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La modernisation de la gestion budgétaire au Maroc Dr. Kissi Farida Revue Des é

La modernisation de la gestion budgétaire au Maroc Dr. Kissi Farida Revue Des économies nord Africaines ISSN : 1112-6132 Vol 14 / N ° (19) 2018, P 23-38 23 La modernisation de la gestion budgétaire au Maroc Modernization of budget management in Morocco Dr. Kissi Fadia Université de Sidi Bel Abbes -Algérie fadiakis@yahoo.fr Publié: 2018 - 10 - 29 Reçu: 2018 - 03 - 28 ﻣﻠﺨﺺ : إن ﻣﻌﻈﻢ ﺑﻠﺪان ﻣﻨﻈﻤﺔ اﻟﺘﻌﺎون واﻟﺘﻨﻤﻴﺔ ا ﻻ ﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ ﰲ ﻋﻬﺪ اﻟﺜﻤﺎﻧﻴﻨﺎت و اﻟﺘﺴﻌﻴﻨﺎت ﻗﺎﻣﺖ ﺑﻮﺿﻊ إدارة اﻷداء ﻟﻠﻤﺎل اﻟﻌﺎم , ﻋﻠﻲ ﻏﺮار ﻣﺎ ﺣﺪث ﰲ ﻫﺪﻩ اﻟﺒﻠﺪان، اﻟﺘﺰﻣﺖ اﳊﻜﻮﻣﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﺑﻘﻴﺎم ﺑﺴﻠﺴﻠﺔ ﻣﻦ اﻹﺻﻼﺣﺎت اﻟﱵ ﲤﺜﻠﺖ ﰲ إﺻﻼح اﻟﺪوﻟﺔ , و اﳌﺘﻌﻠﻘﺔ أﺳﺎﺳﺎ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻹدارة وﺧﺎﺻﺔ اﻹدارة اﻟﻌﺎﻣﺔ و إﺻﻼح ﻧﻈﺎم اﳌﻴﺰ . اﻧﻴﺔ ﻛﺔ اﻹﺻﻼﺣﻴﺔ ﺗﻌﲏ اﻻﻧﺘﻘﺎل ﻣﻦ اﻟﺘﺴﻴﲑ اﻟﻘﺎﺋﻢ وﻓﻖ اﻟﻮﺳﺎﺋﻞ إﱃ اﻟﺘﺴﻴﲑ اﻟﻘﺎﺋﻢ وﻓﻖ اﻟﻨﺘﺎﺋﺞ ﻳﻀﻤﻦ اﺳﺘﺨﺪاﻣﺎ أﻓﻀﻞ ﻟﻠﻤﻮارد اﻟ ﻫﺬﻩ اﳊﺮ ﻌﻤﻮﻣﻴﺔ . ﺗﺮﺗﻜﺰ ﻋﻨﺎﺻﺮ إﺻﻼح اﳌﻮازﻧﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻋﻠﻰ : ﻛﺰ ﰲ اﳌﻴﺰاﻧﻴﺔ، إﻗﺮار اﻟﺸﻤﻮﻟﻴﺔ ﰲ اﻋ اﻟﱪﳎﺔ اﳌﺘﻌﺪدة اﻟﺴﻨﻮات، ﲢﺴﲔ ﻋﺪم اﻟﺘﻤﺮ ﺘﻤﺎد اﳌﻮازﻧﺔ وﺗﻘﻴﻴﻢ اﻟﻨﺘﺎﺋﺞ، وﺿﻊ ﻧﻈﺎم اﳌﻌﻠﻮﻣﺎت اﳌﺘﻜﺎﻣﻞ ﻹدارة اﳌﻴﺰاﻧﻴﺔ واﻟﺘﺤﻜﻢ اﻟﺪﻗﻴﻖ ﰲ اﻟﻨﻔﻘﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ . اﳍﺪف ﻣﻦ ﻫﺪا اﳌﻘﺎل ﻫﻮ ﳏﺎوﻟﺔ إﻇﻬﺎر ﺿﺮورة إﺻﻼح إدارة اﳌﺎﻟﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ اﻟﱵ ﺑﺪأت ﺑﺈﺟﺮاﺋﻪ ﺧﻼل ﻫﺪﻩ اﻟﺴﻨﻮات اﻷﺧﲑ ة و ﺗﻘﺪﱘ ﻋﻨﺎﺻﺮ اﻹ ﺻﻼح اﻷﺳﺎﺳﻴﺔ ﻣﻦ اﺟﻞ ﲢﺪﻳﺚ إدارة اﳌﺎل اﻟﻌﺎم و ﺟﻌﻠﻬﺎ أﻛﺜﺮ ﻓﻌﺎﻟﻴﺔ . اﻟﻜﻠﻤﺔ اﻟﻤﻔﺘﺎﺣﻴﺔ : إدارة اﻷداء - ﻛﻔﺎءة اﻹﻧﻔﺎق اﻟﻌﺎم- ﻧﻈﺎم اﳌﻌﻠﻮﻣﺎت إدارة اﳌﻴﺰاﻧﻴﺔ - ﲢﺪﻳﺚ ﻧﻈﺎم اﳌﻴﺰاﻧﻴﺔ- اﻟﺸﻔﺎﻓﻴﺔ Introduction: Au cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance de la gestion publique. La banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le gouvernement marocain, joignent leurs efforts en vue d’améliorer l’administration publique de façon à la rendre efficace dans prestation des services sociaux, en passant d’un système ou primait le respect strict et bureaucratique des dispositions légales à une culture axée sur la recherche de performances et un souci d’efficacité du service public. Comme de nombreux pays, le Maroc a engagé à partir de 2001, un processus de modernisation et d’amélioration de la gouvernance des finances publiques à travers la mise en place d'une réforme budgétaire axée sur les résultats, la recherche de la performance et la reddition des comptes qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réforme de l’Administration publique et constitue l’une des priorités du Gouvernement. Ces réformes, visent à adapter l'environnement économique, institutionnel, juridique et administratif du pays aux mutations en cours et à satisfaire les besoins de plus en plus pressants du développement économique et social. Nous présentons dans cet article l’expérience marocaine en matière de réforme budgétaire en mettant l’accent sur ses principaux axes et sur les défis qui doivent être relevés pour réussir une gestion budgétaire performante et efficace, ainsi sur les perspectives d’avenirs. Cette réforme budgétaire s’articule autour de cinq principaux axes : le premier consiste en la mise en place d'une