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MEA sur l’ analyse des recettes publiques : Les prélèvements obligatoires Propo

MEA sur l’ analyse des recettes publiques : Les prélèvements obligatoires Proposée par : Pascale et Frédéric Lafon (Lycée Jay de Beaufort , Périgueux (24), Académie de Bordeaux Classe : première ES Durée estimée : 2 heures Modalités de la MEA :  par le travail de groupe  par l’autoévaluation  par la mise en ligne et la comparaison des productions des différents groupes (classe renversée) Sciences économiques Thème 5 – Régulations et déséquilibres Thème 5.2 - Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? Notions du référentiel : Prélèvements obligatoires Thème 5.21 – Analyse des recettes publiques : Les prélèvements obligatoires Contexte de l’activité Lien entre l’activité et le programme Activité en classe entière ou en demi-groupe La classe est répartie en plusieurs groupes. Les groupes ont le choix entre deux scénarii de tâche complexe différent selon leur niveau d’ambition : les plus motivés peuvent choisir sur la base du volontariat le scénario de l’incidence fiscale.  l’élève doit être capable de définir les notions de recettes publiques , de prélèvements obligatoires de recettes fiscales , d’impôts directs et indirects enfin d’impôts proportionnels et d’impôts progressifs afin de les distinguer et de les illustrer  L’élève doit-être en mesure d'expliquer La complexité des comparaisons dans le temps (analyse longitudinale) et dans l’espace (analyse transversale) des prélèvements obligatoires  L’élève doit être capable de transférer la maîtrise de recettes publiques à des situations problèmes  L’élève doit-être capable de voir les prolongements en s’appuyant sur des recherches personnelles et des exemples d'actualité Chaque groupe est doté de deux ordinateurs portables, de 4 écouteurs pour visionner les vidéos et pour répondre aux questions et opérer son travail. Les productions seront par la suite déposées sur la partie classe renversée du pearltrees de la filière ES du lycée Jay de Beaufort : ici Niveau : Première Thème : Thème 5 – Régulations et déséquilibres Thème 5.2 - Comment le budget de l’Etat permet-il d’agir sur l’économie ? Cette activité entre dans le cadre d’une pédagogie mettant en œuvre les principes de la classe inversée :  Cette activité entre dans le cadre d’une pédagogie mettant en œuvre les principes de la classe inversée :  Des activités sont proposées aux élèves en amont du cours : Cliquez ici  L’étape réalisée se situe en présentiel : Cliquez ici  Des activités sont proposées aux élèves en aval du cours : Cliquez ici Prérequis nécessaires :  Cette séquence se situe après le point 3.3 qui a permis de se rendre compte que les marchés ne sont pas forcément des marchés de CPP Introduction le budget de l’Etat Document 1 : Les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés (ex : l’Unedic), financés principalement par des prélèvements obligatoires sur les ressources des Français (sur leurs revenus, leur patrimoine, etc.) ou leur consommation et intervenant dans un but d’intérêt général. Il s’agit :  de l’État ;  des collectivités territoriales et de leurs groupements : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ;  des organismes de protection sociale : organismes obligatoires de Sécurité sociale, Unedic ;  d’organismes divers d’administration centrale et sociale : opérateurs de l’État (notamment établissements publics nationaux), organismes finançant des politiques sociales (ex :, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Fonds de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie). Y sont inclus également des organismes de droit privé participant à la puissance publique ;  de l’Union européenne. Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/definition- histoire/definitions/qui-sont-acteurs-finances-publiques.html Cliquez ici pour réaliser l’exercice sur learning apps Document 2 : Cliquez ici pour regardez la vidéo de dessine moi l’économie : le budget de l’Etat Cliquez ici pour réaliser l’exercice sur learning apps Etape 1 définition et analyse des recettes publiques Etape 11 – Définition Document 3 : La notion de prélèvements obligatoires fut à l’origine définie par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) comme recouvrant l’ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe" Les finances publiques distinguent les différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur contrepartie :  les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État ;  les cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;  les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire). Cette classification est indépendante de la dénomination retenue. