enregistrer le paiement des dividendes en actions La valeur d’émission est fixée à 12,50 € et les dividendes s’élèvent à 37 500 €. Nombre d’actions à émettre : 37 500 / 12,5 = 3 000 actions 15/05/2015 457 Actionnaires, dividendes à payer 37 500 101 Capital (3 000 x 10) 30 000 1041 Primes d’émission (3 000 x 2,5) 7 500 Paiement des dividendes en actions 7. Pour réaliser l’augmentation de capital par incorporation de réserves, la SAS HALESCOURT a choisi de distribuer des actions gratuites. Rappeler l’autre modalité possible. La SAS HALESCOURT aurait pu choisir d’augmenter la valeur nominale de chaque action afin d’augmenter le capital. 8. Comptabiliser l’augmentation de capital par incorporation de réserves. Réserve facultative : 12 500 € Nombre d’actions à émettre : 12 500 / 10 = 1 250 actions 15/05/2015 1068 Autres réserves 12 500 101 Capital (1 250 x 10) 12 500 Distribution des actions gratuites 9. Présenter les capitaux propres au 31 mai 2015 après toutes ces opérations. Postes du bilan Calculs Montants Capitaux propres Capital social ou individuel 350 000 + 30 000 + 12 500 392 500 Primes d’émission, de fusion, d’apport… 7 500 7 500 Ecarts de réévaluation 0 Réserve légale 33 000 + 2 000 35 000 Réserve statutaires ou contractuelles 0 Réserves réglementées 0 Autres réserves 11 500 + 1 000 - 12 500 0 Report à nouveau - 7 000 + 7 000 + 2 500 2 500 Résultat de l’exercice 50 000 - 50 000 0 Subventions d’investissement 0 Provisions réglementées 0 Total (I) 437 500 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 3/8 DOSSIER 2 – Fonds commercial 1. Rappeler la définition d’une immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique, détenu soit pour produire ou fournir des biens ou des services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives (c’est-à-dire à des fins de gestion interne) et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. 2. Indiquer les critères de comptabilisation d’un actif. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à- dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Pour qu'une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock soit comptabilisé à l'actif, deux conditions s'ajoutent à celles résultant de la définition générale d'un actif : – l'entreprise doit bénéficier des avantages économiques futurs, – et l'entreprise doit pouvoir évaluer le coût avec une fiabilité suffisante. 3. Les fonds commerciaux sont-ils tous comptabilisés à l’actif ? Justifiez votre réponse. Lorsqu’une entreprise a été créée, le fonds de commerce n’apparaît pas à l’actif. En revanche, lorsqu’une entreprise est rachetée, l’achat du fonds de commerce existant figure à l’actif. Les fonds commerciaux créés en interne ne peuvent pas faire l’objet d’une comptabilisation à l’actif. Il est souvent difficile de déterminer les dépenses engagées pour le développement du fonds de celles engagées pour le développement de l’activité globale. Il est également difficile de distinguer les avantages économiques générés par le fonds de ceux générés par l’activité. 4. Présenter le calcul permettant d’obtenir la valeur du fonds commercial, égale à 226 000 € Valeur du fonds commercial : 10 000 + 500 000 x 10 % x 1 - (1,05)-5 0,05 5. Enregistrer la (ou les) écriture(s) nécessaire(s) le 2 janvier 2014. 2/01/2014 207 Concessions, droits similaires, brevets .... 226 000 512 Banque 10 000 404 Fournisseurs d’immobilisations 216 000 Acquisition du brevet 6. Comptabiliser le paiement de la redevance au 31 décembre 2014. 31/12/2014 404 Fournisseurs d’immobilisations (420 000 x 10 %) 42 000 512 Banque 42 000 Paiement de la redevance Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 4/8 7. Rappeler les conditions de mise en œuvre d’un test de dépréciation. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur (externe ou interne), un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. C'est cette valeur actuelle qu'il y a lieu de comparer à la valeur nette comptable (PCC art. 322-1). 8. Comptabiliser la dépréciation du fonds commercial à la clôture de l’exercice 2014. 31/12/2014 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles 8 000 2907 Dépréciation du fonds commercial 8 000 Constatation de la dépréciation : 226 000 - 218 000 = 8 000 € Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2015 UE 10 – Comptabilité approfondie Pour toute réaction ou remarque sur les corrigés, écrivez à pedagogie@comptalia.com www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 5/8 DOSSIER 3 – Sinistre uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2015.pdf