Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Licence mention Droit 2ème année - semestre 3 Année universitaire 2021-2022 D

1 Licence mention Droit 2ème année - semestre 3 Année universitaire 2021-2022 DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Bibliographie et Plan de cours COURS DE M. Jocelyn BÉNÉTEAU Maître de conférences en droit public Co-directeur du Master 2 Fiscalité personnelle et du patrimoine Faculté de Droit et de Science Politique - Aix-Marseille Université BIBLIOGRAPHIE I - Ouvrages ▪ ALBERT (J.-L.), Finances publiques, 11e éd., Dalloz, 2019 ▪ BAUDU (A.), Droit des finances publiques, 3e éd., Dalloz, 2021 ▪ BOUVIER (M.), ESCLASSAN (M.-C.), LASSALE (J.P.), Finances publiques, 19e éd., LGDJ-Lextenso, 2020 ▪ CABANNES (X.), BOUDET (J.F.) (Dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ-Lextenso, 2017 ▪ CAMBY (J.-P.) (Dir), Le budget de l’État : la LOLF, 4e éd., LGDJ-Lextenso, 2019 ▪ COLLET (M.), Finances publiques, 5e éd., LGDJ-Lextenso, 2020 ▪ CONAN (M.), MUZELLEC (R.), Finances locales, 7e éd., Dalloz, 2018 ▪ DAMAREY (S.), Droit public financier, 2e éd., Dalloz, 2021 ▪ DAMAREY (S.), Finances publiques, 9e éd., Gualino-Lextenso, 2021 ▪ DAMAREY (S.), L’essentiel des finances publiques, 9e éd., Gualino-Lextenso, 2021 ▪ DUFOUR (A.-C.), KOTT (S.), MONIOLLE (C.), Finances publiques, 3e éd., Ellipses, 2019 ▪ OLIVA (E.), Finances publiques, 3e éd., Dalloz, 2015 ▪ ORSONI (G.) (Dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2e éd., Economica, 2017 ▪ Tout manuel récent relatif au droit des finances publiques II - Textes ▪ Constitution du 4 octobre 1958 ▪ Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) ▪ Loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ▪ Décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ▪ Code général des collectivités territoriales ▪ Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM (TSCG) ▪ Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (Traité MES) III - Revues ▪ Revue Française de Finances Publiques (RFFP) ▪ Gestion et Finances Publiques IV - Sites Internet ▪ Plateforme des finances publiques, du budget de l’État et de la performance publique : www.budget.gouv.fr 2 INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Section 1 : Le domaine des finances publiques §1 : La conception étroite : les finances des personnes morales de droit public §2 : La conception intermédiaire : les finances des administrations publiques §3 : La conception large : les finances du secteur public ou de l’économie publique Section 2 : Le droit des finances publiques §1 : Le droit budgétaire A - Le budget, acte de prévision et d’autorisation - Le budget, acte de prévision - Le budget, acte d’autorisation B - Le budget, acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses - Les recettes fiscales - Les recettes non-fiscales - Les dépenses de fonctionnement - Les dépenses d’investissement - Les dépenses de transfert §2 : Le droit de la comptabilité publique §3 : Le droit fiscal CHAPITRE 2 : L’ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Section 1 : La période classique ou libérale des finances publiques §1 - L’idéologie libérale, fondement des finances publiques classiques §2 - Les caractéristiques des finances publiques classiques A - La limitation des dépenses et des ressources B - La neutralité économique des finances publiques C - La conception stricte de l’équilibre budgétaire Section 2 : La période interventionniste ou keynésienne des finances publiques §1 - L’interventionnisme, fondement des finances publiques keynésiennes §2 - Les caractéristiques des finances publiques interventionnistes 3 Section 3 : La période contemporaine des finances publiques §1 - La constitutionnalisation du droit des finances publiques §2 - Les caractéristiques des finances publiques contemporaines A - La recherche de l’amélioration de la gestion publique 1 - L’efficacité de l’action publique : la performance 2 - La maîtrise des finances publiques : la discipline budgétaire B - Le développement des finances publiques non étatiques 1 - Les finances locales 2 - Les finances européennes 3 - Les finances sociales _______________________________ PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES DEUXIÈME PARTIE LE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES NON ÉTATIQUES _______________________________ 4 PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ÉTATIQUES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES ÉTATIQUES Section 1 : Le principe de l’annualité budgétaire §1 - Historique et signification du principe §2 - La remise en cause du principe A - Du point de vue de la prévision budgétaire 1) La pluriannualité issue de la recherche de la performance 2) La pluriannualité issue de la maîtrise des finances