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I - IDENTITE DU CONTRIBUABLE - Nom et prénom ou raison sociale : ……………………………………

I - IDENTITE DU CONTRIBUABLE - Nom et prénom ou raison sociale : ………………………………………………………………………………………… N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/ - Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/ - CNI ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ - Adresse du principal établissement du domicile fiscal ou du siège social : ............................................................................................................................ II- DECLARATION RECTIFICATIVE Déclaration Période d’imposition Eléments d’imposition initialement déclarés Montant total des rectifications opérées(2) Eléments d’imposition rectifiés Désignation (1) Montant Modèle n° ADC200F-16I DECLARATION RECTIFICATIVE (Articles 221bis-I et 221bis-III du code général des impôts « C.G.I ») DR/DP/DIP de : ………………………………………… Subdivision de : ………………………………………… Cadre réservé à l’administration Date de dépôt : …………………… N° de dépôt : …………………… A………………………………, le ………………… Cachet et signature (1) Résultat net fiscal, TVA due, crédit de TVA, montant de la retenue à la source, montant de la contribution sociale de solidarité, revenu net imposable, etc. (2) Joindre une annexe détaillant chaque rectification opérée. uploads/Finance/declaration-rectificative 1 .pdf