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas une taxe mais un impôt. Le niveau des prélèvements obligatoires est mesuré par la part qu’ils occupent dans la richesse nationale. Il constitue un indicateur de l’intervention publique, qui ne peut s’interpréter indépendamment des choix politiques d’organisation de la société. Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances- publiques/approfondissements/prelevements-obligatoires-france-pays-occidentaux.html Questions : 1. Pourquoi parle t’on de prélèvements obligatoires __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ 2. En fonction de quels critères différencie-ton les prélèvements obligatoires ? __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ Etape 12 – Analyse Etape 121 : Analyse de l’évolution des prélèvements obligatoires Document 4 : Au-delà des fluctuations conjoncturelles, le TPO a eu tendance à augmenter significativement, au cours des années _____-_______ (de ______% en 1970 à _______ en 1980, puis _______ en 1990 et _______% en 1999)Soit une hausse de ______% en 30 ans . À partir de 2000, il s’est replié pour atteindre ________ % du PIB en 2009 soit une baisse de _____%. Depuis 2010, il connaît une nouvelle phase d’augmentation. Suer la période allant de 1960 à 2012 le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de _____% Cette augmentation globale du taux des prélèvements obligatoires a résulté :  de la hausse des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale, passés de 12,7% du PIB en 1970 à 21,5 % en 2000 et 23,9 en 2011 : soit une hausse de _____% ;  dans une moindre mesure, de l’augmentation des prélèvements obligatoires destinés aux collectivités territoriales, passés de 2,1% du PIB en 1970 à 5,2% en 2000 et 5,9 en 2011 : soit une hausse de ______%  la part dans le PIB des prélèvements obligatoires destinés à l’État, aux administrations centrales et à l’Union européenne est au contraire en baisse (19,3% en 1970 ; 17,5% en 2000 ; 13,2% en 2011) : soit une baisse de ____% Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances- publiques/approfondissements/prelevements-obligatoires-france-pays-occidentaux.html Questions : 3. Compléter les trous par les calculs appropriés 4. Que pouvez-vous en conclure ? __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ Etape 122 - Des comparaisons internationales difficiles Document 5 : Le TPO apparaît relativement élevé en France par rapport aux autres grands pays développés, mais a connu une évolution similaire à celle des autres pays de l’OCDE (qui est passé, en moyenne, de 25,4% du PIB en 1965 à 33,8% en 2009 et 33,9% en 2010 soit une hausse de _____%) et de l’Union européenne (qui est passé, en moyenne, de 27,6% en 1965 à 38,4% en 2009 soit une hausse de ______%). L’ensemble des pays de l’OCDE s’est récemment engagé dans une politique de maîtrise du taux de prélèvements obligatoires : ainsi, après avoir progressé de près de 10 points entre 1965 et 2001, le TPO s’est ensuite stabilisé jusqu’en 2007, avant de diminuer du fait de la crise financière. La nécessité de maîtriser les déficits et la croissance de l’endettement publics tend toutefois à faire augmenter à nouveau ce taux dans la zone euro depuis 2011. Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances- publiques/approfondissements/prelevements-obligatoires-france-pays-occidentaux.html Questions : 5. Complétez les trous 6. La France se différencie-t-elle de ses partenaires __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ ________________________ Etape 123 – Un indicateur à utiliser avec précaution Document 6 : Cependant, le taux de prélèvements obligatoires est une construction statistique dont la pertinence ne doit pas être surestimée. Le TPO n’est pas un bon indicateur du "poids" de l’État.(….) Plus généralement, la signification des comparaisons internationales de TPO est limitée. En effet, ce taux apparaît plus faible dans les pays, comme les États-Unis, où l’assurance maladie et les régimes de retraite sont très largement privés. Les cotisations sont alors versées à des mutuelles, des assurances ou des fonds de retraite privés et ne constituent pas des prélèvements obligatoires. L’évolution du TPO d’une année sur l’autre doit être également interprétée avec précaution. Ainsi, ce taux diminue, toutes choses égales par ailleurs, si la Sécurité sociale baisse les cotisations sociales obligatoires et cesse de rembourser certains médicaments qui sont ensuite pris en charge par les ménages ou par des mutuelles dont le coût augmente en proportion. De même, uploads/Finance/ theme-5-21-analyse-des-recettes-publiques-les-prelevements-obligatoires 1 .pdf