programmation budgétaire pluriannuelle à travers l'institution d'un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) pour renforcer l'efficacité et l'efficience de la dépense publique. Le deuxième vise à substituer une logique de résultats à la logique de moyens dans la conception et la mise en œuvre des choix budgétaires à travers notamment la mise en place de la globalisation des crédits, le troisième porte sur la consolidation de la La modernisation de la gestion budgétaire au Maroc Dr. Kissi Farida Revue Des économies nord Africaines ISSN : 1112-6132 Vol 14 / N ° (19) 2018, P 23-38 24 déconcentration au sein de l'administration publique en instaurant des relations de contractualisation entre l'administration centrale et ses services déconcentrés, le quatrième prévoit le renforcement de la transparence des comptes publics et de la lisibilité de la loi de finances à travers notamment le développement des systèmes d'information budgétaires intégrés et enfin le cinquième consiste en la réforme du contrôle de la dépense publique en vue de l'adapter à la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats. Quels sont les principaux fondements de la réforme budgétaire au Maroc? Et quels sont les apports et défis de cette nouvelle gestion budgétaire? 1. Réforme de l’administration publique au Maroc A l’instar d’autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Depuis 1983, les réformes économiques ont prédominé sur les réformes des structures de l’Etat et durant les décennies 80 et 90, la réforme de l’Etat a concerné assez timidement l’appareil exécutif du gouvernement : l’administration publique. La réforme de celle-ci est considérée comme une composante fondamentale de la stratégie d'amélioration de la gouvernance, de la modernisation et de l’adaptation du mode de fonctionnement de l’administration en vue d’améliorer sa capacité de mettre en œuvre les actions et programmes de développement économique et social que l’Etat se propose de conduire pour améliorer sa performance économique et renforcer sa capacité à générer une croissance soutenue. Cette réforme a commencé avec le fameux diagnostic de la Banque mondiale d’octobre 1995 qui a émis des critiques structurelles sur l'organisation de l’administration et de la fonction Publique : l’absence d’une vision budgétaire pluriannuelle, la centralisation excessive, la mauvaise gestion de la fonction publique avec une masse salariale excessivement couteuse. En 2002, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre un programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), qui a pour but de fournir au Maroc un système administratif moderne et progressivement décentralisé qui puisse contribuer à la compétitivité de l’économie et au développement durable du pays tout en assurant la viabilité de son cadre macroéconomique. Il vise à améliorer l'efficacité du gouvernement dans sa gestion des ressources budgétaires et humaines ; à renforcer et contrôler la masse salariale de la fonction publique ; à améliorer la prestation de services ; et à simplifier les procédures administratives par le biais d'un système d'e-gouvernement1. 