publiques 3) Les lois de programmation sectorielles 4) Les lois de financement de la sécurité sociale 5) Les mécanismes contractuels B - Du point de vue de l’autorisation budgétaire 1) Les mécanismes pluriannuels - Le mécanisme des autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE-CP) - Le mécanisme des reports de crédits - La période complémentaire 2) Les mécanismes infra-annuels Section 2 : Le principe de l’unité budgétaire §1 - La signification du principe §2 - Les aménagements du principe A - Les budgets annexes B - Les comptes spéciaux Section 3 : Le principe de l’universalité budgétaire §1 - La signification du principe A - La règle de non-affectation des recettes B - La règle du produit brut ou règle de non-contraction §2 - Les aménagements du principe A - Les limites de la règle de non-affectation des recettes 1) Les budgets annexes 2) Les comptes spéciaux 3) Les procédures comptables particulières - Les fonds de concours - Les rétablissements de crédits - L’attribution de produits 4) Les impositions affectées B - Les limites de la règle du produit brut 1) Les comptes spéciaux 2) Les prélèvements sur recettes 5 Section 4 : Le principe de la spécialité des crédits §1 - La signification du principe §2 - Les aménagements du principe A - Les crédits non spécialisés B - Les modifications dans la répartition des crédits 1) Les virements de crédits 2) Les transferts de crédits Section 5 : L’équilibre budgétaire §1 - Les différentes acceptions de l’équilibre A - La distinction entre équilibre prévisionnel et équilibre d’exécution B - La distinction entre équilibre budgétaire et équilibre financier §2 - La juridicisation de l’équilibre budgétaire Section 6 : Le principe de sincérité budgétaire §1 - Les origines jurisprudentielles du principe de sincérité §2 - La consécration du principe de sincérité par la LOLF CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ÉTATIQUE Section 1 : La préparation et l’adoption des lois de finances §1 - Présentation des lois de finances A - La notion de loi de finances B - Les différentes catégories de lois de finances 1) La loi de finances de l’année ou loi de finances initiale - La structure et le contenu de la loi de finances initiale - Les documents joints au projet de loi de finances initiale 2) Les lois de finances rectificatives 3) La loi de règlement 4) Les lois de finances partielles et spéciales (article 45 de la LOLF) §2 - L’élaboration du projet de loi de finances initiale A - La prééminence du Gouvernement B - L’association du Parlement à l’élaboration du projet de loi de finances 1) Le débat d’orientation des finances publiques 2) Les questionnaires des parlementaires §3 - L’adoption de la loi de finances initiale A - La procédure d’adoption de la loi de finances 1) Le dépôt du projet de loi de finances 2) Les délais d’adoption de la loi de finances 3) Le rôle des commissions B - Les prérogatives du Parlement et du Gouvernement 1) Le droit d’amendement des parlementaires 2) Le droit de vote des parlementaires 3) Les pouvoirs du Gouvernement 6 Section 2 : L’exécution et le contrôle du budget de l’État §1 - Les acteurs de l’exécution des lois de finances A - Les ordonnateurs 1) Les ordonnateurs principaux : statut et responsabilité 2) Les ordonnateurs secondaires 3) Les ordonnateurs délégués et suppléants B - Les comptables publics 1) Le statut des comptables publics 2) Les garanties et la responsabilité des comptables publics C - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables 1) La signification du principe 2) Les limites du principe 3) Les atteintes au principe : la gestion de fait et la concussion §2 - Les opérations d’exécution des lois de finances A - Les opérations d’exécution des dépenses 1) L’engagement 2) La liquidation 3) L’ordonnancement 4) Le paiement B - Les opérations d’exécution des recettes 1) Les opérations préalables au recouvrement 2) Les opérations de recouvrement §3 - Le contrôle du budget de l’Etat A - Le contrôle par le Parlement 1) Le contrôle a priori 2) Le contrôle en cours d’exécution 3) Le contrôle a posteriori B - Le contrôle par l’autorité administrative 1) Le contrôle par l’administration des finances 2) Le contrôle par les administrations dépensières C - Le contrôle juridictionnel par la Cour des comptes 1) L’organisation de la Cour des comptes 2) Les attributions de la Cour des comptes 7 SECONDE PARTIE LE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES NON ÉTATIQUES CHAPITRE 1 : LE DROIT DES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction : L’autonomie financière des collectivités territoriales Section 1 : Les principes budgétaires des collectivités territoriales §1 - Le principe uploads/Finance/bibliographie-et-plan-droit-des-finances-publiques-2021-2022-2 1 .pdf