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CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 1 Cadre conceptu

CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 1 Cadre conceptuel de l’information financière Le Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l'International Accounting Standards Board en septembre 2010, a été révisé en mars 2018. CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE — MARS 2018 2 © IFRS Foundation SOMMAIRE à partir du paragraphe STATUT ET OBJET DU CADRE CONCEPTUEL SP1.1 CHAPITRE 1 : OBJECTIF DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL INTRODUCTION 1.1 OBJECTIF, UTILITÉ ET LIMITES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL 1.2 INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ COMPTABLE, LES CRÉANCES SUR L’ENTITÉ ET LES VARIATIONS DE CES RESSOURCES ET DE CES CRÉANCES 1.12 Ressources économiques et créances sur l’entité 1.13 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité 1.15 Performance financière représentée par la comptabilité d’engagement 1.17 Performance financière représentée par les flux de trésorerie passés 1.20 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité ne résultant pas de la performance financière 1.21 INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ 1.22 CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE INTRODUCTION 2.1 CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE 2.4 Caractéristiques qualitatives essentielles 2.5 Caractéristiques qualitatives auxiliaires 2.23 LA CONTRAINTE DU COÛT PESANT SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE UTILE 2.39 CHAPITRE 3 : LES ÉTATS FINANCIERS ET L’ENTITÉ COMPTABLE ÉTATS FINANCIERS 3.1 Objectif et portée des états financiers 3.2 Période de présentation de l’information financière 3.4 Perspective adoptée dans les états financiers 3.8 Hypothèse de la continuité de l’exploitation 3.9 L’ENTITÉ COMPTABLE 3.10 États financiers consolidés et non consolidés 3.15 CHAPITRE 4 : LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS INTRODUCTION 4.1 DÉFINITION D’UN ACTIF 4.3 Droit 4.6 Potentiel de produire des avantages économiques 4.14 Contrôle 4.19 DÉFINITION D’UN PASSIF 4.26 CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 3 Obligation 4.28 Transfert d’une ressource économique 4.36 Obligation actuelle du fait d’événements passés 4.42 ACTIFS ET PASSIFS 4.48 Unité de comptabilisation 4.48 Contrats à exécuter 4.56 Substance des droits et obligations contractuels 4.59 DÉFINITION DES CAPITAUX PROPRES 4.63 DÉFINITIONS DES PRODUITS ET DES CHARGES 4.68 CHAPITRE 5 : COMPTABILISATION ET DÉCOMPTABILISATION LE PROCESSUS DE COMPTABILISATION 5.1 CRITÈRES DE COMPTABILISATION 5.6 Pertinence 5.12 Fidélité 5.18 DÉCOMPTABILISATION 5.26 CHAPITRE 6 : ÉVALUATION INTRODUCTION 6.1 BASES D’ÉVALUATION 6.4 Coût historique 6.4 Valeur actuelle 6.10 INFORMATION PRODUITE PAR LES DIFFÉRENTES BASES D’ÉVALUATION 6.23 Coût historique 6.24 Valeur actuelle 6.32 FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DANS LA SÉLECTION D’UNE BASE D’ÉVALUATION 6.43 Pertinence 6.49 Fidélité 6.58 Les caractéristiques qualitatives auxiliaires et la contrainte du coût 6.63 Facteurs propres à l’évaluation initiale 6.77 Plus d’une base d’évaluation 6.83 ÉVALUATION DES CAPITAUX PROPRES 6.87 TECHNIQUES D’ÉVALUATION FONDÉES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE 6.91 CHAPITRE 7 : PRÉSENTATION ET INFORMATIONS FOURNIES PRÉSENTATION ET INFORMATIONS FOURNIES : DES OUTILS DE COMMUNICATION 7.1 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE PRÉSENTATION ET D’INFORMATION 7.4 CLASSEMENT 7.7 Classement des actifs et des passifs 7.9 Classement des capitaux propres 7.12 Classement des produits et des charges 7.14 REGROUPEMENT 7.20 CHAPITRE 8 : CONCEPTS DE CAPITAL ET DE MAINTIEN DU CAPITAL CONCEPTS DE CAPITAL 8.1 CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE — MARS 2018 4 © IFRS Foundation CONCEPTS DE MAINTIEN DU CAPITAL ET DÉTERMINATION DU RÉSULTAT 8.3 AJUSTEMENTS DE MAINTIEN DU CAPITAL 8.10 ANNEXE : DÉFINITIONS CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 5 STATUT ET OBJET DU CADRE CONCEPTUEL SP1.1 Le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel ») décrit l’objectif et les fondements conceptuels de l’information financière à usage général. Il a pour objet d’aider : (a) l’International Accounting Standards Board (le « Conseil ») à élaborer des normes IFRS (des « normes ») qui reposent sur des concepts cohérents ; (b) les préparateurs à élaborer des méthodes comptables cohérentes lorsqu’aucune norme ne s’applique à une transaction ou à un autre événement donné, ou lorsqu’une norme permet un choix de méthode comptable ; (c) toutes les parties à comprendre et à interpréter les normes. SP1.2 Le Cadre conceptuel n’est pas une norme. Il ne prime aucunement sur quelque norme ou quelque disposition d’une norme que ce soit. SP1.3 Pour satisfaire à l’objectif de l’information financière à usage général, le Conseil peut parfois spécifier des dispositions qui dérogent du Cadre conceptuel à certains égards. S’il le fait, il justifiera la dérogation dans la base des conclusions de la norme en cause. SP1.4 Le Conseil peut réviser le Cadre conceptuel de temps à autre en fonction de l’expérience qu’il a acquise de son utilisation. La révision du Cadre conceptuel n’entraîne pas forcément de