1.1. Objectifs de la réforme La réforme de l'administration et sa modernisation ont constitué l'un des axes essentiels de la déclaration de politique générale du gouvernement. Les principaux objectifs arrêtés dans cette déclaration visent à2: Bâtir une administration efficace, resserrée sur ses missions essentielles, dotée des ressources répondant à ses besoins réels, à l'écoute constante de son environnement; offrir un service public de qualité et au moindre coût. Dans ce cadre, la réforme de l’administration publique tend essentiellement à3 : • Disposer d’une administration moderne qui puisse contribuer à la compétitivité et au développement durable, à la promotion de l’investissement privé et au développement des capacités de régulation ; • Assurer des prestations de services de la meilleure qualité possible, au moindre coût et dans des délais réduits ; La modernisation de la gestion budgétaire au Maroc Dr. Kissi Farida Revue Des économies nord Africaines ISSN : 1112-6132 Vol 14 / N ° (19) 2018, P 23-38 25 • Renforcer la transparence dans la gestion publique et lutter contre la corruption ; Développer et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; Promouvoir une nouvelle culture de gestion des ressources humaines basée essentiellement sur la compétence et le mérite ; • Améliorer la gouvernance budgétaire tout en assurant la stabilité du cadre macroéconomique ; • A travers la réalisation d’une croissance forte et durable et l’amélioration de la structure du budget notamment par l’accroissement des recettes fiscales, la rationalisation des dépenses, la gestion active de la dette et le renforcement de la pertinence dans le choix des projets d’investissements publics. 1.2. Réforme de la gestion publique Donc l’administration est appelée à mieux gérer les services et les biens publics, et rationalisé la gestion publique, à cet effet, il convient de4: Assurer la maîtrise des coûts, en recourant aux plus efficaces des modes de gestion, à l'initiation de formes nouvelles de partenariat avec les entreprises privées et enfin à l'établissement de liens durables de coopération avec les organisations non gouvernementales; - Développer les opérations d'audit organisationnel et d'analyse institutionnelle en vue de restructurer l'Administration ; - Veiller à la publication des rapports de vérification et d'audit dans le but de tenir les citoyens informés quant à la manière dont l'Administration s'acquitte de ses missions et utilise les deniers publics ; - renforcer les compétences et moderniser les modes de gestion des ressources humaines en veillant à l'adéquation postes / profils ; - Instituer un système adéquat de contrôle et d'évaluation des performances des agents mettre en place un système intégré de la gestion de la dépense (GID). 2. Mise en œuvre de la réforme budgétaire Suite au redressement macro-économique de la fin des années 90, le Maroc a lancé donc une réforme budgétaire ambitieuse à partir de 2001 qui s’inscrit au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique (PARAP) bénéficiant de l’appui technique et financier des bailleurs de fonds internationaux notamment l’Union Européenne, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Cette réforme budgétaire vise essentiellement à renforcer la performance de l’action publique, de donner plus de crédibilité aux gestionnaires, d’assurer un uploads/Finance/article-26.pdf