modifications dans les normes. La décision de modifier une norme exige que le Conseil inscrive un projet à son programme de travail et élabore le texte des modifications conformément à sa procédure officielle. SP1.5 Le Cadre conceptuel contribue à la réalisation de la mission énoncée de l’IFRS Foundation et du Conseil, lequel fait partie de l’IFRS Foundation. Cette mission consiste à élaborer des normes afin d’assurer la transparence, la responsabilité et l’efficacité des marchés financiers au niveau international. Le travail du Conseil est d’intérêt général, puisqu’il permet de favoriser la confiance, la croissance et la stabilité financière à long terme dans l’économie mondiale. Le Cadre conceptuel sert de fondement à l’élaboration de normes qui : (a) assurent la transparence en optimisant la comparabilité et la qualité des informations financières au niveau international afin de permettre aux investisseurs et autres acteurs financiers de prendre des décisions économiques éclairées ; (b) renforcent la responsabilité en réduisant le fossé informationnel entre les fournisseurs de capitaux et les personnes à qui leur argent est confié. Les normes fondées sur le Cadre conceptuel fournissent les informations nécessaires à la responsabilisation des dirigeants. Sources d’informations comparables au niveau mondial, ces normes sont aussi essentielles pour les autorités régulatrices des quatre coins du monde ; (c) contribuent à l’efficacité économique en aidant les investisseurs à identifier les opportunités et les risques dans le monde, et améliorer ainsi la distribution des capitaux. Pour les entreprises, l’utilisation d’un langage comptable fiable et unique inspiré de normes fondées sur le Cadre conceptuel contribue à la diminution du coût du capital et des déclarations internationales. CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 6 © IFRS Foundation SOMMAIRE à partir du paragraphe CHAPITRE 1 : OBJECTIF DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL INTRODUCTION 1.1 OBJECTIF, UTILITÉ ET LIMITES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE À USAGE GÉNÉRAL 1.2 INFORMATIONS SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ COMPTABLE, LES CRÉANCES SUR L’ENTITÉ ET LES VARIATIONS DE CES RESSOURCES ET DE CES CRÉANCES 1.12 Ressources économiques et créances sur l’entité 1.13 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité 1.15 Performance financière représentée par la comptabilité d’engagement 1.17 Performance financière représentée par les flux de trésorerie passés 1.20 Variations des ressources économiques et des créances sur l’entité ne résultant pas de la performance financière 1.21 INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ENTITÉ 1.22 CADRE CONCEPTUEL DE L’INFORMATION FINANCIÈRE © IFRS Foundation 7 Introduction 1.1 L’objectif de l’information financière à usage général est la pierre d’assise du Cadre conceptuel. Les autres aspects du Cadre conceptuel — le concept d’entité comptable, les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile et la contrainte du coût qui pèse sur elle, les éléments des états financiers, la comptabilisation, l’évaluation, la présentation de l’information et les informations à fournir — découlent logiquement de cet objectif. Objectif, utilité et limites de l’information financière à usage général 1.2 L’objectif de l’information financière à usage général1 est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente (l’entité comptable), des informations utiles aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels aux fins de prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité2. Ces décisions portent notamment sur ce qui suit : (a) l’achat, la vente ou la conservation d’instruments de capitaux propres et d’emprunt ; (b) l’octroi ou le règlement de prêts et d’autres formes de crédit ; (c) l’exercice de droits de vote ou de quelque autre influence sur les interventions de la direction qui touchent l’utilisation des ressources économiques de l’entité. 1.3 Les décisions décrites au paragraphe 1.2 dépendent des rendements que les investisseurs, prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels s’attendent à obtenir, par exemple sous forme de dividendes, de remboursements de capital et de versements d’intérêts ou d’augmentation du prix de marché. Les attentes des investisseurs, prêteurs et autres créanciers au sujet des rendements reposent sur leur évaluation du montant, de l’échéancier et de l’incertitude des (perspectives d’) entrées nettes futures de trésorerie de l’entité et leur appréciation de la gestion des ressources économiques de l’entité par la direction. Pour procéder à ces appréciations, ils ont besoin d’informations. 1.4 Les informations dont les investisseurs, prêteurs et autres créanciers actuels et potentiels ont besoin pour porter les appréciations décrites au paragraphe 1.3 concernent ce qui suit : (a) les ressources économiques de l’entité, les créances sur l’entité et les variations de ces ressources et de ces créances (voir paragraphes 1.12 à 1.21) ; (b) l’efficience et l’efficacité avec lesquelles la direction et le conseil d’administration3 se sont acquittés de leurs responsabilités relatives à l’utilisation des ressources de l’entité (voir paragraphes 1.22 et 1.23). 1.5 uploads/Finance/ifrs-2020-cadre-conceptuel-de-l-information-financiere.pdf